Mis à jour le 08/09/2026
Le compteur qui facture votre eau, le chronotachygraphe de vos camions, la bascule qui pèse vos livraisons, la citerne qui jauge vos volumes : ces instruments doivent être vérifiés, et pas par n’importe qui. L’État agrée nommément les organismes qui en ont le droit. Voici comment ce régime fonctionne, ce que couvre l’agrément — et pourquoi la liste officielle demande aujourd’hui d’être lue avec précaution.
Réponse directe
La métrologie légale encadre les instruments dont la mesure a une conséquence commerciale ou pénale. Le ministère de l’Industrie et du Commerce publie, par sa Division de la métrologie, neuf listes d’organismes agréés — une par famille d’instruments — totalisant 57 agréments.
| Famille d’instruments | Organismes agréés |
| Chronotachygraphes | 42 |
| Compteurs d’eau | 4 |
| Compteurs d’énergie électrique | 4 |
| Poids | 2 |
| Camions-citernes et wagons-citernes | 1 |
| Ensembles de mesurage de liquides autres que l’eau | 1 |
| Instruments de pesage à fonctionnement non automatique | 1 |
| Cinémomètres radar de contrôle routier | 1 |
| Systèmes de mesure de la vitesse moyenne | 1 |
Le déséquilibre saute aux yeux : les chronotachygraphes concentrent 42 des 57 agréments, quand des familles entières — citernes, pesage non automatique, mesurage des liquides — reposent sur un seul organisme pour tout le pays.
Sur quoi repose ce régime
Contrairement à une idée répandue, il n’existe pas de « code de la métrologie légale » marocain. Le régime tient sur une chaîne de textes, vérifiée au sommaire du Bulletin officiel le 8 septembre 2026 :
- la loi n° 2-79 relative aux unités de mesure, promulguée par le dahir du 31 décembre 1986 ;
- modifiée et complétée par la loi n° 22-03, promulguée par le dahir du 11 novembre 2003 ;
- le décret n° 2-05-813 du 21 mai 2009 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
- complété par le décret n° 2-10-347 du 4 décembre 2010 ;
- l’arrêté n° 972-10 du 26 octobre 2010, qui fixe les modalités d’application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret.
Aucun de ces textes n’est abrogé à notre vérification. Chaque famille d’instruments a ensuite son propre arrêté technique — compteurs d’eau, opacimètres, analyseurs de gaz, instruments de pesage, taximètres, éthylomètres — et son propre cahier des charges d’agrément.
Agrément quatre ans, accréditation sous deux ans
C’est le point le plus mal connu du régime, et c’est celui qui relie l’agrément à l’accréditation au lieu de les opposer. Le cahier des charges publié par le ministère pour les cinémomètres et les systèmes de mesure de la vitesse moyenne le dit sans ambiguïté :
« L’agrément pour effectuer les opérations de vérification première et périodique est prononcé pour une durée de 4 ans par décision du ministre chargé de la métrologie légale. »
« Le maintien et le renouvellement de l’agrément sont conditionnés par l’obtention de l’accréditation selon la norme marocaine NM ISO/CEI 17020 relative aux organismes d’inspection et ce, dans un délai de deux ans à partir de la date d’octroi de l’agrément initial. »
Autrement dit : l’agrément ouvre la porte, l’accréditation la maintient ouverte. Un organisme qui n’obtient pas son accréditation NM ISO/CEI 17020 dans les deux ans ne peut ni conserver ni renouveler son agrément.
Le même cahier des charges impose l’indépendance — l’organisme ne peut être ni concepteur, ni fabricant, ni importateur des instruments qu’il vérifie — un responsable technique de niveau bac+5 avec trois ans d’expérience en étalonnage, des techniciens inspecteurs de niveau bac+2, et un audit des services de la métrologie légale avant toute décision. Tout refus d’agrément doit être motivé.
Ces exigences sont celles publiées pour les cinémomètres et les systèmes de mesure de la vitesse moyenne. Chaque famille d’instruments a son propre cahier des charges : ne les transposez pas sans l’avoir lu.
Pourquoi ces listes se lisent avec une date à la main
C’est la précaution que cette page vous demande de prendre, et elle est facile à expliquer.
Les neuf listes portent leur date de mise à jour : le 12 janvier 2023 — le 13 janvier pour celle des poids. C’est une bonne pratique, et il faut le saluer : les deux autres grandes listes officielles que nous suivons, celle des transporteurs de déchets dangereux et celle des installations de traitement, ne sont pas datées du tout.
Mais un agrément de métrologie légale dure deux à quatre ans, et ces listes n’ont pas été rééditées depuis plus de trois ans et demi. Conséquence arithmétique, en appliquant simplement les dates d’expiration que les documents eux-mêmes portent :
Au 8 septembre 2026, 55 des 57 agréments recensés sont échus. Trente-huit d’entre eux expiraient dès 2023, douze en 2024.
Cela ne signifie pas que ces organismes travaillent illégalement, et il faut le dire clairement : la mention « Valide » portée en face de chacun était exacte à la date de mise à jour du document. Beaucoup ont très probablement renouvelé leur agrément depuis — c’est même l’hypothèse la plus vraisemblable. Simplement, la liste publiée ne permet plus de le savoir, et une mention de validité vieille de trois ans et demi ne prouve rien sur aujourd’hui.
Que l’administration tienne ses listes à jour n’est d’ailleurs pas en cause : les listes de réparateurs-installateurs agréés, publiées par la même division, portent la mention « MAJ du 18/03/2026 » et des agréments courant jusqu’en 2027. C’est bien cette famille-ci — les organismes de vérification — qui n’a pas suivi.
Une anomalie mérite d’être signalée sans être interprétée : un organisme de la liste des chronotachygraphes porte une date d’octroi et une date d’expiration identiques. Un agrément ne peut pas expirer le jour de sa délivrance ; c’est une erreur de saisie que nous signalons sans prétendre la corriger, faute de pouvoir deviner la date voulue.
Les deux agréments encore couverts par la liste publiée
Deux organismes, tous deux sur la liste des compteurs d’énergie électrique, ont une date d’expiration encore à venir :
| Organisme | N° d’agrément | Portée | Expiration |
| LPEE-LNM (Casablanca) | M.15.12.2.19 | Compteurs d’énergie électrique — vérification première | 26/12/2026 |
| Maroc Métrologie (Casablanca) | M.15.14.24.20 | Compteurs d’énergie électrique — vérification première et périodique | 11/07/2027 |
Regardez la colonne « portée » : elle porte toute la leçon. Ces deux agréments ne couvrent pas la même chose. Le premier autorise la vérification première — celle d’un instrument neuf ou réparé. Le second y ajoute la vérification périodique, celle qui revient à échéance régulière. Confier une vérification périodique à un organisme agréé pour la seule vérification première, c’est faire réaliser un contrôle qui n’a pas de valeur.
« Agréé » ne dit donc jamais tout : il faut lire la portée et le type de vérification autorisée.
Vérifier une habilitation : cinq questions
- Pour quelle famille d’instruments êtes-vous agréé ? Un agrément « compteurs d’eau » ne couvre pas les compteurs d’énergie, même chez le même prestataire.
- Quel type de vérification votre agrément autorise-t-il ? Première, périodique, ou les deux — ce n’est pas la même décision.
- Quel est votre numéro d’agrément, et quelle est sa date d’expiration ? Demandez la décision ministérielle elle-même, pas la ligne d’une liste.
- Êtes-vous accrédité NM ISO/CEI 17020 ? Au-delà de deux ans après l’agrément initial, c’est la condition de son maintien.
- Êtes-vous indépendant du fabricant de l’instrument ? L’indépendance est une exigence écrite du cahier des charges.
Un organisme en règle répond à ces cinq questions par des documents. Et si un doute subsiste, la Division de la métrologie du ministère de l’Industrie et du Commerce est l’interlocuteur qui tranche : c’est elle qui délivre, suspend et retire les agréments.
Pour aller plus loin
Ce régime est l’un des trois qui coexistent au Maroc sous des mots que l’on confond — agrément, accréditation, certification. Nous les distinguons, avec la façon de vérifier chacun, dans notre article sur les organismes agréés au Maroc.
Sur les autres régimes d’habilitation utiles à un industriel : les bureaux de contrôle agréés pour la vérification des appareils de levage, et les installations de traitement des déchets dangereux autorisées. Les textes cités ici figurent avec leur référence complète dans notre recueil de la réglementation SST et environnement, et la vue d’ensemble est sur notre page réglementation QHSE au Maroc.
Vous êtes un organisme agréé et votre situation a changé depuis janvier 2023 ? Écrivez-nous à contact@qhsemaroc.com — nous publierons volontiers une mise à jour documentée, et créditée.
Sources lues le 8 septembre 2026 : les neuf listes DPCSMQ/DM/412.01 de la Division de la métrologie, le cahier des charges ministériel DGC/DPCSMQ/DM/001/2024, et le sommaire du Bulletin officiel auprès du Secrétariat général du gouvernement. Les chiffres d’échéance sont calculés à partir des dates portées par les documents officiels eux-mêmes, sans aucune donnée ajoutée. Une liste peut être rééditée après cette date : en cas d’enjeu, revérifiez à la source.