Mis à jour le 21 novembre 2026
La prévention des risques professionnels ne s’arrête pas à l’analyse des risques. Une fois les risques repérés et classés, il faut décider qui fait quoi, quand, avec quel budget, et vérifier que cela marche. C’est le rôle du programme annuel de prévention, que le Code du travail marocain impose aux entreprises dotées d’un comité de sécurité et d’hygiène. Voici ce qu’il doit contenir et comment le construire.
Réponse directe
Au Maroc, le comité de sécurité et d’hygiène doit établir chaque année un rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels dans l’entreprise (article 342 du Code du travail). Le programme annuel de prévention contre les risques professionnels est consigné avec ce rapport et les procès-verbaux du comité dans un registre spécial (article 343). Le comité est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés (article 336). Un bon programme part de l’analyse des risques et fixe, pour chaque action, un responsable, un délai, un budget et un indicateur.
Ce que dit le Code du travail
| Article | Obligation |
| 24 | L’employeur prend les mesures nécessaires pour préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés |
| 336 | Comité de sécurité et d’hygiène obligatoire à partir de 50 salariés |
| 338 | Missions du comité, dont détecter les risques et développer le sens de la prévention dans l’entreprise |
| 340 | Enquête du comité après tout accident du travail ou maladie professionnelle |
| 341 | Rapport d’enquête adressé à l’inspection du travail et au médecin inspecteur dans les 15 jours |
| 342 | Rapport annuel du comité sur l’évolution des risques professionnels, à la fin de chaque année |
| 343 | Registre spécial : procès-verbaux, rapport annuel et programme annuel de prévention |
Pour la composition et le fonctionnement du comité, voir notre guide sur le comité de sécurité et d’hygiène au Maroc.
Moins de 50 salariés ? Pas de comité obligatoire, donc pas de programme imposé sous cette forme. Mais l’obligation générale de l’article 24 demeure : un plan d’actions écrit reste la meilleure preuve que vous prenez les mesures nécessaires.
Construire le programme en 5 étapes
1. Partir de l’analyse des risques
Le programme ne s’invente pas : il traduit en actions les risques classés prioritaires. Si l’analyse n’est pas faite ou n’est pas à jour, commencez par là. Notre méthode : analyse des risques professionnels, méthode et exemple.
2. Ajouter les autres sources
- les enquêtes du comité après accident (article 340) ;
- les observations de l’inspection du travail et du médecin du travail ;
- les rapports de vérifications périodiques (machines, électricité, levage, incendie) ;
- les presque-accidents et les remontées du terrain.
3. Choisir des actions qui agissent à la source
Supprimer ou réduire le risque d’abord, protéger collectivement ensuite, informer et équiper en dernier. Un programme rempli de « distribuer des EPI » et de « sensibiliser » traite les symptômes, pas les causes.
4. Rendre chaque action pilotable
Chaque ligne doit répondre à cinq questions : quoi, qui, quand, combien, comment saura-t-on que c’est fait et efficace.
5. Faire valider et suivre
Le programme est présenté et discuté en comité, puis suivi à chaque réunion. En fin d’année, le rapport annuel fait le bilan : ce qui a été fait, ce qui ne l’a pas été, et pourquoi.
Modèle de programme annuel
Exemple pour une entreprise industrielle. À adapter à vos risques.
| Risque prioritaire | Action | Responsable | Échéance | Indicateur |
| Happement sur convoyeur | Poser des protecteurs fixes sur les tambours | Responsable maintenance | Mars | Protecteurs posés et vérifiés |
| Chutes de plain-pied | Refaire le marquage des allées, traiter les fuites d’huile | Chef d’atelier | Avril | Nombre de chutes déclarées |
| Bruit en zone presses | Mesurer le bruit, encoffrer la presse la plus bruyante | Responsable HSE | Juin | Niveau mesuré avant et après |
| Risque chimique au dégraissage | Remplacer le solvant par un produit moins dangereux | Responsable achats + HSE | Septembre | Produit remplacé, fiches de données de sécurité à jour |
| Interventions de maintenance | Former les techniciens à la consignation | Responsable RH | Octobre | Taux de techniciens formés |
Les indicateurs à suivre
- Indicateurs de résultat : nombre d’accidents, taux de fréquence, taux de gravité. Calculez-les avec notre calculateur de taux de fréquence et de gravité.
- Indicateurs d’action : part des actions réalisées dans les délais, nombre de visites de terrain, nombre de salariés formés.
- Indicateurs d’alerte : presque-accidents déclarés, situations dangereuses signalées.
Ne suivre que les accidents est trompeur : une année sans accident peut cacher une prévention qui recule.
Les erreurs fréquentes
- Un programme copié d’une année sur l’autre, sans lien avec les risques réels du moment.
- Des actions sans responsable ni date : elles ne sont jamais faites.
- Aucun budget prévu : les actions coûteuses glissent à l’année suivante.
- Un programme rédigé seul par le responsable HSE, sans le comité ni le terrain.
- Un registre spécial incomplet : le programme existe, mais il n’est pas consigné comme l’exige l’article 343.
À retenir
| Question | Réponse | Source |
| Qui doit avoir un comité de sécurité et d’hygiène ? | Les entreprises d’au moins 50 salariés | Code du travail, art. 336 |
| Quel bilan chaque année ? | Un rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels | Code du travail, art. 342 |
| Où consigner le programme de prévention ? | Dans le registre spécial, avec le rapport annuel et les PV | Code du travail, art. 343 |
| Que faire après un accident ? | Enquête du comité, rapport envoyé sous 15 jours | Code du travail, art. 340 et 341 |
| Et sans comité ? | L’obligation générale de prévention s’applique toujours | Code du travail, art. 24 |
Pour aller plus loin
- Analyse des risques professionnels : méthode, exemple et modèle Excel
- Comité de sécurité et d’hygiène au Maroc
- Document unique : est-il obligatoire au Maroc ?
- Santé et sécurité au travail au Maroc : les textes et les acteurs
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