Mis à jour le 1er novembre 2026 — statut du décret vérifié ce jour-là au sommaire du Bulletin officiel (SGG).
Impossible de remplir un bordereau de suivi des déchets dangereux, de monter un dossier d’autorisation ou de tenir un registre déchets sans lui : le catalogue marocain des déchets est le document que toute la réglementation déchets suppose déjà connu — et que presque personne n’explique. Voici ce qu’il est, comment lire ses codes, et le document officiel complet à télécharger en bas de page.
Réponse directe : qu’est-ce que le catalogue marocain des déchets ?
Le Catalogue marocain des déchets (CMD) est la nomenclature officielle qui inventorie et classe tous les déchets produits au Maroc, en fonction de leur nature et de leur provenance. Il est annexé au décret n° 2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux, pris en application des articles 29 et 83 de la loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Le texte est paru au Bulletin officiel n° 5654 du 7 août 2008 (version arabe : BO n° 5652 du 31 juillet 2008).
Concrètement, le catalogue attribue à chaque déchet un code à six chiffres — par exemple 13 02 05 pour les huiles moteur usagées non chlorées à base minérale — et signale les déchets dangereux par le symbole « DD ». C’est ce code que l’administration, les collecteurs agréés et les installations de traitement vous demandent.
Où le code CMD vous est demandé
Le catalogue n’est pas un document théorique : des textes d’application le rendent obligatoire dans des gestes très concrets.
| Situation | Texte qui l’exige | Ce qu’on vous demande |
|---|---|---|
| Expédier des déchets dangereux | Décret n° 2-14-85 du 20 janvier 2015, article 18 | Marquer chaque contenant du code de classification du déchet, conforme au catalogue |
| Collecter ou réceptionner des déchets dangereux | Même décret, article 19 | Vérifier que le code porté sur les contenants correspond au bordereau de suivi |
| Remplir le bordereau de suivi et la demande d’acceptation préalable | Même décret, annexes 1 et 2 | Renseigner le champ « code du catalogue » |
| Gérer des déchets contenant des PCB | Arrêté n° 782-21 du 13 décembre 2021 | Identifier les déchets concernés par leurs codes de l’annexe I du CMD |
À quoi s’ajoute tout document où l’administration ou votre prestataire demande « le code du déchet » : registres, dossiers d’autorisation, contrats avec les sociétés autorisées pour la collecte et le transport des déchets dangereux, acceptation dans les installations de traitement autorisées.
Comment lire un code du catalogue
Chaque déchet est désigné par six chiffres, en trois paires, du général au particulier :
- La première paire désigne le chapitre — la source qui produit le déchet. Le catalogue en compte 20, du chapitre 01 (mines et carrières) au chapitre 20 (déchets municipaux).
- La deuxième paire désigne la section à l’intérieur du chapitre — un procédé ou une famille de déchets.
- La troisième paire désigne le déchet lui-même.
Déroulons l’exemple d’un garage qui vidange des moteurs : 13 = huiles et combustibles liquides usagés → 13 02 = les huiles de moteur, boîte de vitesses et lubrification → 13 02 05 = « huiles moteur, de boîte de vitesses et de lubrification non chlorées à base minérale », rubrique marquée DD : c’est un déchet dangereux, qui appelle bordereau de suivi, collecteur autorisé et installation de traitement autorisée.
Deux règles pratiques pour trouver votre code :
- Partez de votre activité, pas du déchet. Cherchez d’abord le chapitre qui correspond à votre secteur ; le déchet s’y trouve presque toujours. Les chapitres 13 à 15 (huiles, solvants, emballages) servent de rattrapage pour les déchets communs à toutes les activités.
- Les rubriques finissant en 99 (« déchets non spécifiés ailleurs ») existent dans presque chaque section : elles servent de voiture-balai quand aucune rubrique précise ne convient — par exemple 20 03 99, déchets municipaux non spécifiés ailleurs. Le chapitre 16 joue le même rôle à l’échelle du catalogue entier.
Le marquage DD : ce qui fait d’un déchet un déchet dangereux
L’article 2 du décret ouvre deux voies, et il suffit d’une seule :
1. La liste. Les déchets dangereux sont désignés par le symbole « DD » directement dans le catalogue — plus de 400 rubriques portent ce marquage. Beaucoup vont par paires « miroirs » : la version dangereuse et la version ordinaire du même déchet, selon qu’il contient ou non des substances dangereuses.
2. Les caractéristiques de danger. Est également dangereux tout déchet qui présente une ou plusieurs des 15 caractéristiques listées en annexe II du décret : explosible, comburante, extrêmement inflammable, facilement inflammable, inflammable, irritante, nocive, toxique, corrosive, infectieuse, toxique vis-à-vis de la reproduction, mutagène, dégagement d’un gaz toxique au contact de l’eau, de l’air ou d’un acide, capacité à donner naissance à une autre substance dangereuse lors de l’élimination, et dangereux pour l’environnement.
Autrement dit : l’absence de marquage DD ne suffit pas à classer un déchet comme non dangereux — il faut aussi qu’il ne présente aucune caractéristique de l’annexe II.
Les 20 chapitres du catalogue
Intitulés abrégés — le libellé exact de chaque chapitre figure dans le document officiel en téléchargement ci-dessous.
| Chapitre | Ce qu’il couvre |
|---|---|
| 01 | Exploration et exploitation des mines et carrières, préparation et traitement de minerais |
| 02 | Agriculture, horticulture, aquaculture, sylviculture, chasse et pêche |
| 03 | Transformation du bois ; panneaux et meubles ; pâte à papier, papier et carton |
| 04 | Industries du cuir, de la fourrure et du textile |
| 05 | Raffinage du pétrole, purification du gaz naturel, traitement pyrolytique du charbon |
| 06 | Procédés de la chimie minérale |
| 07 | Procédés de la chimie organique |
| 08 | Fabrication et utilisation de produits de revêtement (peintures, vernis), mastics et encres |
| 09 | Industrie photographique |
| 10 | Procédés thermiques (centrales, sidérurgie, fonderies, verre, céramique, ciment…) |
| 11 | Traitement chimique de surface et revêtement des métaux ; hydrométallurgie non ferreuse |
| 12 | Mise en forme et traitement de surface physique et mécanique des métaux et plastiques |
| 13 | Huiles et combustibles liquides usagés |
| 14 | Solvants, agents réfrigérants et propulseurs organiques usagés |
| 15 | Emballages ; absorbants, chiffons d’essuyage, matériaux filtrants, vêtements de protection |
| 16 | Déchets non décrits ailleurs dans le catalogue (véhicules hors d’usage, piles et accumulateurs, équipements mis au rebut…) |
| 17 | Construction et démolition, y compris déblais de sites contaminés |
| 18 | Soins médicaux ou vétérinaires et recherche associée |
| 19 | Installations de gestion des déchets, stations d’épuration, préparation d’eau |
| 20 | Déchets municipaux : ménagers et assimilés, y compris fractions collectées séparément |
Ce que le catalogue ne vous dit pas
- Il classe, il ne gère pas. Le code vous dit ce qu’est votre déchet, pas comment le stocker, le transporter ni qui peut le traiter : cela relève des textes d’application de la loi 28-00 — à commencer par le décret n° 2-14-85 pour les déchets dangereux.
- Il n’a jamais été révisé. L’article 3 du décret prévoit sa révision « autant de fois qu’il est nécessaire » par arrêté du ministre chargé de l’environnement ; à notre vérification au sommaire du Bulletin officiel le 1er novembre 2026, aucun arrêté de révision n’a été publié : le catalogue de 2008 est toujours la version en vigueur.
- Les rubriques « miroirs » supposent de connaître votre déchet. Quand deux rubriques voisines distinguent le déchet « contenant des substances dangereuses » de celui « autre que visé à la rubrique précédente », le code juste dépend de la composition réelle — au besoin d’une analyse, pas d’une habitude.
- Sa structure correspond à la nomenclature européenne. Les chapitres et les codes que nous avons sondés coïncident avec le catalogue européen des déchets (décision 2000/532/CE) — le décret marocain ne cite pas cette source, mais la correspondance aide : la littérature technique européenne sur un code s’applique le plus souvent au même code marocain. Avec une différence de signalement : l’Europe marque ses déchets dangereux d’un astérisque, le Maroc du symbole DD.
Téléchargez le catalogue marocain des déchets (PDF officiel)
Le document ci-dessous est l’extrait du Bulletin officiel n° 5654 du 7 août 2008 (pages 551 à 583) tel que publié par le ministère chargé du développement durable : le décret n° 2-07-253 complet, l’annexe I — le catalogue, ses 20 chapitres et le marquage DD — et l’annexe II, les 15 caractéristiques de danger.
📥 Télécharger le catalogue marocain des déchets (PDF, 3,7 Mo)
Décret n° 2-07-253 et ses deux annexes — extrait du Bulletin officiel n° 5654 du 7 août 2008, tel que publié par le ministère chargé du développement durable.
Le texte est également publié sur la page des textes juridiques du ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, avec l’ensemble des décrets et arrêtés d’application de la loi 28-00.
Questions fréquentes
Le catalogue marocain des déchets a-t-il été mis à jour depuis 2008 ?
Non. Le décret n° 2-07-253 n’a été ni modifié ni abrogé, et aucun arrêté de révision du catalogue n’est paru au sommaire du Bulletin officiel — vérifié le 1er novembre 2026. La version de 2008 est la version en vigueur.
Mon déchet ne figure dans aucune rubrique : quel code utiliser ?
Cherchez d’abord la rubrique en 99 (« déchets non spécifiés ailleurs ») de la section correspondant à votre activité. Si aucun chapitre d’activité ne convient, le chapitre 16 regroupe les déchets non décrits ailleurs dans le catalogue.
Qui décide si mon déchet est dangereux ?
Le catalogue, d’abord : si la rubrique est marquée DD, le déchet est dangereux. Mais un déchet non marqué est également dangereux s’il présente l’une des 15 caractéristiques de l’annexe II (inflammable, toxique, corrosive, infectieuse…). En cas de doute sur la composition, c’est une caractérisation du déchet qui tranche.
Quel code porter sur le bordereau de suivi des déchets dangereux ?
Le code à six chiffres du catalogue, celui de la rubrique qui décrit votre déchet. Le décret n° 2-14-85 exige que ce code figure sur chaque contenant (article 18) et que le destinataire vérifie sa correspondance avec le bordereau (article 19) : un code faux ou absent peut bloquer l’enlèvement ou l’acceptation en installation.
Le catalogue vaut-il pour les déchets ménagers ?
Oui : le chapitre 20 couvre les déchets municipaux — ménagers et assimilés des commerces, industries et administrations — y compris les fractions collectées séparément. Le catalogue classe bien tous les déchets, pas seulement les déchets industriels ou dangereux.
Pour aller plus loin
- Sociétés autorisées pour la collecte et le transport des déchets dangereux au Maroc — à qui confier un déchet une fois son code DD identifié.
- Installations de traitement des déchets dangereux autorisées au Maroc — où il peut légalement finir.
- Recueil de la réglementation SST et environnement au Maroc — le décret n° 2-07-253 et ses textes voisins, avec leur statut.
- Réglementation QHSE au Maroc — le cadre d’ensemble, au-delà des déchets.
Un doute sur le code d’un déchet, un registre à mettre en place, un bordereau à fiabiliser ? Écrivez-nous : nous répondons sous 48 heures ouvrées.
Les références de cette page ont été vérifiées le 1er novembre 2026 : texte du décret n° 2-07-253 lu dans le fascicule du Bulletin officiel n° 5654, statut contrôlé au sommaire du Bulletin officiel (SGG), textes d’application ouverts un par un. Un texte peut changer après cette date : en cas d’enjeu, revérifiez à la source.
Historique des mises à jour
- 01/11/2026 — publication initiale.