Mis à jour le 21 novembre 2026
Une usine ne rejette pas que des effluents de production. Ses sanitaires, ses douches, sa cantine produisent des eaux usées domestiques, soumises à d’autres règles que les eaux industrielles. Les confondre, c’est soit sous-traiter un rejet qui pose problème, soit sur-traiter un rejet qui n’en pose pas. Voici comment les distinguer, les valeurs limites marocaines qui s’appliquent et ce que doit faire une entreprise.
Réponse directe
Les eaux usées domestiques viennent des usages humains : toilettes, lavabos, douches, cuisines. Elles sont surtout chargées en matière organique biodégradable. Les eaux usées industrielles viennent des procédés et peuvent contenir métaux, hydrocarbures, solvants ou produits chimiques. Au Maroc, les rejets d’eaux usées des agglomérations sont soumis à des valeurs limites spécifiques fixées par l’arrêté conjoint n° 1607-06 du 25 juillet 2006 : DBO5 120 mg/l, DCO 250 mg/l, MES 150 mg/l.
Domestiques ou industrielles : les différences
| Critère | Eaux usées domestiques | Eaux usées industrielles |
| Origine | Sanitaires, douches, cuisine, cantine, ménage | Procédés, lavage d’équipements, refroidissement, laboratoires |
| Polluants principaux | Matière organique, matières en suspension, azote, phosphore, germes | Variables selon l’activité : métaux, hydrocarbures, solvants, acides, sels |
| Biodégradabilité | Généralement bonne | Souvent faible ou inégale |
| Traitement adapté | Traitement biologique | Prétraitement spécifique, puis selon le cas traitement physico-chimique ou biologique |
| Valeurs limites | Valeurs spécifiques de rejet domestique | Valeurs générales ou valeurs spécifiques au secteur |
La loi n° 11-03 sur l’environnement définit les eaux usées de façon large : eaux utilisées à des fins ménagères, agricoles, commerciales, industrielles ou artisanales. C’est l’origine, pas le lieu, qui fait la différence : les toilettes d’une usine produisent des eaux domestiques.
Les valeurs limites de rejet domestique
L’arrêté conjoint n° 1607-06 du 25 juillet 2006 (Bulletin officiel n° 5448 du 17 août 2006) applique l’article 12 du décret n° 2-04-553 sur les déversements. Il vise les déversements d’eaux usées des agglomérations urbaines.
| Paramètre | Valeur limite | Valeur transitoire (déversements existants, années 7 à 10) |
| DBO5 | 120 mg O2/l | 300 mg O2/l |
| DCO | 250 mg O2/l | 600 mg O2/l |
| MES | 150 mg/l | 250 mg/l |
Pour les déversements existants en 2006, les valeurs définitives s’appliquent à partir de la onzième année après la publication. La période transitoire est donc terminée.
Règle de conformité : pour chaque paramètre, au moins 10 échantillons sur 12 doivent respecter la valeur limite, et les autres ne doivent pas la dépasser de plus de 25 %. Les mesures se font sur des échantillons composites de 24 heures.
Et les eaux industrielles ?
Un rejet industriel qui n’a pas de valeurs spécifiques à son secteur relève des valeurs limites générales de l’arrêté n° 2942-13 du 7 octobre 2013, applicables depuis le 1er janvier 2018. Elles sont nettement plus strictes : par exemple 40 mg/l pour la DBO5 et 30 mg/l pour les MES en eaux superficielles. Certains secteurs ont leurs propres valeurs spécifiques. Pour le traitement, voir notre guide du prétraitement des eaux usées.
Ce que doit faire une entreprise
- Cartographier ses réseaux : séparer sur plan les eaux domestiques, les eaux de procédé et les eaux pluviales. Un réseau unitaire mélange tout et complique le traitement.
- Identifier l’exutoire : réseau public d’assainissement, station interne ou milieu naturel. Le régime d’autorisation n’est pas le même.
- Ne jamais diluer un effluent industriel avec les eaux domestiques pour passer sous une valeur limite.
- Traiter la cantine à part : un bac à graisses protège le réseau et la station.
- Mesurer : analyses par un laboratoire, au rythme fixé par l’autorisation, et registre des résultats.
- Envisager la réutilisation des eaux domestiques traitées pour l’arrosage, sous autorisation : voir la réutilisation des eaux usées au Maroc.
Ce qui n’est pas établi
- Le statut des textes de 2006 sous la loi n° 36-15 : le décret n° 2-04-553 a été pris sous l’ancienne loi n° 10-95 sur l’eau. Nous n’avons pas vérifié s’il a été remplacé par un texte d’application de la loi n° 36-15. Renseignez-vous auprès de votre agence de bassin hydraulique.
- La valeur limite générale de DCO : elle est illisible dans la copie de l’arrêté n° 2942-13 que nous avons consultée.
- Les règles de raccordement au réseau public : elles relèvent du règlement du gestionnaire local, qui peut fixer ses propres seuils.
À retenir
| Question | Réponse | Source |
| D’où viennent les eaux usées domestiques ? | Toilettes, douches, lavabos, cuisine, même dans une usine | Loi n° 11-03, définition des eaux usées |
| Quelle DBO5 maximale en rejet domestique ? | 120 mg O2/l | Arrêté n° 1607-06 |
| Quelle DCO maximale ? | 250 mg O2/l | Arrêté n° 1607-06 |
| Quelles MES maximales ? | 150 mg/l | Arrêté n° 1607-06 |
| Et pour un rejet industriel sans valeurs sectorielles ? | Valeurs limites générales, par exemple DBO5 40 mg/l | Arrêté n° 2942-13 |
Pour aller plus loin
- Traitement des eaux usées : étapes, procédés et loi 36-15
- Prétraitement des eaux usées
- Pollution de l’eau au Maroc
- La loi-cadre 99-12 expliquée
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