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Santé et sécurité au travail au Maroc : les textes et les acteurs

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Mis à jour le 19 novembre 2026

La santé et sécurité au travail (SST) regroupe tout ce qui protège les salariés contre les accidents et les maladies liés à leur travail. Au Maroc, elle repose sur le Code du travail et sur une série de textes techniques. Ce guide présente ces textes, les acteurs de la SST dans et autour de l’entreprise, et leurs rôles.

Réponse directe

Au Maroc, la santé et sécurité au travail relève d’abord du Code du travail (loi n° 65-99), dont les articles 281 à 344 traitent de l’hygiène, de la sécurité, du service médical du travail et du comité de sécurité et d’hygiène. L’employeur en porte la responsabilité. Autour de lui interviennent le médecin du travail, le comité de sécurité et d’hygiène, l’inspection du travail et l’assureur accidents du travail. La norme ISO 45001, volontaire, sert de cadre aux entreprises qui veulent structurer leur démarche.

Les textes de la SST au Maroc

Texte Ce qu’il règle
Code du travail, art. 281 et suivants Obligations générales d’hygiène et de sécurité de l’employeur
Code du travail, art. 304 à 331 Service médical du travail et médecin du travail
Code du travail, art. 336 à 344 Comité de sécurité et d’hygiène
Arrêté n° 93-08 du 12 mai 2008 Mesures générales de protection et de salubrité des lieux de travail
Arrêtés viziriels de 1952 et 1953 Chantiers du bâtiment ; appareils de levage
Loi n° 18-12 Réparation des accidents du travail
Arrêté n° 160-14 du 21 janvier 2014 Liste des maladies professionnelles

Les textes complets sont rassemblés dans notre recueil de la réglementation SST et environnement.

Les acteurs de la santé et sécurité au travail

L’employeur

Il est responsable : l’article 281 du Code du travail l’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés. Il évalue les risques, organise la prévention, informe et forme le personnel, et déclare les accidents du travail. C’est le point de départ de toute démarche : l’analyse des risques professionnels.

Le médecin du travail

Un service médical du travail est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés et dans celles dont les travaux exposent à des maladies professionnelles (article 304). Le médecin du travail exerce en toute indépendance (article 314). Son rôle est préventif : visites médicales, surveillance des postes, conseils à l’employeur. Le détail est dans notre article sur la médecine du travail au Maroc.

Le comité de sécurité et d’hygiène

Obligatoire à partir de 50 salariés (articles 336 à 344), il réunit notamment l’employeur, le médecin du travail et des représentants des salariés. Il examine les risques, les accidents et les mesures de prévention, et propose des améliorations. Sa composition et son fonctionnement sont détaillés dans notre article sur le comité de sécurité et d’hygiène.

L’inspection du travail

Les inspecteurs du travail contrôlent l’application du Code du travail et des textes de sécurité. Ils peuvent visiter l’entreprise, demander des vérifications et dresser des procès-verbaux.

L’assureur accidents du travail

La loi n° 18-12 rend l’employeur responsable de la réparation des accidents du travail, qu’il assure auprès d’une compagnie d’assurance. C’est à elle que l’accident est déclaré : voir notre guide pour déclarer un accident du travail. Les maladies professionnelles suivent le même régime : voir le tableau des maladies professionnelles.

Structurer la SST : la norme ISO 45001

Au-delà des obligations, la norme ISO 45001 propose un système de management de la santé et sécurité au travail : politique, évaluation des risques, objectifs, participation des salariés, audit et amélioration. Elle est volontaire et certifiable. Où en est sa révision : notre article ISO 45001 au Maroc.

À retenir

Question Réponse Source
Quel texte de base ? Le Code du travail, articles 281 à 344 Loi n° 65-99
Qui est responsable ? L’employeur Code du travail, art. 281
Quand un médecin du travail ? Dès 50 salariés, ou travaux exposant à des maladies professionnelles Code du travail, art. 304
Quand un comité de sécurité et d’hygiène ? Dès 50 salariés Code du travail, art. 336
ISO 45001 est-elle obligatoire ? Non, elle est volontaire ISO 45001

Pour aller plus loin

Un dispositif SST à mettre en place ? Écrivez-nous : nous répondons sous 48 heures ouvrées.

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