Mis à jour le 07/09/2026
« Notre organisme est agréé. » La phrase rassure, et elle ne veut rien dire tant qu’on ne sait pas agréé par qui, pour quoi, et jusqu’à quand. Au Maroc, trois régimes différents se cachent derrière le même vocabulaire — l’agrément, l’accréditation et la certification — et ils n’ont ni la même autorité, ni le même objet, ni la même durée. Voici comment les distinguer, et comment vérifier une habilitation par vous-même.
Réponse directe : trois régimes, trois autorités
| Agrément | Un ministère autorise un organisme à réaliser un contrôle rendu obligatoire par un texte. Sans agrément, le contrôle n’a aucune valeur légale. |
| Accréditation | Le SEMAC (Service marocain d’accréditation) atteste la compétence technique d’un laboratoire, d’un organisme d’inspection ou d’un certificateur, au regard d’une norme. |
| Certification | Un organisme privé atteste qu’une entreprise, un produit ou un système est conforme à un référentiel — ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001. C’est une démarche volontaire. |
La confusion coûte cher dans les deux sens. Un organisme parfaitement accrédité n’est pas pour autant habilité à réaliser une vérification réglementaire ; et un organisme agréé pour une famille d’équipements ne l’est pas pour les autres.
L’agrément : l’État vous autorise à faire un contrôle obligatoire
L’agrément est un acte administratif. Il est délivré par le ministère compétent, pour un périmètre précis, souvent pour une durée déterminée — et il peut expirer.
Les produits industriels
Le régime repose sur la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services, dont le premier titre est appliqué par le décret n° 2-12-502 du 31 mai 2013 (Bulletin officiel n° 6158 du 6 juin 2013). Le ministère de l’Industrie et du Commerce agrée les organismes chargés d’évaluer la conformité des produits soumis à réglementation technique.
Le ministère publie la liste correspondante. Et c’est ici qu’il faut être attentif — voir plus bas : le document ne dit pas ce que son intitulé laisse croire.
La métrologie légale
C’est le régime le plus structuré, et le plus utile à connaître pour une entreprise : il couvre les instruments dont la mesure a une conséquence commerciale ou pénale — compteurs d’eau et d’énergie électrique, instruments de pesage, citernes, chronotachygraphes, analyseurs de gaz, opacimètres, cinémomètres de contrôle routier.
La chaîne juridique, vérifiée au sommaire du Bulletin officiel le 07/09/2026 :
- la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure, promulguée par le dahir du 31 décembre 1986 ;
- modifiée et complétée par la loi n° 22-03, promulguée par le dahir du 11 novembre 2003 ;
- le décret n° 2-05-813 du 21 mai 2009 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
- complété par le décret n° 2-10-347 du 4 décembre 2010 ;
- l’arrêté n° 972-10 du 26 octobre 2010, qui fixe les modalités d’application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret.
Aucun de ces textes n’est abrogé à notre vérification du 07/09/2026.
Deux chiffres à retenir, tirés du cahier des charges publié par le ministère pour les cinémomètres et les systèmes de mesure de la vitesse moyenne :
- l’agrément est prononcé pour une durée de quatre ans, par décision du ministre chargé de la métrologie légale ;
- le maintien et le renouvellement de l’agrément sont conditionnés par l’obtention de l’accréditation selon la norme NM ISO/CEI 17020 — celle des organismes d’inspection — dans un délai de deux ans à partir de la date d’octroi de l’agrément initial.
Autrement dit : l’agrément ouvre la porte, l’accréditation la maintient ouverte. C’est le point où les deux régimes se rejoignent, et c’est la meilleure réponse à qui vous dirait qu’ils s’opposent.
Le même cahier des charges impose l’indépendance — l’organisme ne peut être ni concepteur, ni fabricant, ni importateur des instruments qu’il vérifie — un responsable technique de niveau bac+5 avec trois ans d’expérience en étalonnage, des techniciens inspecteurs de niveau bac+2, et un audit des services de la métrologie légale avant toute décision. Tout refus d’agrément doit être motivé.
Attention à la portée : chaque famille d’instruments a son propre cahier des charges. Les exigences ci-dessus sont celles publiées pour les cinémomètres et les systèmes de mesure de la vitesse moyenne ; elles ne se transposent pas telles quelles aux autres instruments.
Les agréments sectoriels qui concernent la QHSE
D’autres ministères agréent pour leur propre domaine. Le plus connu en santé-sécurité au travail est celui des appareils de levage, dont nous tenons la liste à jour dans notre article sur les bureaux de contrôle agréés pour la vérification des appareils de levage. La logique y est la même : un contrôle réglementaire périodique n’a de valeur que s’il est réalisé par un organisme habilité pour cet équipement-là.
L’accréditation : l’État atteste une compétence
L’accréditation nationale est délivrée par le SEMAC, rattaché au ministère de l’Industrie et du Commerce. Elle ne dit pas « cet organisme a le droit » — elle dit « cet organisme est compétent », au regard d’une norme précise : NM ISO/CEI 17025 pour les laboratoires d’essais et d’étalonnage, NM ISO/CEI 17020 pour les organismes d’inspection, NM ISO/CEI 17021-1 pour les certificateurs de systèmes de management.
C’est un sujet à part entière, et nous le traitons en détail — avec la liste des organismes qui interviennent au Maroc et l’état de leur accréditation — dans notre article sur les organismes de certification au Maroc.
Les trois pièges des listes officielles
Les listes existent, elles sont publiques, et elles sont piégeuses. Nous les avons ouvertes une par une le 7 septembre 2026.
1. Le titre du lien n’est pas le titre du document
La liste la plus citée du ministère de l’Industrie circule sous un nom de fichier qui annonce « les organismes d’évaluation de la conformité agréés ». Le document, ouvert, s’intitule en réalité : « Liste des laboratoires ayant demandé le maintien d’agrément pour l’évaluation de la conformité des produits industriels ».
Ce n’est pas la même chose. Une demande de maintien n’est pas un agrément en cours de validité : c’est un dossier déposé. Et le document porte cet intitulé depuis au moins septembre 2025, alors que le libellé affiché sur le site, lui, annonçait encore « organismes agréés ».
La règle qui s’en déduit : ouvrez toujours le document, ne vous fiez jamais au nom du lien. Le contrôle coûte un clic.
2. Une liste peut se dire à jour tout en étant figée
La liste des certificateurs de systèmes de management accrédités porte en pied de page la mention : « La présente liste est actualisée constamment ». Sa dernière révision publiée date du 1er juin 2021. Elle désigne encore un ministère qui a changé d’intitulé depuis.
Le même document donne d’ailleurs la bonne conduite à tenir : il invite à contacter directement le SEMAC pour connaître l’état en vigueur. Quand une liste officielle vous dit elle-même de l’appeler pour vérifier, c’est qu’il faut l’appeler.
3. Une échéance passée n’est pas une échéance renouvelée
Une date d’expiration dépassée sur une liste qui n’a pas été rééditée ne signifie ni que l’habilitation a été renouvelée, ni qu’elle a pris fin. Elle signifie que l’information publiée ne permet plus de conclure. C’est exactement dans ces cas qu’il faut demander à l’organisme sa décision d’agrément ou son attestation d’accréditation — un document nominatif, daté, avec un périmètre écrit.
Ce que dit vraiment la liste du ministère de l’Industrie
À sa version du 19 juin 2026, la liste recense quinze laboratoires, numérotés MA002 à MA0016 : ESITH LEC, LPEE, TEXAD, CTIBA, CTPC, CERIMME, CETIEV, CMTC, CTTH, CETEMCO, LABOMETAL, TTEC, SGS Maroc et ACLAB.
Leurs portées couvrent les produits de consommation et les matériaux — textile et habillement, articles chaussants, jouets, détergents, cahiers scolaires, céramique, béton, liants hydrauliques, produits électriques, extincteurs, robinetterie. C’est de la surveillance du marché, et non du contrôle réglementaire en entreprise : ne cherchez pas dans cette liste un organisme pour vérifier vos équipements de travail.
Cinq lignes seulement portent une date d’expiration d’agrément :
| Laboratoire | N° d’organisme | Expiration |
| LPEE | MA003 | 02/09/2029 |
| CTPC | MA006 | 02/09/2029 |
| CETEMCO | MA012 | 02/09/2029 |
| SGS Maroc | MA0015 | 04/06/2031 |
| ACLAB | MA0016 | 16/09/2026 |
Pour les dix autres, le document ne porte aucune date. Nous ne l’interprétons pas : nous le constatons.
Ces dates ont été relevées en lisant le document page par page, et non par extraction automatique du texte. C’est délibéré : sur ce fichier, une lecture automatique rattache trois des cinq dates au mauvais laboratoire, parce qu’une date centrée dans une cellule haute se recolle à la ligne voisine. Une erreur invisible, et lourde de conséquences pour qui choisit un prestataire sur cette base.
Vérifier une habilitation : cinq questions à poser
Avant de confier un contrôle réglementaire à un prestataire, demandez-lui — par écrit :
- Sous quel régime intervenez-vous ? Agrément ministériel, accréditation SEMAC, ou les deux ? Ce ne sont pas des synonymes.
- Quel est le périmètre exact ? Un agrément vaut pour des équipements ou des produits nommés, pas pour une activité en général.
- Quelle est la date d’expiration ? Et pouvez-vous me transmettre la décision ou l’attestation qui la porte ?
- Quelle est la référence de votre accréditation ? En métrologie légale, elle conditionne le maintien de l’agrément.
- Êtes-vous indépendant du fabricant ? L’indépendance est une exigence écrite, pas une politesse.
Un organisme sérieux répond à ces cinq questions sans difficulté, avec des documents. Un organisme qui répond « nous sommes agréés » et s’arrête là vous a déjà renseigné.
Pour aller plus loin
Les textes cités dans cet article figurent, avec leur référence complète et leur état de vérification, dans notre recueil de la réglementation SST et environnement au Maroc. Pour une vue d’ensemble des obligations et des échéances, voir notre page réglementation QHSE au Maroc.
Une précision à apporter, une liste à signaler, une erreur à corriger ? Écrivez-nous à contact@qhsemaroc.com — les contributions documentées sont les bienvenues, et créditées.
Tous les textes cités ont été contrôlés au sommaire du Bulletin officiel auprès du Secrétariat général du gouvernement, et toutes les listes ministérielles ouvertes et lues, le 7 septembre 2026. Un texte peut être modifié après cette date : en cas d’enjeu, revérifiez à la source.