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Harcèlement moral au travail : ce que dit le Code du travail marocain

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Mis à jour le 21 novembre 2026

Brimades répétées, mise à l’écart, humiliations devant les collègues, objectifs impossibles fixés pour pousser au départ : beaucoup de salariés marocains cherchent ce que dit le Code du travail sur le harcèlement moral. La réponse surprend : le mot n’y figure pas. Le salarié n’est pas sans recours pour autant. Voici ce que prévoient les textes, ce que les juges en ont fait, et ce que l’employeur doit mettre en place pour prévenir.

Réponse directe

Le Code du travail marocain (loi n° 65-99) ne définit pas le harcèlement moral et ne le sanctionne pas en tant que tel. Il oblige toutefois l’employeur à préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés (article 24), et range parmi ses fautes graves l’insulte grave et « toute forme de violence ou d’agression » dirigée contre le salarié (article 40). Le salarié qui quitte son travail à cause d’une de ces fautes, lorsqu’elle est établie, est considéré comme licencié abusivement. La jurisprudence s’appuie sur ces articles pour traiter certains cas de harcèlement moral.

Ce que disent les textes

Texte Ce qu’il prévoit Lien avec le harcèlement moral
Code du travail, article 24 L’employeur prend toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés dans les tâches qu’ils exécutent sous sa direction Fonde l’obligation de prévention
Code du travail, article 40 Fautes graves de l’employeur : insulte grave, toute forme de violence ou d’agression contre le salarié, harcèlement sexuel, incitation à la débauche Le harcèlement moral n’est pas nommé, mais l’insulte grave et l’agression couvrent une partie des faits
Code du travail, article 40, dernier alinéa Le salarié qui quitte son travail à cause d’une de ces fautes, établie, est assimilé à un salarié licencié abusivement C’est le principal recours du salarié
Code du travail, article 39 Parmi les fautes graves du salarié : toute forme de violence ou d’agression contre un salarié, l’employeur ou son représentant Permet de sanctionner un collègue harceleur
Code pénal, article 503-1 Réprime le harcèlement sexuel Ne vise pas le harcèlement moral

Ce qu’en font les juges

Faute de définition légale, ce sont les tribunaux qui tranchent au cas par cas. Des praticiens marocains rapportent que la Cour de cassation a, dans plusieurs arrêts, retenu le harcèlement moral exercé sur un salarié comme une faute grave de l’employeur justifiant que le salarié quitte son emploi, ce qui est alors traité comme un licenciement abusif.

Pour situer la notion, beaucoup s’inspirent de la définition française (article L.1152-1 du Code du travail français) : des agissements répétés qui dégradent les conditions de travail et portent atteinte aux droits, à la dignité ou à la santé du salarié, ou compromettent son avenir professionnel. Ce n’est qu’un repère : ce texte ne s’applique pas au Maroc.

Harcèlement ou exercice normal de l’autorité ?

Tout reproche n’est pas du harcèlement. Rappeler un horaire, refuser un congé pour une raison de service ou évaluer un travail insuffisant relèvent du pouvoir de direction de l’employeur. Ce qui fait basculer, c’est la répétition, l’absence de justification professionnelle et l’atteinte à la dignité ou à la santé.

Exercice normal de l’autorité Signes qui doivent alerter
Remarque ponctuelle et motivée sur un travail Critiques répétées, humiliantes, en public
Objectifs exigeants mais atteignables Objectifs impossibles, fixés pour mettre en échec
Changement de tâche pour une raison de service Retrait des tâches, mise au placard, isolement
Contrôle des horaires Surveillance ciblée d’un seul salarié, sans motif

Que peut faire le salarié ?

  • Garder des traces : courriels, messages, notes datées des faits, noms des témoins. Le harcèlement moral se prouve difficilement : la preuve se construit dans la durée.
  • Consulter un médecin, y compris le médecin du travail s’il en existe un dans l’entreprise, et conserver les certificats.
  • Alerter la hiérarchie, les délégués du personnel ou le syndicat, par écrit.
  • Saisir l’inspection du travail, qui peut tenter une conciliation.
  • Se faire conseiller avant de quitter son poste : partir sans pouvoir établir la faute de l’employeur expose à voir le départ requalifié en démission.

Ce que doit faire l’employeur

L’article 24 en fait une question de prévention, comme les autres risques professionnels. Concrètement :

  • inscrire l’interdiction du harcèlement dans le règlement intérieur, avec les sanctions prévues ;
  • désigner une personne à qui signaler les faits, en dehors de la ligne hiérarchique directe ;
  • traiter chaque signalement par une enquête interne, rapide et écrite ;
  • former les encadrants à la différence entre fermeté et harcèlement ;
  • intégrer les risques psychosociaux dans le programme annuel de prévention des risques professionnels ;
  • les classer avec les autres dangers de l’entreprise : voyez Comprendre les différentes catégories de dangers.

Ce que les textes ne disent pas

Le Code du travail ne donne aucune définition du harcèlement moral, aucune procédure de signalement obligatoire et aucune sanction propre. Le recours repose sur une lecture large de l’article 40 et sur la jurisprudence, ce qui laisse une part d’incertitude à chaque dossier. Le Maroc a engagé en 2026 une modification du Code du travail (projet de loi n° 032.26), mais les sources officielles consultées la présentent comme limitée à la durée du travail des agents de sécurité (article 193). Certains sites annoncent une définition légale du harcèlement moral dans une réforme plus large : nous n’en avons trouvé aucune trace dans un texte adopté.

À retenir

Question Réponse Source
Le Code du travail définit-il le harcèlement moral ? Non Loi n° 65-99
Quelle obligation pèse sur l’employeur ? Préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés Code du travail, art. 24
Quelles fautes graves de l’employeur ? Insulte grave, violence ou agression, harcèlement sexuel, incitation à la débauche Code du travail, art. 40
Que vaut le départ du salarié pour une de ces fautes ? Un licenciement abusif, si la faute est établie Code du travail, art. 40
Le harcèlement moral est-il un délit pénal ? Non, seul le harcèlement sexuel l’est Code pénal, art. 503-1

Pour aller plus loin

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