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ISO 42001 : le système de management de l’intelligence artificielle, les 38 mesures et le cadre marocain

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Mis à jour le 20 novembre 2026

ISO/IEC 42001 est la première norme internationale de système de management de l’intelligence artificielle (SMIA, ou AIMS en anglais). Elle aide une entreprise qui développe, fournit ou utilise de l’IA à en maîtriser les risques : erreurs, biais, atteintes à la vie privée, manque de transparence. Ce guide explique ce qu’elle exige, ses 38 mesures, et ce qu’elle apporte à une entreprise marocaine.

Réponse directe

La norme en vigueur est ISO/IEC 42001:2023, publiée en décembre 2023 par le comité conjoint ISO/IEC JTC 1/SC 42. Elle suit la même structure que l’ISO 9001 ou l’ISO 27001 (chapitres 4 à 10), et ajoute une annexe A de 38 mesures réparties en 9 objectifs. Elle s’applique à toute organisation qui utilise de l’IA, pas seulement à celles qui la développent. C’est une norme certifiable.

ISO 42001 : les exigences, chapitre par chapitre

Chapitre Ce qui est demandé
4 – Contexte Identifier les enjeux, les parties intéressées, son rôle (fournisseur, développeur, utilisateur d’IA) et le périmètre du système
5 – Leadership Engagement de la direction, politique IA, rôles et responsabilités
6 – Planification Appréciation et traitement des risques liés à l’IA, évaluation d’impact, objectifs, déclaration d’applicabilité
7 – Support Ressources, compétences, sensibilisation, communication, documentation
8 – Fonctionnement Mettre en œuvre le traitement des risques et les évaluations d’impact des systèmes d’IA
9 – Évaluation Surveillance, audit interne, revue de direction
10 – Amélioration Non-conformités, actions correctives, amélioration continue

L’annexe A : 9 objectifs, 38 mesures

Objectif Exemples de mesures
A.2 – Politiques liées à l’IA Politique IA, cohérence avec les autres politiques de l’entreprise
A.3 – Organisation interne Rôles et responsabilités, signalement des problèmes liés à l’IA
A.4 – Ressources des systèmes d’IA Inventaire des données, outils, moyens informatiques et compétences
A.5 – Évaluation des impacts Mesurer l’impact d’un système d’IA sur les personnes et la société
A.6 – Cycle de vie Conception, développement, tests, validation, déploiement, suivi
A.7 – Données Acquisition, qualité, provenance et préparation des données
A.8 – Information des parties intéressées Documentation pour les utilisateurs, signalement des incidents
A.9 – Utilisation des systèmes d’IA Usage responsable, conforme à l’usage prévu
A.10 – Relations avec les tiers Fournisseurs d’IA, clients, partage des responsabilités

Comme pour l’ISO 27001, l’entreprise rédige une déclaration d’applicabilité : pour chaque mesure, elle dit si elle l’applique et pourquoi.

Concrètement, par où commencer

  1. Faire l’inventaire des usages de l’IA : outils achetés (assistant de rédaction, chatbot, logiciel de tri de CV), modèles développés en interne, IA intégrée chez les fournisseurs.
  2. Définir son rôle pour chaque usage : développeur, fournisseur ou simple utilisateur. Les obligations ne sont pas les mêmes.
  3. Évaluer les risques et les impacts : qui peut être lésé si l’IA se trompe, discrimine ou divulgue des données ?
  4. Écrire une politique IA courte : usages autorisés, interdits, données qu’on ne doit jamais saisir dans un outil externe.
  5. Choisir les mesures de l’annexe A et rédiger la déclaration d’applicabilité.
  6. Former, surveiller, auditer, puis faire la revue de direction.

Un exemple : l’IA dans le recrutement

Une entreprise utilise un logiciel qui trie automatiquement les CV. Avec l’ISO 42001, elle évalue l’impact sur les candidats (risque d’écarter des profils pour de mauvaises raisons), vérifie auprès du fournisseur comment le modèle a été entraîné, garde une décision humaine finale, informe les candidats et suit les résultats du tri. Cet exemple est illustratif.

ISO 42001 au Maroc

Le Maroc n’a pas encore de loi générale sur l’intelligence artificielle. Le gouvernement a annoncé un projet de loi-cadre, appelé « Digital X.0 », pour encadrer les usages de l’IA : vérifiez son état d’avancement avant de vous y référer. En attendant, deux textes s’appliquent déjà :

  • la loi n° 09-08 sur la protection des données personnelles : dès qu’une IA traite des données personnelles, elle s’applique, avec déclaration ou autorisation auprès de la CNDP selon les cas ;
  • pour les entreprises qui vendent en Europe, le règlement européen sur l’IA (AI Act), qui entre en application par étapes.

La norme ISO 42001 n’est pas obligatoire, mais elle donne une méthode reconnue pour se préparer à ces règles et pour rassurer les clients. Elle s’intègre facilement à un système déjà certifié ISO 27001 ou ISO 9001.

Les erreurs fréquentes

  • Croire que la norme ne concerne que les développeurs : une entreprise qui utilise un outil d’IA acheté est concernée.
  • Ignorer les usages « cachés » : les salariés qui collent des documents internes dans un assistant en ligne.
  • Traiter l’IA comme un simple sujet informatique : les impacts touchent aussi les clients, les candidats, les salariés.
  • Oublier les fournisseurs : la responsabilité ne disparaît pas parce que l’IA vient d’un tiers.

À retenir

Question Réponse Source
Quelle est la version en vigueur ? ISO/IEC 42001:2023, publiée en décembre 2023 ISO/IEC JTC 1/SC 42
Combien de mesures en annexe A ? 38, réparties en 9 objectifs ISO/IEC 42001:2023, annexe A
Est-elle certifiable ? Oui ISO/IEC 42001:2023
Quelle loi s’applique déjà au Maroc ? La loi 09-08 dès qu’il y a des données personnelles Loi 09-08, CNDP

Pour aller plus loin

Encadrer l’usage de l’IA dans votre entreprise ? Écrivez-nous : nous répondons sous 48 heures ouvrées.

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