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Recyclage des déchets au Maroc : la loi 28-00, les filières et la démarche en entreprise

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Mis à jour le 19 novembre 2026

Le recyclage des déchets transforme ce qu’on jette en matière première. Pour une entreprise marocaine, c’est à la fois une obligation de bonne gestion fixée par la loi n° 28-00 et une source d’économies. Ce guide présente ce que dit la loi, les principales filières, les étapes à suivre dans l’entreprise et la façon de choisir un repreneur.

Réponse directe

Au Maroc, la gestion des déchets relève de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination (BO n° 5480 du 7 décembre 2006). Elle ne définit pas le recyclage à part : il fait partie de la valorisation, qui couvre le recyclage, le réemploi, la récupération et l’utilisation des déchets comme source d’énergie ou de matière (article 3). Celui qui produit ou détient des déchets doit les éliminer ou les faire éliminer sans nuire à la santé ni à l’environnement (article 6). Pour les déchets dangereux, la règle est stricte : collecte, transport et traitement uniquement par des sociétés et installations autorisées (articles 29 et 30). Une réforme de la loi, qui introduirait la responsabilité élargie du producteur, est en attente d’adoption parlementaire.

Ce que dit la loi 28-00

Article Ce qu’il prévoit
3 Définitions : déchets ménagers, industriels, dangereux ; la valorisation inclut le recyclage
4 Les produits fabriqués ou importés doivent limiter la quantité et la nocivité des déchets sur leur cycle de vie ; les générateurs informent l’administration sur leurs déchets
5 Interdiction d’utiliser des produits recyclés pour fabriquer des objets en contact direct avec les aliments
6 Le détenteur assure ou fait assurer l’élimination de ses déchets sans effets nocifs
7 Incinération à l’air libre interdite (sauf déchets végétaux de jardin et brûlis des chaumes)
26 Déchets industriels non dangereux assimilés aux ménagers seulement sur rapport d’un laboratoire agréé
29 et 30 Déchets dangereux : traitement en installation autorisée ; collecte et transport soumis à autorisation
34 Celui qui remet des déchets dangereux à une personne non autorisée est solidairement responsable des dommages
37 Les générateurs de déchets dangereux tiennent un registre et déclarent leurs données chaque année

Pour savoir si un déchet est dangereux, on se réfère au catalogue marocain des déchets.

Les principales filières de recyclage

Déchet Ce qu’il devient Point d’attention
Papier, carton Nouvelle pâte à papier, emballages Garder au sec, sans souillure
Plastiques Granulés pour de nouveaux produits Trier par résine ; pas de recyclé au contact des aliments (art. 5)
Métaux ferreux et non ferreux Refonte en aciérie ou fonderie Séparer acier, aluminium, cuivre : la valeur change
Verre Calcin pour la verrerie Trier par couleur, retirer les bouchons
Bois, palettes Réemploi, panneaux, combustible Bois traités à part
Déchets alimentaires et verts Compost, méthanisation Pas de mélange avec les emballages
Huiles usagées, batteries, DEEE, solvants Régénération, récupération des métaux Déchets dangereux : repreneur autorisé obligatoire

Mettre en place le recyclage dans l’entreprise

  1. Inventorier les déchets : nature, quantités, lieu de production, coût actuel d’élimination.
  2. Classer chaque déchet : dangereux ou non, selon le catalogue marocain.
  3. Réduire à la source : achats en vrac, emballages consignés, réglages des procédés.
  4. Trier sur place : bacs identifiés par couleur et pictogramme, aire de stockage abritée, rétention pour les liquides.
  5. Choisir les repreneurs par filière, et vérifier les autorisations pour les déchets dangereux.
  6. Tracer : bons d’enlèvement, pesées, registre pour les déchets dangereux.
  7. Suivre des indicateurs : taux de valorisation, tonnes enfouies, recettes de revente.

Choisir un repreneur : les vérifications

  • Déchets dangereux : le collecteur-transporteur doit disposer d’une autorisation, et l’installation de traitement doit être autorisée. Consultez la liste des sociétés autorisées pour la collecte et le transport et celle des installations de traitement autorisées.
  • Remise à une personne non autorisée : l’entreprise reste solidairement responsable des dommages (article 34).
  • Destination finale : demander où va le déchet et sous quelle forme il est valorisé.
  • Preuves : bon d’enlèvement à chaque collecte, avec la quantité.

À retenir

Question Réponse Source
Quelle loi encadre les déchets ? Loi n° 28-00, BO n° 5480 du 07/12/2006 Bulletin officiel
Le recyclage est-il défini ? Il fait partie de la valorisation Loi 28-00, art. 3
Peut-on confier ses déchets dangereux à n’importe qui ? Non : collecteur et installation autorisés Art. 29, 30 et 34
Le plastique recyclé peut-il toucher les aliments ? Non Art. 5
La loi va-t-elle changer ? Une réforme avec responsabilité élargie du producteur attend son adoption Projet de loi n° 48-23

Pour aller plus loin

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