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Ministère du développement durable au Maroc : qui fait quoi depuis octobre 2026

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Mis à jour le 21 novembre 2026

Quel ministère est chargé du développement durable au Maroc, et que fait-il concrètement pour les entreprises ? La question a changé de réponse le 16 octobre 2026, avec la nomination du gouvernement El Mansouri. Voici l’intitulé en vigueur, l’organisation du département, ses missions et ce qui reste à préciser.

Réponse directe

Depuis le 16 octobre 2026, le développement durable relève du ministère de l’Énergie, des Mines et du Développement durable, confié à Charafat Afailal. Il remplace le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, dirigé jusque-là par Leila Benali. Le département du développement durable est organisé par le décret n° 2-23-923 du 29 janvier 2024 (Bulletin officiel n° 7274) : il porte la politique de l’environnement, le contrôle des installations, le climat, la biodiversité et l’économie circulaire.

Ce qui a changé en octobre 2026

Le roi Mohammed VI a nommé le 16 octobre 2026 le gouvernement dirigé par Fatima Ezzahra El Mansouri, qui compte 32 membres. Charafat Afailal (PPS) y reçoit l’Énergie, les Mines et le Développement durable. Ingénieure, elle a déjà été ministre déléguée chargée de l’Eau en 2013, puis secrétaire d’État chargée de l’Eau en 2017.

Deux points comptent pour les professionnels :

  • L’intitulé ne mentionne plus la « transition énergétique » : il réunit énergie, mines et développement durable.
  • L’eau et les forêts sont ailleurs : elles relèvent du ministre de l’Équipement, de l’Eau et des Forêts, Nizar Baraka. Pour une autorisation de prélèvement ou de déversement, l’interlocuteur reste l’agence de bassin hydraulique.

La liste du gouvernement ne comporte aucun ministre délégué chargé de l’environnement ou du climat.

Les missions du département du développement durable

Selon l’article 1 du décret n° 2-23-923, le département formule et met en œuvre la politique du gouvernement en matière d’environnement et de développement durable. Ses principales missions :

  1. élaborer les stratégies nationales de protection de l’environnement et de développement durable ;
  2. coordonner les programmes de lutte contre la pollution et de réhabilitation de l’environnement ;
  3. intégrer le changement climatique et le développement durable dans les politiques publiques ;
  4. préparer les projets de lois et de décrets environnementaux et veiller à leur application ;
  5. suivre l’évaluation environnementale stratégique et l’impact environnemental des projets d’investissement ;
  6. contrôler les installations, activités, substances et rejets, et leur conformité aux normes ;
  7. suivre l’état de l’environnement aux niveaux national et régional ;
  8. représenter le Maroc dans les négociations internationales, notamment sur le climat.

Son organisation : six directions centrales

L’article 3 du décret prévoit, en plus du secrétariat général et de l’inspection générale :

Direction Ce qui vous concerne en entreprise
Stratégie et développement durable Stratégie nationale de développement durable, engagements RSE
Économie circulaire et lutte contre la pollution Déchets, rejets, valorisation
Climat et biodiversité Émissions de gaz à effet de serre, rapports climat du Maroc
Évaluation et contrôle environnementaux et affaires juridiques Études d’impact, inspections, textes réglementaires
Coopération, partenariat et communication Programmes de partenariat, coopération internationale
Ressources et systèmes d’information Fonctionnement interne

Le décret renvoie la création des services déconcentrés à la charte de la déconcentration administrative ; il ne les nomme pas.

Ce que cela change pour une entreprise

  • Étude d’impact : le département suit l’impact environnemental des projets d’investissement. Voir notre guide sur l’étude d’impact sur l’environnement au Maroc.
  • Contrôles : il vérifie la conformité des installations et des rejets. Un registre des déchets et des mesures de rejets à jour sont les premières pièces demandées.
  • Déchets : la direction de l’économie circulaire porte la politique déchets. Voir le tri des déchets en entreprise.
  • Climat : la mesure des émissions passe par un bilan carbone, de plus en plus demandé par les clients européens.

Ce qui n’est pas établi

  • Un nouveau décret d’attributions pour le ministère de l’Énergie, des Mines et du Développement durable : nous n’en avons pas trouvé à la date de mise à jour. Le décret n° 2-23-923 est le dernier texte d’organisation publié pour le département.
  • L’adresse du site internet et les coordonnées du nouveau ministère : vérifiez-les sur le portail officiel avant toute démarche, les sites peuvent changer après un remaniement.
  • Le rattachement des agences sous tutelle (efficacité énergétique, énergies renouvelables) dans le nouveau périmètre.

À retenir

Question Réponse Source
Quel ministère porte le développement durable ? Énergie, Mines et Développement durable, depuis le 16 octobre 2026 Composition du gouvernement, MAP
Qui est la ministre ? Charafat Afailal Composition du gouvernement, MAP
Quel texte organise le département ? Décret n° 2-23-923 du 29 janvier 2024 Bulletin officiel n° 7274
Combien de directions centrales ? Six, plus le secrétariat général et l’inspection générale Décret n° 2-23-923, art. 3
Qui gère l’eau ? Le ministère de l’Équipement, de l’Eau et des Forêts Composition du gouvernement, MAP

Pour aller plus loin

Une inspection environnementale à préparer ? Écrivez-nous : nous répondons sous 48 heures ouvrées.

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