Mis à jour le 19 novembre 2026
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) est une notion du droit français. Au Maroc, la question revient sans cesse : est-il obligatoire ? Un client européen peut-il l’exiger ? Que doit-il contenir ? Ce guide répond, et donne la structure d’un document qui tient la route des deux côtés de la Méditerranée.
Réponse directe
Non, le code du travail marocain ne nomme pas de document unique. Mais il impose à l’employeur de protéger la santé et la sécurité de ses salariés (article 281), et plusieurs textes supposent une évaluation des risques, à commencer par le décret n° 2-12-431 sur les produits chimiques. Dans les faits, une entreprise marocaine a donc besoin d’une évaluation écrite des risques : pour la piloter, pour son comité de sécurité et d’hygiène dès 50 salariés, pour une certification ISO 45001, et parce que les donneurs d’ordre européens la demandent sous le nom de « document unique ». La méthode pour évaluer et coter les risques est détaillée dans notre article analyse des risques professionnels.
Ce qu’est le document unique en France
| Point | Règle française |
|---|---|
| Fondement | Article L4121-3-1 du code du travail, issu de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 |
| Contenu | L’ensemble des risques auxquels les travailleurs sont exposés, et les actions de prévention |
| Mise à jour | Au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés, et à chaque aménagement important ou information nouvelle (article R4121-2) |
| Conservation | Chaque version gardée au moins 40 ans |
| Absence | Sanctionnée par une amende |
Ces règles ne s’appliquent pas au Maroc. Elles expliquent en revanche ce qu’attend un client français ou un auditeur formé en France quand il demande « votre DUER ».
Ce qui s’applique au Maroc
| Texte | Ce qu’il impose |
|---|---|
| Code du travail, art. 281 | Obligation générale de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité et la santé des salariés |
| Décret n° 2-12-431 du 25 novembre 2013 | Pour les produits chimiques : évaluer les risques, prévenir, informer et former, surveiller la santé (voir notre page risque chimique) |
| Code du travail, comité de sécurité et d’hygiène | Dès 50 salariés, un comité qui examine les risques et les mesures : il lui faut une base écrite |
| Médecine du travail | Le médecin doit connaître les risques des postes pour suivre les salariés (voir médecine du travail au Maroc) |
Nous n’avons trouvé aucun texte marocain qui impose une forme particulière à cette évaluation, ni une fréquence de mise à jour. C’est une liberté : le document peut s’appeler « évaluation des risques », « document unique » ou « registre des risques », pourvu qu’il existe et qu’il vive.
Ce que doit contenir le document
| Colonne | Exemple |
|---|---|
| Unité de travail | Atelier de découpe, poste soudure, magasin, bureaux |
| Danger | Lame de scie, fumées de soudage, chariot élévateur |
| Situation dangereuse et dommage possible | Main près de la lame lors du dégagement des chutes : coupure, amputation |
| Personnes exposées | Opérateurs de découpe, maintenance |
| Mesures existantes | Carter, poussoir, formation au poste |
| Cotation du risque | Gravité × fréquence ou probabilité, selon une grille fixée |
| Actions à mener | Capteur d’arrêt, consigne de consignation |
| Responsable et échéance | Responsable maintenance, fin du trimestre |
| Suivi | Date de réalisation, efficacité vérifiée |
En tête du document : le périmètre, la grille de cotation, les personnes consultées, la date et la version.
Tenir le document à jour
- Au moins une fois par an : ce n’est pas une obligation marocaine, mais c’est le rythme qu’attendent les clients européens et les auditeurs.
- À chaque changement : nouvelle machine, nouveau produit, réaménagement, nouvelle activité.
- Après chaque accident ou presqu’accident grave : le risque était-il évalué ? La cotation était-elle juste ?
- Garder les anciennes versions : elles prouvent que l’évaluation a été faite et suivie.
- Le présenter au comité de sécurité et d’hygiène et au médecin du travail.
Document unique et ISO 45001
Une entreprise certifiée ou en voie de certification ISO 45001 doit identifier les dangers et évaluer les risques, et en garder la trace. Un document unique bien tenu sert de base à cette exigence : un seul document répond alors au client, à l’auditeur et au comité.
À retenir
| Question | Réponse | Source |
|---|---|---|
| Le document unique est-il obligatoire au Maroc ? | Le code du travail ne le nomme pas ; l’évaluation des risques reste nécessaire | Code du travail, art. 281 |
| D’où vient le document unique ? | Du code du travail français | Art. L4121-3-1 (loi du 2 août 2021) |
| En France, quand le mettre à jour ? | Chaque année dès 11 salariés, et à chaque changement important | Art. R4121-2 |
| Un texte marocain impose-t-il une évaluation ? | Oui pour les produits chimiques | Décret n° 2-12-431 |
| Quel format au Maroc ? | Libre ; un tableau par unité de travail suffit | Aucun texte n’impose de forme |
Pour aller plus loin
- Santé et sécurité au travail au Maroc : les textes et les acteurs
- HSE : la définition, les obligations et les métiers en entreprise au Maroc
- Analyse des risques professionnels : méthode, exemple et modèle Excel
- Comité de sécurité et d’hygiène au Maroc
- ISO 45001 au Maroc
- Médecine du travail au Maroc
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