Nous vous proposons ci-après un recueil de la réglementation marocaine concernant la santé, la sécurité au travail et l’environnement. Veuillez noter que cette liste peut ne pas être exhaustive. Si vous souhaitez contribuer à l’enrichissement de ce contenu, nous vous prions de nous envoyer par courrier électronique à l’adresse QHSEMAROC@gmail.com les titres des textes que vous estimez manquants ou le texte complet qui n’est pas téléchargeable ci-dessus.
SST
| Date de publication | Type | Thème | Titre | |
| 23/08/2018 | Convention | Hygiènes et sécurité au travail | Loi n 30-17 Portant approbation de la convention n 120 concernant l’hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée par la conférence générale de l’organisation Internationale du travail dans sa 48éme session tenue à Genève le 8 juillet 1964 | Télécharger |
| 15/03/2018 | Arrêté | Hygiènes et sécurité au travail | Arrêté du ministre de travail et d’insertion professionnel n 1281-18 du 26 joumada II 1439 (15 mars 2018) déterminant les appareils ou les machines et les catégories d’appareils ou machine pour lesquels l’employeur procède ou fait procéder à des vérification leur nature et leur contenu | Télécharger |
| 11/12/2015 | Arrêté | Santé au travail | Arrêté du ministre du travail et des affaires sociales n° 2059.15 du 29 safar 1437 (11 décembre 2015) déterminant le texte à afficher du résumé de la loi 18.12 relative à la réparation des accidents de travail pour l’application du dahir N°1.14.190 du 6 Rabii 1 ér 1436 (29 décembre 2014) relatif au réparation des accidents de travail (BO AR ) | |
| 11/05/2015 | Arrêté | Santé au travail | Arrêté du ministre du travail et des affaires sociales n° 1137.15 du 29 safar 1437 (11 décembre 2015) pour la détermination des modéles relatives aux articles 15, 17, 25, 145 et 180 de la loi N° 18.12 parus pour l’application du dahir N°1.14.190 du 6 Rabii 1 ér 1436 (29 décembre 2014) relatif au réparation des accidents de travail (BO AR) | |
| 29/12/2014 | Dahir | Santé au travail | Dahir N° 1.14.190 du 6 Rabii I 1436 ( 29 décembre 2014) pour l’application de la loi 18.12 relative à la réparation des accidents de travail. | Télécharger |
| 15/10/2014 | Décret | Sécurité incendie | Décret n° 2-14-499 du 20 hija 1435 (15 octobre 2014) approuvant le règlement général de construction fixant les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les constructions et instituant le comité national de la prévention des risques | Télécharger |
| 21/01/2014 | Arrêté | Santé au travail | Arrêté du ministre de l’emploi et des affaires sociales n° 160-14 du 19 rabii I 1435 (21 janvier 2014) modifiant et complétant l’arrêté du ministre du développement social, de la solidarité, de l’emploi et de la formation professionnelle n° 919-99 du 14 ramadan 1420 (23 décembre 1999) pris pour l’application du dahir du 26 joumada 11362 (31 mai 1943) étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail | Télécharger |
| 25/11/2013 | Décret | Hygiènes et sécurité au travail | Décret n° 2-12-236 du 21 moharrem 1435 (25 novembre 2013) fixant les conditions d’utilisation d’appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité. | Télécharger |
| 25/11/2013 | Décret | Produits chimiques | Décret n° 2-12-431 du 21 moharrem 1435 (25 novembre 2013) fixant les conditions d’utilisation des substances ou préparations susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité. | Télécharger |
| 31/06/2012 | Arrêté | Hygiènes et sécurité au travail | Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle N°2710-12 du 11 Ramadan 1433 (31 juin 2012) détermination d’un exemplaire du règlement intérieur définis dans le code du travail ( BO arabe) | |
| 17/07/2012 | Arrêté | Hygiènes et sécurité au travail | Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 3124-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) pris pour l’application des dispositions des articles 305 et 330 de la loi n° 65-99 portant code du travail. | Télécharger |
| 16/07/2012 | Arrêté | Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 2625-12 du 26 chaabane 1433 (16 juillet 2012) fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 327 de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. | Télécharger | |
| 02/06/2011 | Dahir | Dahir n° 1-11-37 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011) portant promulgation de la loi n° 30 – 05 relative au transport par route de marchandises dangereuses. | Télécharger | |
| 25/12/2010 | Arrêté | Sécurité incendie | Arrêté du ministre de l’équipement et des transports n°3281-10 du 19 moharrem 1432 (25 décembre 2010) relatif à l’homologation des véhicules en ce qui concerne la prévention des risques d’incendie. | |
| 22/11/2010 | Arrêté | Santé au travail | Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 3126-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) fixant le temps minimum que le ou les médecins du travail doivent consacrer aux salariés. | Télécharger |
| 22/11/2010 | Arrêté | Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 3125-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) fixant le modèle du rapport annuel que doit élaborer le chef du service médical du travail sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion | Télécharger | |
| 06/05/2010 | Décret | Décret n° 2-09-197 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant le modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d’hygiène (C.S.H.), à la fin de chaque année grégorienne, sur l’évolution des risques professionnels dans l’entreprise. | Télécharger | |
| 05/02/2009 | Arrêté | Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 2164-08 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) rendant d’application obligatoire de normes marocaines. | ||
| 06/11/2008 | Arrêté | Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 6 joumada I 1429 (12 mai 2008) fixant les mesures d’application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles de 281 à 291 du code du travail. | Télécharger | |
| 13/08/2007 | Arrêté | Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie n° 1632-07 du 28 rejeb 1428 (13 août 2007) portant homologation et rendant d’application obligatoire de normes marocaines. | ||
| 05/07/2007 | Arrêté | Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 345-05 du 09/02/2005 fixant le modèle du rapport qu’il faut élaborer sur les circonstances de l’accident du travail, de la maladie professionnelle ou à caractère professionnel. | Télécharger | |
| 15/07/2004 | Arrêté | Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et des télécommunications et du ministre de l’équipement et du transport n° 1032-04 du 14 rabii II 1425 (3 juin 2004) rendant d’application obligatoire des normes marocaines. | ||
| 06/05/2004 | Dahir | Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail | Télécharger | |
| 01/02/1995 | Dahir | Dahir n° 1-96-3 du 18 rabii II 1424 (19 juin 2003) portant publication de l’accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) et du protocole de signature faits à Genève le 30 septembre 1957 | Télécharger | |
| 31/01/1995 | Arrêté | Arrêté du ministre des transports n° 2109-93 (29 chaabane 1415) fixant les marques distinctives que doivent porter les véhicules transportant des matières dangereuses | Télécharger | |
| 25/08/1976 | Arrêté | Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre du commerce, de l’industrie, des mines et de la marine marchande, du ministre des travaux publics et des communications et du ministre de l’urbanisme, de l’habitat, du tourisme et de l’environnement n° 894-76 du 24 rejeb 1396 (23 juillet 1976) portant homologation de projet de norme comme norme marocaine. | ||
| 29/04/1970 | Arrêté | Arrêté conjoint du ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministre de la santé publique n° 3-69 du 24/04/1970 fixant le plan type du rapport médical annuel que doit établir le médecin du travail. | ||
| 04/12/1968 | Arrêté | Arrêté conjoint du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre du commerce, de l’industrie, des mines et de la marine marchande n° 528-68 du 21/11/1968 (21 novembre 1968) fixant la liste des travaux exposant le personnel, d’une façon habituelle, à l’inhalation de poussières d’origine industrielle. | ||
| 04/12/1968 | Décret | Décret royal n° 719-68 du 28 chaabane 1388 (20 novembre 1968) déterminant les mesures particulières de prévention médicale applicables dans les établissements où le personnel effectue des travaux l’exposant, de façon habituelle, à l’inhalation de poussières d’origine industrielle ou participe à l’exécution de ces travaux. | ||
| 08/07/1964 | Convention | Convention concernant l’hygiène dans le commerce et les bureaux adoptée par la conférence générale de l’organisation Internationale du travail dans sa 48éme session tenue à Genève le 8 juillet 1964 | Télécharger | |
| 03/05/1957 | Arrêté | Arrêté du sous secrétaire d’Etat au commerce et à l’industrie du 11/4/1957 (11 avril 1957) relatif aux appareils extincteurs d’incendie. | ||
| 11/02/1955 | Arrêté | Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 14 janvier 1955 (14/01/1955) fixant certaines modalités d’application du dahir du 12 janvier 1955 portant règlement sur les appareils à pression de gaz. | ||
| 11/02/1955 | Arrêté | Arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 13 janvier 1955 (13/01/1955) réglementant la construction et l’emploi des appareils à pression de gaz. | ||
| 11/02/1955 | Dahir | Dahir du 12/01/1955 portant règlement sur les appareils à pression de gaz | Télécharger | |
| 13/11/1953 | Arrêté | Arrêté du directeur du travail et des questions sociales du 3 novembre 1953 (03/11/1953) fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge. | ||
| 13/11/1953 | Arrêté | Arrêté viziriel du 29 hija 1372 (9 septembre 1953) déterminant les mesures particulières de sécurité relatives aux appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-charge. | ||
| 24/04/1953 | Arrêté | Arrêté du directeur des travaux publics du 9 avril 1953 (9/04/1953) portant approbation du règlement concernant l’installation, le fonctionnement et l’entretien des ascenseurs et monte-charge accompagnés. | ||
| 16/01/1953 | Arrêté | Arrêté du directeur du travail et des questions sociales fixant les conditions dans lesquelles des douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants. | ||
| 31/12/1951 | Arrêté | Arrêté du directeur du travail et des questions sociales du 31/12/1951 (31 décembre 1951) fixant la périodicité des vérifications des installations électriques | ||
| 29/12/1951 | Arrêté | Arrêté du directeur du travail et des questions sociales du 29/12/1951 (29 décembre 1951) relatif aux circuits de secours et de sécurité incendie. | ||
| 22/07/1938 | Arrêté | Arrêté du délègue à la résidence générale du 28/06/1938 fixant le texte de l’instruction sur les premiers soins à donner aux victimes des accidents électriques dont l’affichage est obligatoire dans les locaux contenant les installations électriques de 2e | ||
| 01/07/1938 | Arrêté | Arrêté du directeur général du travaux publics du 15/03/1938 (15 mars 1938) relatif aux appareils extincteurs d’incendie. | ||
| 28/06/1938 | Arrêté | Arrêté viziriel du 29 rebia II 1357 (28 juin 1938) concernant la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. | ||
| 12/02/1935 | Arrêté | Arrêté du directeur général des travaux publics 12/02/1935 (12 février 1935) portant détermination des conditions que doivent remplir les réservoirs souterrains pour que les liquides inflammables qui y sont emmagasinés ne soient comptés que pour le tiers | ||
| 13/10/1933 | Arrêté | Arrêté viziriel du 22 joumada II 1352 (13 octobre 1933) portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux. | ||
| 25/08/1914 | Dahir | Dahir du 3 chaoual 1332 (25 août 1914) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux. |
ENVIRONNEMENT
| Date | Type | Titre | |
| 08/08/2020 | Dahir | Dahir n° 1-20-78 du 18 hija 1441 (8 août 2020) portant promulgation de la loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale. | Télécharger |
| 07/09/2017 | Arrêté | Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies et du ministre de l’artisanat n° 3286-17 du 13 hija 1438 (4 septembre 2017) | Télécharger |
| 10/08/2016 | Dahir | Dahir n° 1-16-113 du 6 dou kiada I 1437 (10 août 2016) portant promulgation de la loi n° 15-36 sur l’eau | Télécharger |
| 23/09/2015 | Arrêté | Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargée de l’environnement n° 3184-15 du 9 hija 1436 (23septembre 2015) pris pour l’application des articles 5, 6, 7 et 11 du décret n° 2-14-85 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la gestion des déchets dangereux. | Télécharger |
| 10/08/2015 | Arrêté | Arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargée de l’environnement n° 2850-15 du 24 chaoual 1436 (10 août 2015) fixant les prescriptions particulières relatives à la collecte et à la valorisation des batteries usagées | Télécharger |
| 20/01/2015 | Décret | Décret n° 2-14-85 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la gestion des déchets dangereux | Télécharger |
| 06/03/2014 | Dahir | Dahir n° 1-14-09 du 4 joumada I 1435 ( 6 mars 2014 ) portant promulgation de la loi cadre n° 99-12 portant charte nationale de l’environnement et du développement durable.. | Télécharger |
| 07/10/2013 | Arrête | Arrête n° 2942-13 du 1er hija 1434 (7 octobre 2013) fixant les valeurs limites générales de rejet dans les eaux superficielles ou souterraines. arrêté portant fixation des valeurs limites générales de rejets | Télécharger |
| 06/09/2011 | Décret | Décret n° 2-09-85 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) relatif à la collecte, au transport et au traitement de certaines huiles usagées. | Télécharger |
| 06/07/2010 | Arrêté | Arrêté viziriel du 8 joumada I 1372 (24 janvier 1953) abrogeant et remplaçant l’arrêté viziriel du 1er décembre 1934 (26 chaabane 1353) sur la police de la circulation et du roulage. | Télécharger |
| 22/02/2010 | Arrêté | Arrêté conjoint du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargé de l’eau et de l’environnement et du ministre de l’économie et des finances n° 636-10 du 7 rabii I 1431 ( 22 février 2010 ) fixant les tarifs de rémunération des services rendus par l’administration afférents à l’enquête publique relative aux projets soumis aux études d’impact sur l’environnement. | Télécharger |
| 21/05/2009 | Décret | Décret n°2-09-139 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutique | Télécharger |
| 18/02/2009 | Dahir | Dahir n° 1 – 96 – 91du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication des amendements au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, faits à Londres et à Copenhague respectivement le 29 juin 1990 et le 25 november | Télécharger |
| 18/02/2009 | Dahir | Dahir n° 1-96-90 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, fait à Montréal le 16 septembre 1987. | Télécharger |
| 04/09/2008 | Décret | Décret n° 2-04-564 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les modalités d’organisation et de déroulement de l’enquête publique relative aux projets soumis aux études d’impact sur l’environnement. | Télécharger |
| 04/09/2008 | Décret | Décret n° 2-04-563 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif aux attributions et au fonctionnement du comité national et des comités régionaux des études d’impact sur l’environnement. | Télécharger |
| 18/07/2008 | Décret | Décret n° 2-07-253 du 14 rejeb 1429 (18 juillet 2008) portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux. | Télécharger |
| 22/11/2006 | Dahir | Dahir n ° 1-06-153 portant promulgation de la loi n ° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. | Télécharger |
| 14/11/2005 | Arrêté | Arrêté conjoint du ministre de l’aménagement du territoire, de l’eau et de l’environnement, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie n° 2565-05 du 11 chaoual 1426 (14 novembre 2005) relatif aux redevances d’utilisation de l’eau du domaine public hydraulique pour l’approvisionnement en eau industrielle. | Télécharger |
| 24/01/2005 | Décret | Décret n° 2-04-553 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) relatif aux déversements, écoulements, rejets, dépôts directs ou indirects dans les eaux superficielles ou souterraines. | Télécharger |
| 12/05/2003 | Dahir | Dahir n° 1-03-59 du 10 rabii I 1424 ( 12 mai 2003 ) portant promulgation de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement. | Télécharger |
| 12/05/2003 | Dahir | Dahir n° 1-03-60 portant promulgation de la loi n° 12 -03 relative aux études d’impact sur l’environnement. | Télécharger |
| 12/05/2003 | Dahir | Dahir n° 1-03-61 du 10 rabii I 1424 portant promulgation de la loi n° 13 -03 relative à la lutte contre la pollution de l’air | Télécharger |
| 17/10/2002 | Arrêté | Arrêté du ministre de l’équipement n° 1554-02 relatif à la fixation des seuils de creusement de puits, de réalisation des forages et de prélèvement d’eau souterraine à l’intérieur de la zone d’action de l’Agence du bassin hydraulique du Bou Regreg et de la Chaouia | Télécharger |
| 03/04/2002 | Dahir | Dahir n° 1-01-333 du 19 moharrem 1423 (3 avril 2002) portant publication du Protocole de Kyoto à la Convention – cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, fait à Kyoto le 11 décembre 1997 | Télécharger |
| 05/11/2001 | Dahir | Dahir n° 1-96-93 du 19 chaabane 1422 (5 novembre 2001) portant publication de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, faite à New-York le 9 mai 1992 | Télécharger |
| 24/10/1997 | Décret | Décret n° 2-97-178 du 21 joumada II 1418 (24 octobre 1997) fixant la procédure de déclaration pour la tenue à jour de l’inventaire des ressources en eau. | |
| 09/11/1992 | Dahir | Dahir n° 1-89-219 du 13 joumada I 1413 (9 novembre 1992) portant promulgation de la loi n° 18-89 portant approbation, quant au principe, de la ratification du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’Ozone, fait à Montréal le 16 septembre 1987 | Télécharger |
| 24/01/1953 | Le décret n°2-09-631 du 6 juillet 2010 fixant les valeurs limites de dégagement d’émissions ou de rejets de polluants dans l’air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle. | Télécharger |
Rédiger par : EL ATMANI Youssef
Bonjour communauté QHSE Maroc.
Je vous félicite pour l’initiative et ça serait un plate forme riche pour tout renseignement réglementaire marocain
A propos d’une question. Est ce les couvercles ou ventouse hijama sont autorisés pour vente et fabrication ou Maroc et quel textes réglementaires régissant ceci
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