Appareils à pression au Maroc : qui est agréé pour les contrôler

Qui peut contrôler un appareil à pression au Maroc ?

Réponse directe : au Maroc, le contrôle réglementaire des chaudières, des
compresseurs, des réservoirs d’air et des récipients de gaz relève du service des
mines, et il peut être exécuté par un organisme agréé par le département chargé
de l’énergie et des mines. La liste de ces organismes est publiée par le ministère :
dans sa version en ligne, datée du 24 mars 2021, elle compte 36 organismes. Deux
textes fondent le régime — le dahir du 22 juillet 1953 pour la vapeur et le
dahir du 12 janvier 1955 pour le gaz. Et le ministère annonce lui-même qu’un
nouveau cadre les remplacera.

Ce que vous risquez, personnellement

Vous exploitez une chaudière, un compresseur, un autoclave, une réserve de gaz. Un prestataire
passe, mesure des épaisseurs, laisse un rapport. Vous le classez.

Le jour où un appareil cède, ce rapport devient la première pièce du dossier.
Deux questions tombent alors : l’organisme qui l’a signé était-il agréé à cette date, et
l’agent venu sur place l’était-il aussi ? Un contrôle fait par un organisme dont l’agrément a
expiré n’est pas un contrôle allégé — c’est un contrôle qui n’a pas eu lieu.

Le piège est que rien ne le signale. Le prestataire ne change pas de logo le jour où son
agrément tombe, et la liste publiée par le ministère ne porte aucune date d’expiration.
Entre la liste et la réalité, il y a un écart que vous êtes seul à pouvoir
mesurer.

L’obligation, telle qu’elle est écrite

Deux dahirs, toujours en vigueur, et deux régimes distincts qu’on confond constamment.

Les appareils à vapeur à terre — dahir du 22 juillet 1953

Il vise les générateurs et les récipients de vapeur, autres que ceux placés à
bord des bateaux. Son article premier en sort les générateurs de moins de 25 litres,
les récipients de moins de 100 litres, les cylindres de machines à vapeur et leurs
enveloppes, les enveloppes de turbines, les tuyauteries de vapeur et les appareils dont des
dispositifs spéciaux limitent la pression effective à un tiers d’hectopièze : ceux-là ne restent
soumis qu’aux obligations de déclaration d’accident.

Son article 3 est le plus souvent oublié : aucun générateur ni récipient ne peut être
mis en service sans une déclaration adressée au chef du service des mines. Elle est
enregistrée, et il en est donné acte.

Les appareils à pression de gaz — dahir du 12 janvier 1955

Son champ est plus large qu’on ne le croit : compresseurs de gaz inflammables ou nocifs et
canalisations d’usine de plus de 8 millimètres de diamètre intérieur, générateurs et récipients
d’acétylène, et tous les appareils métalliques de production, d’emmagasinage ou de mise en
œuvre de gaz comprimés, liquéfiés ou dissous dès lors que la pression effective atteint
quatre hectopièzes et que le produit de cette pression par le volume intérieur dépasse 80.

Il vise aussi, nommément, les extincteurs d’incendie fonctionnant sous pression dont le
volume intérieur atteint 5 litres. C’est la ligne que personne ne lit, et elle concerne
à peu près tous les établissements du pays.

Le rôle de l’organisme agréé, et sa limite

Dans les deux textes, l’épreuve se fait sous la direction et en présence d’un ingénieur du
service des mines — ou d’un délégué d’un organisme agréé. L’agrément est une
délégation de l’État, pas un label commercial.

Et il vient avec une règle d’indépendance que la circulaire n° 2456 du 2 décembre
2005, citée dans la procédure d’agrément publiée par le ministère, impose à l’organisme et à ses agents : ne pas s’impliquer, directement ou
indirectement, dans la conception, la réalisation, la commercialisation, l’utilisation, le
fonctionnement ou la maintenance des appareils susceptibles d’être soumis à leurs contrôles.
Celui qui entretient votre chaudière ne peut pas être celui qui la contrôle. Une
seconde circulaire, la n° 6359 du 10 octobre 2018, fixe les obligations des
bénéficiaires d’agrément.

Les durées et les échéances

Elles sont dans le dahir de 1953, article par article. Le dahir de 1955 n’en fixe
aucune : son article 5 renvoie à des arrêtés le soin de prescrire la déclaration des
appareils en service et le renouvellement de l’épreuve, périodiquement, après réparation ou en cas
de suspicion. Pour le gaz, la périodicité se lit donc dans les arrêtés d’application, pas
dans le dahir — et toute périodicité annoncée sans citer l’arrêté qui la porte est à
vérifier.

Trois précisions que le tableau ne porte pas. Les trois exceptions aux cinq ans
pour les générateurs mobiles : les appareils qui ne sortent jamais d’un même établissement, ceux
d’une administration publique, et ceux qui sont régulièrement visités par un organisme
agréé. Le chef du service des mines peut dispenser du renouvellement de
l’épreuve lorsqu’un organisme agréé surveille l’appareil et que ses certificats
établissent le bon état de toutes ses parties. Et un appareil resté plus d’un an sans servir
ne peut repartir qu’après une nouvelle visite complète.

Chaque visite donne lieu à un compte rendu détaillé, daté et signé, à présenter à toute
réquisition du service des mines — et envoyé d’office à l’ingénieur des mines pour les appareils
soumis à l’épreuve quinquennale.

La liste — les 36 organismes agréés

Les organismes qui figurent sur la liste du département de l’énergie et des mines,
dans sa version datée du 24 mars 2021. Elle donne aussi les adresses et les
numéros de téléphone ; nous ne les republions pas — ce sont les données qui
vieillissent le plus vite, et elles ont cinq ans.

La concentration géographique saute aux yeux : Casablanca et Mohammedia réunissent
près des deux tiers des organismes. Agadir, Marrakech, Tanger et Rabat se partagent le
reste, et une seule structure est implantée au sud, à Laâyoune. Aucune à l’est,
aucune dans le Rif.

Ce que cette liste ne vous dit pas

Elle date du 24 mars 2021 — la date est dans le nom même du fichier publié par
le ministère, et nous n’avons trouvé aucune réédition postérieure. Cinq ans, sur un régime où
l’agrément se demande pour une période et se renouvelle, c’est long.

Elle ne porte aucune date de validité. La procédure d’agrément publiée par le
même ministère parle de la « période sollicitée » et organise un renouvellement : les agréments
sont donc à durée déterminée. La liste, elle, ne dit ni depuis quand ni jusqu’à quand. Figurer
dessus ne prouve rien sur aujourd’hui, et ne pas y figurer ne prouve rien non plus.

Elle ne distingue pas la vapeur du gaz. Son titre couvre les deux régimes, ses
colonnes n’en séparent aucun. Rien n’indique qu’un organisme agréé pour les appareils à vapeur le
soit pour les appareils à pression de gaz, ni l’inverse.

Elle ne nomme pas les agents. Or l’agrément porte aussi sur les personnes : le
dossier de demande exige la liste nominative des agents et leurs CV, et le ministère organise un
test pour les agents à agréer. C’est un agent agréé qui signe votre procès-verbal, pas une
raison sociale.

Et elle ne dit pas qui a été retiré. Un organisme dont l’agrément n’a pas été
renouvelé disparaît simplement de l’édition suivante — quand il y en a une.

Un nouveau cadre est annoncé, sans date

Le ministère l’écrit sur son propre site : il prépare un nouveau cadre législatif et
réglementaire qui se substituera aux dahirs de 1953 et de 1955 et aux textes pris pour
leur application, pour se rapprocher des pratiques internationales et responsabiliser toutes les
parties — constructeur, utilisateur, importateur, vendeur, distributeur et organisme de contrôle.
Un consultant a été retenu, pris en charge par le groupe OCP dans le cadre d’une convention
spéciale.

Aucune date n’est annoncée, et nous n’en inventerons pas. Mais la direction
vaut d’être anticipée : un régime écrit en 1953 pour des chaudières rivetées sera remplacé par un
régime qui parle de cycle de vie.

Vérifier : cinq questions à poser à votre prestataire

1. « Votre lettre d’agrément, son numéro et sa date de validité ? » C’est la
   seule preuve qui vaut. Une capture de la liste de 2021 n’en est pas une.
2. « L’agent qui viendra est-il lui-même agréé ? » Demandez son autorisation
   nominative. L’agrément de la société ne couvre pas un intervenant qui n’est pas sur sa liste.
3. « Votre agrément porte-t-il sur la vapeur, sur le gaz, ou sur les deux ? »
   Ce sont deux dahirs différents. Faites préciser lequel.
4. « Entretenez-vous, vendez-vous ou exploitez-vous des appareils de ce type ? »
   Si la réponse est oui, la circulaire de 2005 lui interdit de vous contrôler. Cette question se
   pose avant de signer, pas après l’accident.
5. « Le compte rendu sera-t-il détaillé, daté et signé ? » L’article 10 du dahir
   de 1953 l’exige, et c’est la pièce que le service des mines peut vous réclamer à tout moment.

Un dernier point, qui ne dépend pas du prestataire. En cas d’accident ayant causé mort
ou blessures, le chef d’établissement doit prévenir immédiatement le service des mines et les
autorités locales ; sans mort ni blessure, le service des mines suffit. Et en cas
d’explosion, rien ne doit être réparé, déplacé ni dénaturé avant le passage du
fonctionnaire du service des mines. C’est la consigne qu’on oublie dans les premières
heures.

Pour aller plus loin

• Les bureaux de contrôle agréés pour les appareils de levage : un régime voisin, une autre administration, d’autres échéances.
• Agrément, accréditation, certification : les trois régimes, et qui habilite qui.
• Les laboratoires accrédités au Maroc : qui peut faire vos essais, et dans quelle portée.
• La réglementation QHSE au Maroc : les textes, les échéances et les organismes, réunis.