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Pollution de la mer au Maroc : causes, conséquences et ce que dit la loi 81-12

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Mis à jour le 21 novembre 2026

Le Maroc a deux façades maritimes, l’Atlantique et la Méditerranée, et l’un des détroits les plus fréquentés du monde. La pollution de la mer y vient surtout de la terre : eaux usées, rejets industriels, déchets plastiques. Voici ses causes, ses effets, ce que mesure l’État, et ce que la loi n° 81-12 relative au littoral impose aux entreprises.

Réponse directe

La pollution de la mer est l’introduction dans le milieu marin de substances qui dégradent les écosystèmes, la qualité des eaux ou la santé humaine. Au Maroc, ses principales sources sont les eaux usées mal traitées, les rejets industriels, les déchets (surtout plastiques) et les hydrocarbures des navires. La loi n° 81-12 interdit tout rejet qui pollue le littoral. Elle soumet les rejets liquides à une autorisation de cinq ans au plus, et punit un rejet illégal de 2 mois à 2 ans de prison et de 20 000 à 500 000 dirhams d’amende.

Les causes de la pollution marine

Source Ce qu’elle apporte Exemples
Eaux usées urbaines Bactéries, matière organique, nutriments Assainissement insuffisant, rejets sans traitement près des plages
Rejets industriels Métaux, hydrocarbures, produits chimiques, eaux chaudes Zones industrielles côtières, ports, conserveries
Déchets solides Plastiques, microplastiques, filets Déchets abandonnés, décharges proches des oueds
Navires Hydrocarbures, eaux de ballast, déchets de bord Dégazages, accidents, opérations portuaires
Agriculture Engrais, pesticides Ruissellement vers les oueds puis la mer

Une grande partie de ces pollutions arrive par la terre : oueds, émissaires, ruissellement. C’est pourquoi la Convention de Barcelone a un protocole dédié aux sources telluriques, que le Maroc a ratifié en 1987.

Les conséquences

  • Sur la santé : baignade dans des eaux contaminées, coquillages impropres à la consommation.
  • Sur les écosystèmes : mort de poissons et d’oiseaux, étouffement des fonds, ingestion de plastiques par la faune.
  • Sur l’économie : plages fermées, pêche et aquaculture touchées, image touristique abîmée.

Ce que mesure l’État : la qualité des plages

Le ministère chargé du développement durable publie chaque année le rapport du Programme national de surveillance de la qualité des eaux de baignade et du sable des plages. Le classement suit la norme marocaine NM 03.7.199.

Pour la saison 2025, le rapport présenté en avril 2026 a évalué 204 plages et 498 stations. Plus de 95 % des eaux de baignade étaient conformes aux normes microbiologiques, soit 7 points de plus qu’en 2021. Les déchets collectés sur les plages ont baissé de plus de 25 % sur la même période. Les stations non conformes restent liées surtout à l’assainissement et aux rejets liquides illicites.

Ce chiffre ne mesure que la qualité bactériologique des eaux de baignade. Il ne dit rien des métaux, des hydrocarbures ou des microplastiques au large.

Ce que dit la loi n° 81-12 relative au littoral

La loi n° 81-12 (dahir n° 1-15-87 du 16 juillet 2015, BO n° 6404 du 15 octobre 2015) couvre une partie terrestre et une partie maritime qui s’étend jusqu’à 12 milles marins du rivage.

Règle Contenu Article
Interdiction Tout rejet causant une pollution du littoral est interdit Art. 37
Autorisation Les rejets liquides sous les valeurs limites spécifiques peuvent être autorisés ; une redevance est due au-delà des valeurs limites générales Art. 37
Qui est visé Navires, plateformes, activités industrielles, commerciales, agricoles et touristiques, groupements d’habitations Art. 38
Durée Cinq ans au plus, renouvelable, nominative, retirable Art. 40
Registre Le bénéficiaire tient un registre des rejets et le présente aux agents de contrôle Art. 41
Refus Pas d’autorisation près des eaux de baignade, des zones d’aquaculture, des aires protégées ou des prises d’eau potable Art. 42
Traitement imposé L’administration peut imposer un système permanent de traitement Art. 43

Les sanctions

Infraction Sanction Article
Rejet polluant sans autorisation, ou hors des termes de l’autorisation 2 mois à 2 ans de prison et 20 000 à 500 000 DH, ou l’une des deux Art. 50
Absence de registre des rejets ou refus de le présenter 5 000 à 100 000 DH Art. 51
Récidive Peines doublées Art. 53

Les autres textes

  • Loi n° 36-15 sur l’eau : elle encadre les rejets dans le domaine public hydraulique, donc dans les oueds qui finissent en mer (voir pollution de l’eau).
  • Loi n° 28-00 sur les déchets : elle interdit de jeter des déchets hors des lieux prévus (voir déchets dangereux).
  • Décret n° 2-95-717 : il institue le Plan d’urgence national de lutte contre la pollution marine accidentelle, en vigueur depuis 1996. Sa révision a été annoncée.
  • Convention de Barcelone et ses protocoles pour la Méditerranée, que le Maroc a ratifiés.

Ce que doit faire une entreprise côtière

  1. Recenser ses rejets : eaux de procédé, eaux pluviales souillées, eaux de lavage, et leur point d’arrivée (réseau, oued, mer).
  2. Vérifier l’autorisation de chaque rejet direct sur le littoral, et sa date d’échéance.
  3. Tenir le registre des rejets exigé par l’article 41.
  4. Traiter avant de rejeter : prétraitement, séparateur d’hydrocarbures, station d’épuration.
  5. Gérer ses déchets pour qu’aucun ne finisse dans un oued ou sur une plage.
  6. Préparer un plan d’urgence interne en cas de déversement accidentel : barrages absorbants, alerte, interlocuteurs.

Ce que les textes ne disent pas encore

  • Les valeurs limites et le calcul de la redevance de l’article 37 sont renvoyés à un décret. Vérifiez le texte en vigueur avant de dimensionner un traitement.
  • Le délai de mise en conformité des rejets existants (article 56) est renvoyé à la voie réglementaire. La loi n’en fixe pas la durée.

À retenir

Question Réponse Source
D’où vient la pollution de la mer ? Surtout de la terre : eaux usées, industrie, déchets, ruissellement Protocole « tellurique » de la Convention de Barcelone
Un rejet polluant sur le littoral est-il permis ? Non, sauf rejet liquide autorisé sous les valeurs limites Loi n° 81-12, art. 37
Durée de l’autorisation de rejet ? Cinq ans au plus, renouvelable Loi n° 81-12, art. 40
Registre des rejets ? Obligatoire pour le bénéficiaire de l’autorisation Loi n° 81-12, art. 41
Sanction d’un rejet illégal ? 2 mois à 2 ans, 20 000 à 500 000 DH Loi n° 81-12, art. 50
Qualité des eaux de baignade en 2025 ? Plus de 95 % conformes, 204 plages évaluées Rapport national 2025 (avril 2026)

Pour aller plus loin

Votre site rejette sur le littoral ou dans un oued ? Écrivez-nous : nous répondons sous 48 heures ouvrées.

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