Mis à jour le 20 novembre 2026
ISO/IEC 42001 est la première norme internationale de système de management de l’intelligence artificielle (SMIA, ou AIMS en anglais). Elle aide une entreprise qui développe, fournit ou utilise de l’IA à en maîtriser les risques : erreurs, biais, atteintes à la vie privée, manque de transparence. Ce guide explique ce qu’elle exige, ses 38 mesures, et ce qu’elle apporte à une entreprise marocaine.
Réponse directe
La norme en vigueur est ISO/IEC 42001:2023, publiée en décembre 2023 par le comité conjoint ISO/IEC JTC 1/SC 42. Elle suit la même structure que l’ISO 9001 ou l’ISO 27001 (chapitres 4 à 10), et ajoute une annexe A de 38 mesures réparties en 9 objectifs. Elle s’applique à toute organisation qui utilise de l’IA, pas seulement à celles qui la développent. C’est une norme certifiable.
ISO 42001 : les exigences, chapitre par chapitre
| Chapitre | Ce qui est demandé |
| 4 – Contexte | Identifier les enjeux, les parties intéressées, son rôle (fournisseur, développeur, utilisateur d’IA) et le périmètre du système |
| 5 – Leadership | Engagement de la direction, politique IA, rôles et responsabilités |
| 6 – Planification | Appréciation et traitement des risques liés à l’IA, évaluation d’impact, objectifs, déclaration d’applicabilité |
| 7 – Support | Ressources, compétences, sensibilisation, communication, documentation |
| 8 – Fonctionnement | Mettre en œuvre le traitement des risques et les évaluations d’impact des systèmes d’IA |
| 9 – Évaluation | Surveillance, audit interne, revue de direction |
| 10 – Amélioration | Non-conformités, actions correctives, amélioration continue |
L’annexe A : 9 objectifs, 38 mesures
| Objectif | Exemples de mesures |
| A.2 – Politiques liées à l’IA | Politique IA, cohérence avec les autres politiques de l’entreprise |
| A.3 – Organisation interne | Rôles et responsabilités, signalement des problèmes liés à l’IA |
| A.4 – Ressources des systèmes d’IA | Inventaire des données, outils, moyens informatiques et compétences |
| A.5 – Évaluation des impacts | Mesurer l’impact d’un système d’IA sur les personnes et la société |
| A.6 – Cycle de vie | Conception, développement, tests, validation, déploiement, suivi |
| A.7 – Données | Acquisition, qualité, provenance et préparation des données |
| A.8 – Information des parties intéressées | Documentation pour les utilisateurs, signalement des incidents |
| A.9 – Utilisation des systèmes d’IA | Usage responsable, conforme à l’usage prévu |
| A.10 – Relations avec les tiers | Fournisseurs d’IA, clients, partage des responsabilités |
Comme pour l’ISO 27001, l’entreprise rédige une déclaration d’applicabilité : pour chaque mesure, elle dit si elle l’applique et pourquoi.
Concrètement, par où commencer
- Faire l’inventaire des usages de l’IA : outils achetés (assistant de rédaction, chatbot, logiciel de tri de CV), modèles développés en interne, IA intégrée chez les fournisseurs.
- Définir son rôle pour chaque usage : développeur, fournisseur ou simple utilisateur. Les obligations ne sont pas les mêmes.
- Évaluer les risques et les impacts : qui peut être lésé si l’IA se trompe, discrimine ou divulgue des données ?
- Écrire une politique IA courte : usages autorisés, interdits, données qu’on ne doit jamais saisir dans un outil externe.
- Choisir les mesures de l’annexe A et rédiger la déclaration d’applicabilité.
- Former, surveiller, auditer, puis faire la revue de direction.
Un exemple : l’IA dans le recrutement
Une entreprise utilise un logiciel qui trie automatiquement les CV. Avec l’ISO 42001, elle évalue l’impact sur les candidats (risque d’écarter des profils pour de mauvaises raisons), vérifie auprès du fournisseur comment le modèle a été entraîné, garde une décision humaine finale, informe les candidats et suit les résultats du tri. Cet exemple est illustratif.
ISO 42001 au Maroc
Le Maroc n’a pas encore de loi générale sur l’intelligence artificielle. Le gouvernement a annoncé un projet de loi-cadre, appelé « Digital X.0 », pour encadrer les usages de l’IA : vérifiez son état d’avancement avant de vous y référer. En attendant, deux textes s’appliquent déjà :
- la loi n° 09-08 sur la protection des données personnelles : dès qu’une IA traite des données personnelles, elle s’applique, avec déclaration ou autorisation auprès de la CNDP selon les cas ;
- pour les entreprises qui vendent en Europe, le règlement européen sur l’IA (AI Act), qui entre en application par étapes.
La norme ISO 42001 n’est pas obligatoire, mais elle donne une méthode reconnue pour se préparer à ces règles et pour rassurer les clients. Elle s’intègre facilement à un système déjà certifié ISO 27001 ou ISO 9001.
Les erreurs fréquentes
- Croire que la norme ne concerne que les développeurs : une entreprise qui utilise un outil d’IA acheté est concernée.
- Ignorer les usages « cachés » : les salariés qui collent des documents internes dans un assistant en ligne.
- Traiter l’IA comme un simple sujet informatique : les impacts touchent aussi les clients, les candidats, les salariés.
- Oublier les fournisseurs : la responsabilité ne disparaît pas parce que l’IA vient d’un tiers.
À retenir
| Question | Réponse | Source |
| Quelle est la version en vigueur ? | ISO/IEC 42001:2023, publiée en décembre 2023 | ISO/IEC JTC 1/SC 42 |
| Combien de mesures en annexe A ? | 38, réparties en 9 objectifs | ISO/IEC 42001:2023, annexe A |
| Est-elle certifiable ? | Oui | ISO/IEC 42001:2023 |
| Quelle loi s’applique déjà au Maroc ? | La loi 09-08 dès qu’il y a des données personnelles | Loi 09-08, CNDP |
Pour aller plus loin
- ISO 27001 : les exigences, les 93 mesures et la certification au Maroc
- ISO 22301 : le plan de continuité d’activité
- ISO 9001 version 2026 : ce qui change
- Liste des organismes de certification au Maroc
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