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Prévention des risques professionnels : le programme annuel, contenu et modèle

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Mis à jour le 21 novembre 2026

La prévention des risques professionnels ne s’arrête pas à l’analyse des risques. Une fois les risques repérés et classés, il faut décider qui fait quoi, quand, avec quel budget, et vérifier que cela marche. C’est le rôle du programme annuel de prévention, que le Code du travail marocain impose aux entreprises dotées d’un comité de sécurité et d’hygiène. Voici ce qu’il doit contenir et comment le construire.

Réponse directe

Au Maroc, le comité de sécurité et d’hygiène doit établir chaque année un rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels dans l’entreprise (article 342 du Code du travail). Le programme annuel de prévention contre les risques professionnels est consigné avec ce rapport et les procès-verbaux du comité dans un registre spécial (article 343). Le comité est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés (article 336). Un bon programme part de l’analyse des risques et fixe, pour chaque action, un responsable, un délai, un budget et un indicateur.

Ce que dit le Code du travail

Article Obligation
24 L’employeur prend les mesures nécessaires pour préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés
336 Comité de sécurité et d’hygiène obligatoire à partir de 50 salariés
338 Missions du comité, dont détecter les risques et développer le sens de la prévention dans l’entreprise
340 Enquête du comité après tout accident du travail ou maladie professionnelle
341 Rapport d’enquête adressé à l’inspection du travail et au médecin inspecteur dans les 15 jours
342 Rapport annuel du comité sur l’évolution des risques professionnels, à la fin de chaque année
343 Registre spécial : procès-verbaux, rapport annuel et programme annuel de prévention

Pour la composition et le fonctionnement du comité, voir notre guide sur le comité de sécurité et d’hygiène au Maroc.

Moins de 50 salariés ? Pas de comité obligatoire, donc pas de programme imposé sous cette forme. Mais l’obligation générale de l’article 24 demeure : un plan d’actions écrit reste la meilleure preuve que vous prenez les mesures nécessaires.

Construire le programme en 5 étapes

1. Partir de l’analyse des risques

Le programme ne s’invente pas : il traduit en actions les risques classés prioritaires. Si l’analyse n’est pas faite ou n’est pas à jour, commencez par là. Notre méthode : analyse des risques professionnels, méthode et exemple.

2. Ajouter les autres sources

  • les enquêtes du comité après accident (article 340) ;
  • les observations de l’inspection du travail et du médecin du travail ;
  • les rapports de vérifications périodiques (machines, électricité, levage, incendie) ;
  • les presque-accidents et les remontées du terrain.

3. Choisir des actions qui agissent à la source

Supprimer ou réduire le risque d’abord, protéger collectivement ensuite, informer et équiper en dernier. Un programme rempli de « distribuer des EPI » et de « sensibiliser » traite les symptômes, pas les causes.

4. Rendre chaque action pilotable

Chaque ligne doit répondre à cinq questions : quoi, qui, quand, combien, comment saura-t-on que c’est fait et efficace.

5. Faire valider et suivre

Le programme est présenté et discuté en comité, puis suivi à chaque réunion. En fin d’année, le rapport annuel fait le bilan : ce qui a été fait, ce qui ne l’a pas été, et pourquoi.

Modèle de programme annuel

Exemple pour une entreprise industrielle. À adapter à vos risques.

Risque prioritaire Action Responsable Échéance Indicateur
Happement sur convoyeur Poser des protecteurs fixes sur les tambours Responsable maintenance Mars Protecteurs posés et vérifiés
Chutes de plain-pied Refaire le marquage des allées, traiter les fuites d’huile Chef d’atelier Avril Nombre de chutes déclarées
Bruit en zone presses Mesurer le bruit, encoffrer la presse la plus bruyante Responsable HSE Juin Niveau mesuré avant et après
Risque chimique au dégraissage Remplacer le solvant par un produit moins dangereux Responsable achats + HSE Septembre Produit remplacé, fiches de données de sécurité à jour
Interventions de maintenance Former les techniciens à la consignation Responsable RH Octobre Taux de techniciens formés

Les indicateurs à suivre

  • Indicateurs de résultat : nombre d’accidents, taux de fréquence, taux de gravité. Calculez-les avec notre calculateur de taux de fréquence et de gravité.
  • Indicateurs d’action : part des actions réalisées dans les délais, nombre de visites de terrain, nombre de salariés formés.
  • Indicateurs d’alerte : presque-accidents déclarés, situations dangereuses signalées.

Ne suivre que les accidents est trompeur : une année sans accident peut cacher une prévention qui recule.

Les erreurs fréquentes

  • Un programme copié d’une année sur l’autre, sans lien avec les risques réels du moment.
  • Des actions sans responsable ni date : elles ne sont jamais faites.
  • Aucun budget prévu : les actions coûteuses glissent à l’année suivante.
  • Un programme rédigé seul par le responsable HSE, sans le comité ni le terrain.
  • Un registre spécial incomplet : le programme existe, mais il n’est pas consigné comme l’exige l’article 343.

À retenir

Question Réponse Source
Qui doit avoir un comité de sécurité et d’hygiène ? Les entreprises d’au moins 50 salariés Code du travail, art. 336
Quel bilan chaque année ? Un rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels Code du travail, art. 342
Où consigner le programme de prévention ? Dans le registre spécial, avec le rapport annuel et les PV Code du travail, art. 343
Que faire après un accident ? Enquête du comité, rapport envoyé sous 15 jours Code du travail, art. 340 et 341
Et sans comité ? L’obligation générale de prévention s’applique toujours Code du travail, art. 24

Pour aller plus loin

Besoin d’aide pour bâtir votre programme annuel de prévention ? Écrivez-nous : nous répondons sous 48 heures ouvrées.

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