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Le registre des accidents du travail est-il obligatoire au Maroc ?

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Mis à jour le 9 novembre 2026

« Le registre des accidents du travail est-il obligatoire ? » La question revient souvent, parce que la règle existe ailleurs, en France notamment. Au Maroc, nous avons relu les deux textes de référence, la loi sur les accidents du travail et le code du travail. Voici ce qu’ils imposent, ce qu’ils n’imposent pas, et pourquoi un registre reste le moyen le plus simple de tenir les obligations qui, elles, existent.

Réponse directe

Ni la loi n° 18-12 sur les accidents du travail, ni le code du travail ne prévoient de « registre des accidents du travail ». Dans le texte arabe de la loi n° 18-12, les mots سجل (registre) et دفتر (cahier) n’apparaissent pas. Dans le code du travail, le seul registre lié aux accidents est le registre spécial du comité de sécurité et d’hygiène (art. 343), qui n’est pas une liste des accidents.

En revanche, plusieurs obligations supposent de garder la trace de chaque accident :

Obligation Texte Ce qu’il faut pouvoir retrouver
Déclarer tout accident à l’assureur, dans les 5 jours Loi n° 18-12, art. 15 La date, la victime, le récépissé de dépôt
Déposer chaque certificat médical chez l’assureur et en copie à l’administration Art. 20, 21, 24 et 25 Les certificats reçus et les dates de dépôt
Enquêter après tout accident (entreprises avec comité) Code du travail, art. 340 et 341 Le rapport d’enquête, envoyé sous 15 jours
Établir le rapport annuel du comité Code du travail, art. 342 Le nombre d’accidents, les journées perdues, les taux de fréquence et de gravité
Tenir le registre spécial du comité Code du travail, art. 343 Les procès-verbaux des réunions après accident grave, le rapport annuel, le programme de prévention

Le seul registre que le code nomme

L’article 343 du code du travail impose, dans les entreprises qui ont un comité de sécurité et d’hygiène, un registre spécial tenu à la disposition des agents chargés de l’inspection du travail et des médecins inspecteurs du travail. Il consigne :

  • les procès-verbaux des réunions que le comité tient après un accident grave (art. 339) ;
  • le rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels (art. 342) ;
  • le programme annuel de prévention des risques professionnels.

Ce registre ne liste pas les accidents un par un. Mais il s’en nourrit : le rapport annuel, dont le modèle est fixé par décret, demande le nombre d’accidents, les journées perdues et les taux de fréquence et de gravité de l’année et des deux années précédentes. Sans liste des accidents, ces chiffres ne se calculent pas.

Pourquoi tenir un registre quand même

  • Prouver qu’on a déclaré. L’amende pour défaut de déclaration va de 10 000 à 50 000 dirhams (loi n° 18-12, art. 186). Une ligne par accident, avec la date de dépôt chez l’assureur, est la preuve la plus simple.
  • Suivre les certificats. Chaque prolongation, reprise ou guérison relance un délai de 48 heures puis de 5 jours. Un registre évite d’en oublier un.
  • Calculer les indicateurs que le rapport annuel du comité demande : voir le taux de fréquence et de gravité.
  • Voir les répétitions. Trois coupures au même poste en un trimestre ne se voient que si elles sont écrites au même endroit, accidents sans arrêt compris.

Le registre en Excel, prêt à remplir

Notre registre des accidents du travail en Excel suit ces obligations colonne par colonne : attestation, déclaration avec contrôle des 5 jours, enquête et rapport avec contrôle des 15 jours, causes et actions, et un onglet qui calcule les indicateurs du rapport annuel. Le détail est dans l’article Registre des accidents du travail en Excel. Indiquez votre e-mail : le lien de téléchargement s’affiche aussitôt et vous est aussi envoyé par courriel.

Aperçu du document gratuit : Le registre des accidents du travail

Ce que nous n’avons pas pu établir

  • Les textes sectoriels. Nous avons relu la loi n° 18-12 et le code du travail. Un texte propre à un secteur (mines, bâtiment, établissements classés) pourrait prévoir un registre : nous ne l’avons pas vérifié. Ne lisez pas cet article comme la preuve qu’aucun texte ne l’impose.
  • Le numéro du décret sur le rapport annuel. L’édition française du Bulletin officiel (n° 5836) le numérote 2-09-197 ; le sommaire de l’édition arabe (n° 5832) le numérote 2.09.443. Les deux portent la même date, le 22 mars 2010.

À retenir

  • Aucun « registre des accidents du travail » n’est imposé par la loi n° 18-12 ni par le code du travail, à notre lecture.
  • Le code impose un registre spécial au comité de sécurité et d’hygiène (art. 343), qui n’est pas une liste des accidents.
  • Les obligations de déclaration, de suivi des certificats, d’enquête et de rapport annuel rendent un registre indispensable en pratique.

Sources lues le 9 novembre 2026 : la loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail (dahir n° 1-14-190 du 29 décembre 2014), modifiée par la loi n° 27-23, dans son texte arabe sur la Banque de données juridiques de l’État (recherche des mots سجل et دفتر : aucune occurrence) ; la loi n° 65-99 relative au code du travail, articles 336 à 343, dans sa version consolidée ; le décret fixant le modèle du rapport annuel du comité de sécurité et d’hygiène (BO n° 5836 du 6 mai 2010, édition de traduction officielle ; sommaire du BO, éditions française et arabe).

Pour aller plus loin : le registre Excel, les délais de déclaration et le rapport d’enquête après accident.

Un suivi des accidents à mettre en place ? Consultez notre page Trouver un prestataire QHSE : listes officielles, questions à poser avant de signer et cabinets partenaires.

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