samedi, novembre 21, 2026
1er Portail des professionnels QHSE au Maroc.Documents, Actualités, Guides, Formation et réglementation QHSE au Maroc.Services : Accompagnement QSE, Ingénierie de formation, Audits, Formations et conformité réglementaire.

Plan de prévention : le rédiger avant l’intervention d’une entreprise extérieure au Maroc

Pack ISO 45001Pack ISO 45001Votre système santé-sécurité ISO 45001, prêt à l'emploiManuel, 15 procédures, 4 consignes d'atelier, 22 formulaires et un tableau de bord Excel.
55 documents modifiables.
Voir le pack

Mis à jour le 19 novembre 2026

Le plan de prévention est le document qu’une entreprise et un intervenant extérieur rédigent ensemble avant des travaux sur site : maintenance, nettoyage industriel, montage, soudure. Il fixe qui fait quoi pour que les risques des uns ne tombent pas sur les autres. Ce guide explique ce qu’impose le Maroc, ce que prévoit le modèle français dont vient le terme, et comment le rédiger.

Réponse directe

Le Code du travail marocain ne contient pas d’obligation nommée « plan de prévention ». Mais chaque employeur doit protéger la sécurité et la santé de ses salariés (article 24), et un sous-entrepreneur reste un employeur tenu par toutes les règles de sécurité (article 87). Quand deux entreprises travaillent sur le même site, le plan de prévention est la façon la plus simple de prouver que chacune a tenu son obligation. En France, d’où vient le terme, il est écrit obligatoirement au-delà de 400 heures d’intervention ou pour des travaux dangereux.

Plan de prévention : ce que dit le droit marocain

  • Article 24 du Code du travail : l’employeur prend toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité, la santé et la dignité de ses salariés. Cela vaut pour l’entreprise d’accueil comme pour l’intervenant.
  • Article 87 : le sous-entrepreneur, en tant qu’employeur, doit respecter toute la loi, y compris les règles sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
  • Articles 281 à 301 : ils fixent les règles d’hygiène et de sécurité des lieux de travail.

Ce que le texte ne dit pas : qui coordonne la sécurité quand deux entreprises travaillent côte à côte. C’est précisément ce vide que le plan de prévention comble. La norme ISO 45001 va dans le même sens : elle demande de maîtriser les risques liés aux prestataires qui interviennent sur le site.

Le modèle français, utile comme référence

En France, le plan de prévention est encadré par les articles R4511-1 et suivants du Code du travail. Il est obligatoirement écrit dans deux cas :

  • l’intervention atteint 400 heures de travail sur douze mois au plus, sous-traitants compris ;
  • les travaux figurent sur la liste de l’arrêté du 19 mars 1993 (travaux dangereux), quelle que soit leur durée.

Hors de ces cas, l’INRS recommande quand même de l’écrire. Aucun modèle n’est imposé et la signature n’est pas obligatoire, mais elle prouve que chacun a validé les mesures.

Les cinq étapes d’un plan de prévention

  1. Recueillir les informations : nature des travaux, dates, nombre d’intervenants, matériel, produits utilisés.
  2. Faire l’inspection commune : les deux responsables visitent ensemble la zone, repèrent les dangers et délimitent le secteur de travail.
  3. Analyser les risques d’interférence : ce que l’activité de l’un fait courir aux salariés de l’autre (circulation d’engins, produits, bruit, coupure d’énergie).
  4. Rédiger et signer le plan avant le début des travaux.
  5. Informer les intervenants sur place, et revoir le plan si les travaux changent ou si un nouveau sous-traitant arrive.

Ce que contient un plan de prévention

Rubrique À remplir
Entreprises Entreprise d’accueil, intervenant, sous-traitants, responsables et contacts
Opération Nature, lieu exact, dates, horaires, effectif
Phases dangereuses Chaque phase à risque et sa mesure de prévention
Répartition des mesures Qui fait quoi : balisage, consignation, ventilation, EPI
Permis associés Permis de feu, permis de pénétrer en espace confiné, consignation électrique
Matériel Équipements apportés, état et vérifications
Consignes Consignes du site remises aux intervenants, accès, circulation
Secours Numéros d’urgence, secouristes, point de rassemblement
Signatures Responsables des deux entreprises, date

Ces rubriques reprennent le contenu minimal du droit français, adapté à un site marocain.

Un exemple

Une usine agroalimentaire de Tanger fait nettoyer une cuve par une entreprise spécialisée, pendant que la ligne voisine tourne. L’inspection commune relève trois interférences : la cuve est un espace confiné, le nettoyage utilise un produit corrosif, et les chariots de l’usine passent devant l’accès. Le plan prévoit :

  • un permis de pénétrer délivré par l’usine, avec mesure de l’atmosphère avant l’entrée ;
  • la consignation des vannes et de l’agitateur par la maintenance de l’usine ;
  • un balisage de l’allée et un itinéraire de dérivation pour les chariots ;
  • les EPI et le surveillant extérieur fournis par l’intervenant ;
  • la douche de sécurité la plus proche et le numéro du secouriste de l’usine.

Ce que ce guide ne tranche pas

Aucun texte marocain ne fixe de seuil d’heures ni de liste de travaux dangereux pour ce document. Un cahier des charges ou un donneur d’ordre peut en revanche l’exiger par contrat : c’est souvent le cas dans les grands groupes et sur les sites industriels.

Sur un chantier ou un projet, le client demande souvent aussi un document plus large : voir notre guide du plan HSE.

À retenir

Question Réponse Source
Est-il obligatoire au Maroc ? Pas sous ce nom ; l’obligation de sécurité, elle, l’est Code du travail, art. 24 et 87
Quand est-il écrit en France ? À partir de 400 heures sur 12 mois, ou pour des travaux dangereux Code du travail français, R4512-7
Qui le rédige ? L’entreprise d’accueil et l’intervenant, ensemble Code du travail français, R4512-6
Faut-il le signer ? Non imposé, mais recommandé INRS
Quel lien avec ISO 45001 ? La norme demande de maîtriser les risques des prestataires ISO 45001

Pour aller plus loin

Des entreprises extérieures interviennent sur votre site ? Écrivez-nous : nous répondons sous 48 heures ouvrées.

Pack ISO 45001Pack ISO 45001Votre système santé-sécurité ISO 45001, prêt à l'emploiManuel, 15 procédures, 4 consignes d'atelier, 22 formulaires et un tableau de bord Excel.
55 documents modifiables.
Voir le pack

ABONNER ET RESTER INFORMÉ(E) DE TOUTES LES NOUVEAUTÉS

Pack ISO 45001Pack ISO 45001Votre système SST, prêt à l'emploiVoir le pack
Pack ISO 9001:2026Pack ISO 9001:2026Votre système qualité, prêt à l'emploi
  • Manuel et politique qualité
  • 16 procédures
  • 32 formulaires
  • Tableau de bord Excel
64 fichiers modifiables
en français et en anglais
Voir le pack