jeudi, novembre 19, 2026
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Document unique : est-il obligatoire au Maroc ? Ce qui s’applique, et ce qu’il doit contenir

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Mis à jour le 19 novembre 2026

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) est une notion du droit français. Au Maroc, la question revient sans cesse : est-il obligatoire ? Un client européen peut-il l’exiger ? Que doit-il contenir ? Ce guide répond, et donne la structure d’un document qui tient la route des deux côtés de la Méditerranée.

Réponse directe

Non, le code du travail marocain ne nomme pas de document unique. Mais il impose à l’employeur de protéger la santé et la sécurité de ses salariés (article 281), et plusieurs textes supposent une évaluation des risques, à commencer par le décret n° 2-12-431 sur les produits chimiques. Dans les faits, une entreprise marocaine a donc besoin d’une évaluation écrite des risques : pour la piloter, pour son comité de sécurité et d’hygiène dès 50 salariés, pour une certification ISO 45001, et parce que les donneurs d’ordre européens la demandent sous le nom de « document unique ». La méthode pour évaluer et coter les risques est détaillée dans notre article analyse des risques professionnels.

Ce qu’est le document unique en France

Point Règle française
Fondement Article L4121-3-1 du code du travail, issu de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021
Contenu L’ensemble des risques auxquels les travailleurs sont exposés, et les actions de prévention
Mise à jour Au moins chaque année dans les entreprises d’au moins 11 salariés, et à chaque aménagement important ou information nouvelle (article R4121-2)
Conservation Chaque version gardée au moins 40 ans
Absence Sanctionnée par une amende

Ces règles ne s’appliquent pas au Maroc. Elles expliquent en revanche ce qu’attend un client français ou un auditeur formé en France quand il demande « votre DUER ».

Ce qui s’applique au Maroc

Texte Ce qu’il impose
Code du travail, art. 281 Obligation générale de prendre les mesures nécessaires pour la sécurité et la santé des salariés
Décret n° 2-12-431 du 25 novembre 2013 Pour les produits chimiques : évaluer les risques, prévenir, informer et former, surveiller la santé (voir notre page risque chimique)
Code du travail, comité de sécurité et d’hygiène Dès 50 salariés, un comité qui examine les risques et les mesures : il lui faut une base écrite
Médecine du travail Le médecin doit connaître les risques des postes pour suivre les salariés (voir médecine du travail au Maroc)

Nous n’avons trouvé aucun texte marocain qui impose une forme particulière à cette évaluation, ni une fréquence de mise à jour. C’est une liberté : le document peut s’appeler « évaluation des risques », « document unique » ou « registre des risques », pourvu qu’il existe et qu’il vive.

Ce que doit contenir le document

Colonne Exemple
Unité de travail Atelier de découpe, poste soudure, magasin, bureaux
Danger Lame de scie, fumées de soudage, chariot élévateur
Situation dangereuse et dommage possible Main près de la lame lors du dégagement des chutes : coupure, amputation
Personnes exposées Opérateurs de découpe, maintenance
Mesures existantes Carter, poussoir, formation au poste
Cotation du risque Gravité × fréquence ou probabilité, selon une grille fixée
Actions à mener Capteur d’arrêt, consigne de consignation
Responsable et échéance Responsable maintenance, fin du trimestre
Suivi Date de réalisation, efficacité vérifiée

En tête du document : le périmètre, la grille de cotation, les personnes consultées, la date et la version.

Tenir le document à jour

  • Au moins une fois par an : ce n’est pas une obligation marocaine, mais c’est le rythme qu’attendent les clients européens et les auditeurs.
  • À chaque changement : nouvelle machine, nouveau produit, réaménagement, nouvelle activité.
  • Après chaque accident ou presqu’accident grave : le risque était-il évalué ? La cotation était-elle juste ?
  • Garder les anciennes versions : elles prouvent que l’évaluation a été faite et suivie.
  • Le présenter au comité de sécurité et d’hygiène et au médecin du travail.

Document unique et ISO 45001

Une entreprise certifiée ou en voie de certification ISO 45001 doit identifier les dangers et évaluer les risques, et en garder la trace. Un document unique bien tenu sert de base à cette exigence : un seul document répond alors au client, à l’auditeur et au comité.

À retenir

Question Réponse Source
Le document unique est-il obligatoire au Maroc ? Le code du travail ne le nomme pas ; l’évaluation des risques reste nécessaire Code du travail, art. 281
D’où vient le document unique ? Du code du travail français Art. L4121-3-1 (loi du 2 août 2021)
En France, quand le mettre à jour ? Chaque année dès 11 salariés, et à chaque changement important Art. R4121-2
Un texte marocain impose-t-il une évaluation ? Oui pour les produits chimiques Décret n° 2-12-431
Quel format au Maroc ? Libre ; un tableau par unité de travail suffit Aucun texte n’impose de forme

Pour aller plus loin

Un client vous réclame votre « document unique » ? Écrivez-nous : nous répondons sous 48 heures ouvrées.

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