Mis à jour le 6 novembre 2026
Vous cherchez un registre des accidents du travail en Excel ? Le modèle est plus bas, gratuit, prêt à remplir. Mais avant de le télécharger, une précision change la façon de le tenir : au Maroc, le registre n’est pas une fin en soi. C’est l’endroit où l’on garde la preuve de cinq obligations datées que la loi impose après chaque accident — et c’est sur lui que se calculent vos taux de fréquence et de gravité.
Réponse directe
Ni la loi n° 18-12 sur la réparation des accidents du travail, ni le Code du travail n’emploient l’expression « registre des accidents du travail » pour désigner une liste de tous les accidents : c’est ce que donne notre relecture des deux textes, le 6 novembre 2026. Les modèles qui circulent en ligne viennent souvent de France, où un registre des accidents bénins existe sous conditions — c’est une règle française, pas marocaine.
En revanche, les textes marocains vous demandent, après chaque accident, d’informer, de déclarer, d’enquêter, de transmettre et, une fois par an, de faire le bilan. Chacune de ces étapes a un délai. Les tenir sans un document unique où chaque accident a sa ligne, c’est s’en remettre à la mémoire de quelqu’un. Le registre est ce document.
Ce que la loi vous demande après un accident — et la colonne qui le prouve
| Obligation | Texte | Délai | Colonne du modèle |
| Remettre une attestation à la victime | Loi 18-12, art. 14 | Dès que l’employeur est informé | « Attestation remise le » |
| Déclarer l’accident à l’assureur, même si la victime continue de travailler | Loi 18-12, art. 15 | 5 jours suivant l’accident, au plus tard | « Déclaré à l’assureur le » + contrôle automatique |
| Informer l’administration compétente | Loi 18-12, art. 17 (modifié par la loi 27-23) | Même délai que la déclaration | « Administration compétente informée le » |
| Enquêter, par deux membres du comité de sécurité et d’hygiène | Code du travail, art. 340 | Après tout accident du travail ou maladie professionnelle | « Enquête du comité le » |
| Envoyer le rapport d’enquête à l’inspecteur du travail et au médecin inspecteur | Code du travail, art. 341 | 15 jours suivant l’accident | « Rapport envoyé le » + contrôle automatique |
| Établir le rapport annuel du comité sur l’évolution des risques | Code du travail, art. 342 | Au plus tard 90 jours après la fin de l’année | Onglet « Indicateurs » |
Les obligations du comité de sécurité et d’hygiène concernent les entreprises qui en sont dotées : celles d’au moins 50 salariés dans l’industrie, le commerce, l’artisanat, l’agriculture et la forêt (Code du travail, art. 336). Les obligations de la loi 18-12, elles, valent pour tout employeur.
Un mot sur le seul « registre » que le Code nomme dans ce domaine. L’article 343 impose un registre spécial, tenu à la disposition de l’inspection du travail, qui consigne les procès-verbaux des réunions du comité après un accident grave, le rapport annuel et le programme annuel de prévention. Ce n’est pas une liste des accidents, mais il s’en nourrit : le procès-verbal d’une réunion après accident grave renvoie à une ligne de votre registre.
Le détail de la déclaration — destinataires, pièces à joindre, amendes jusqu’à 50 000 DH, et ce que la loi 27-23 a changé en 2025 — est dans notre article Déclarer un accident du travail au Maroc.
Ce que contient le modèle
Le classeur compte quatre onglets. Le registre lui-même tient sur une ligne par événement, en six blocs de colonnes :
- L’événement : date, heure, site ou atelier, type — accident du travail avec ou sans arrêt, accident de trajet, maladie professionnelle, presque-accident ;
- La victime : nom, matricule, poste ;
- Les faits : circonstances, siège et nature des lésions, témoins, soins donnés ;
- Les échéances légales : dates d’information, d’attestation, de déclaration à l’assureur et à l’administration, d’enquête, d’envoi du rapport — avec deux colonnes qui se calculent seules et passent au rouge quand un délai de 5 ou de 15 jours est dépassé ;
- Les conséquences : jours d’arrêt, date de reprise ;
- L’action : cause principale, action corrective, responsable, échéance, statut.
Le deuxième onglet calcule, mois par mois, le nombre d’événements de chaque type, les jours d’arrêt, le taux de fréquence et le taux de gravité, dès que vous saisissez vos heures travaillées. Un onglet « Mode d’emploi » rappelle les textes, et un onglet « Listes » vous laisse adapter les choix des listes déroulantes. Une ligne d’exemple, fictive, montre le format attendu : effacez-la avant de commencer.
Les deux indicateurs que le registre vous donne
Le taux de fréquence mesure combien d’accidents avec arrêt surviennent pour un million d’heures travaillées :
TF = nombre d’accidents du travail avec arrêt × 1 000 000 ÷ heures travaillées
Le taux de gravité mesure combien de journées sont perdues pour mille heures travaillées :
TG = nombre de jours d’arrêt × 1 000 ÷ heures travaillées
Un exemple pour fixer les idées : une entreprise de 90 salariés travaille environ 15 000 heures dans le mois. Un accident avec 12 jours d’arrêt lui donne un TF de 66,7 et un TG de 0,8 sur ce mois. Sur un mois, ces chiffres bougent beaucoup ; c’est la tendance sur douze mois qui compte, et c’est pourquoi le modèle les cumule aussi sur l’année.
Ce sont les définitions usuelles. Par convention, les accidents de trajet ne sont pas comptés dans le taux de fréquence : ils restent dans le registre, ils n’entrent pas dans le calcul.
Tenir le registre pour qu’il serve, pas pour qu’il dorme
Un registre rempli après coup, une fois par trimestre, pour l’audit, ne sert à rien. Quatre habitudes font la différence.
1. Une ligne le jour même. Les faits se perdent vite, et le délai de cinq jours de la déclaration court dès l’accident. Le contrôle automatique du modèle n’aide que si la date est saisie.
2. Inscrire aussi les presque-accidents. Ils ne se déclarent pas, mais ce sont eux qui annoncent l’accident suivant. Une entreprise dont le registre ne compte que des accidents avec arrêt ne voit que le haut de sa pyramide.
3. Ne pas fermer une ligne sans action. La colonne « cause principale » oblige à se demander pourquoi, pas seulement quoi ; la colonne « action corrective » oblige à répondre. Une ligne sans action, c’est un accident qui peut se reproduire.
4. Le relire en comité. Le comité de sécurité et d’hygiène se réunit au moins une fois par trimestre (Code du travail, art. 339) : c’est le moment naturel de parcourir les lignes ouvertes et de vérifier que les actions sont soldées. Le rapport annuel de l’article 342 s’écrit alors presque seul.
Si vous êtes certifié ou en voie de l’être ISO 45001, le registre répond aussi à la clause 10.2 de la norme, qui demande de conserver des informations documentées sur la nature des incidents, les actions menées et leurs résultats. Un auditeur demandera à le voir.
Ce que le registre ne remplace pas
- Les formulaires officiels. La déclaration à l’assureur, l’attestation remise à la victime et le rapport d’enquête du comité ont chacun un modèle fixé par arrêté (arrêtés n° 1137-15, 1138-15 et 345-05). Le registre garde la trace qu’ils ont été faits, et quand ; il ne les remplace pas.
- La confidentialité. Le registre contient des données personnelles et des informations sur la santé des salariés. Limitez son accès aux personnes qui en ont besoin ; pour un affichage ou une présentation en réunion, utilisez l’onglet des indicateurs, pas la liste nominative.
- La lecture des textes en vigueur. Les délais rappelés ici sont ceux que nous avons lus le 6 novembre 2026. Un texte peut changer : la loi 27-23 l’a fait en 2025.
À retenir
- Au Maroc, aucun des deux textes de référence ne nomme un « registre des accidents du travail » ; ce sont les délais qu’ils imposent qui rendent le registre indispensable.
- Deux délais à surveiller ligne par ligne : 5 jours pour déclarer à l’assureur, 15 jours pour envoyer le rapport d’enquête du comité.
- Le registre est aussi la source de vos taux de fréquence et de gravité, et du rapport annuel du comité.
- Il vaut ce que valent ses colonnes « cause » et « action ».
Sources lues le 6 novembre 2026 : la loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail (dahir n° 1-14-190 du 29 décembre 2014, BO n° 6328 du 22 janvier 2015), modifiée par la loi n° 27-23 (BO n° 7383 du 3 mars 2025), dans son texte arabe sur la Banque de données juridiques de l’État ; le Code du travail (loi n° 65-99), articles 336 à 343, dans la version consolidée publiée par le ministère de la Justice. Les définitions du taux de fréquence et du taux de gravité sont les définitions usuelles.
Pour aller plus loin : le recueil de la réglementation SST et environnement au Maroc, la fiche de poste du responsable QHSE — c’est souvent lui qui tient ce registre — et notre page Le QHSE : définition, métier, normes et obligations au Maroc
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