Mis à jour le 6 novembre 2026 : articles du Code du travail lus dans la version consolidée publiée par le ministère de la Justice.
Vous recrutez un responsable QHSE, vous venez d’être nommé à ce poste, ou un auditeur vous demande « la fiche de fonction » du responsable QHSE et vous ne l’avez pas. Les modèles qui circulent sont des listes de tâches recopiées d’une offre d’emploi à l’autre. Celui-ci est différent : chaque mission qui touche à la sécurité y est rattachée à l’article de loi marocain qui la rend nécessaire, et les décisions qui font la valeur réelle du poste sont laissées à trancher, plutôt que cachées.
Réponse directe : ce que contient la fiche, et ce que la loi en dit
Une fiche de poste de responsable QHSE tient en sept rubriques : l’identification du poste (intitulé, rattachement, relations), sa raison d’être, les missions (système de management, santé-sécurité, environnement, qualité, veille réglementaire), les échéances réglementaires qu’il prépare, son autorité et ses délégations, ses indicateurs et le profil recherché. Le modèle Word à télécharger plus bas contient les sept, avec des champs à compléter entre crochets.
Ce qu’il faut savoir avant de l’écrire : aucun texte marocain n’impose un « responsable QHSE ». Le poste est défini par l’entreprise. En revanche, le Code du travail impose, dès 50 salariés, un comité de sécurité et d’hygiène dont un membre est « le chef du service de sécurité, ou à défaut, un ingénieur ou cadre technique travaillant dans l’entreprise, désigné par l’employeur » (article 337). Dans la pratique, c’est très souvent le responsable QHSE qui occupe ce siège. Et c’est ce comité qui porte des délais légaux.
Ce que vous risquez avec une fiche floue
Si vous êtes l’employeur, une fiche qui dit « veille à la sécurité » sans dire qui prépare quoi, et avant quelle date, laisse les obligations du comité de sécurité et d’hygiène sans porteur. Leur non-respect est puni d’une amende de 2 000 à 5 000 dirhams (article 344). Et devant un organisme certificateur, l’absence de responsabilités et d’autorités attribuées par écrit est un écart classique.
Si vous êtes le responsable QHSE, le risque est plus personnel : on vous tiendra pour responsable de résultats sur lesquels vous n’avez aucune autorité. Une fiche qui vous donne des missions sans vous donner le droit d’arrêter un travail dangereux, ni un budget, ni un accès à la direction, est une fiche qui vous expose. C’est la raison d’être de la rubrique « autorité et délégations » du modèle : elle se négocie avant la signature.
Les obligations, telles qu’elles sont écrites
Le Code du travail (loi n° 65-99, dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003, Bulletin officiel n° 5167 du 8 décembre 2003) consacre ses articles 336 à 344 au comité de sécurité et d’hygiène. Nous les avons lus dans la version consolidée du Code du travail publiée par le ministère de la Justice (portail Adala, à jour au 26 octobre 2011). La seule modification connue depuis, la loi n° 02-21 de 2021, porte sur les articles 32 et 256 et ne touche pas ce chapitre.
- Article 336 : le comité doit être créé dans les entreprises industrielles, commerciales et d’artisanat, et dans les exploitations agricoles et forestières, qui occupent au moins 50 salariés.
- Article 337 : il réunit l’employeur ou son représentant (président), le chef du service de sécurité ou à défaut un ingénieur ou cadre technique désigné, le médecin du travail, deux délégués des salariés et, le cas échéant, un ou deux représentants syndicaux.
- Article 338 : ses missions sont notamment de détecter les risques professionnels, d’assurer l’application des textes sur la sécurité et l’hygiène, de veiller à l’entretien et au bon usage des protections, de veiller à la protection de l’environnement à l’intérieur et aux alentours de l’entreprise, de proposer des méthodes et du matériel adaptés, et de développer le sens de la prévention.
- Article 340 : il mène une enquête à l’occasion de tout accident du travail ou maladie professionnelle, par deux de ses membres (l’un pour l’employeur, l’autre pour les salariés), avec un rapport au modèle fixé par l’arrêté n° 345-05 du 9 février 2005.
- Article 343 : un registre spécial, tenu à la disposition de l’inspection du travail, conserve les procès-verbaux des réunions après accident grave, le rapport annuel et le programme annuel de prévention.
Le même Code impose aussi un service médical du travail à partir de 50 salariés, ou dès qu’il y a des travaux exposant à des maladies professionnelles (article 304). Le médecin du travail est donc l’un des premiers interlocuteurs du responsable QHSE.
Côté normes, l’ISO 14001:2026 et l’ISO 45001:2018 (en cours de révision) demandent toutes deux, à leur clause 5.3, que la direction attribue et communique les rôles, responsabilités et autorités pertinents, notamment pour rendre compte de la performance du système. La fiche de poste signée est la preuve la plus simple à présenter à l’auditeur.
Les échéances que le responsable QHSE prépare
Ces obligations pèsent sur l’employeur ou sur le comité. Le responsable QHSE en prépare le respect ; la signature reste celle de l’employeur ou de son représentant. C’est le tableau qu’on retrouve, tel quel, dans le modèle.
| Obligation | Délai | Texte |
|---|---|---|
| Réunion du comité de sécurité et d’hygiène | Une fois par trimestre, et après tout accident ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves | Code du travail, art. 339 |
| Envoi du rapport d’enquête sur un accident du travail ou une maladie professionnelle à l’inspecteur du travail et au médecin inspecteur du travail | 15 jours | Code du travail, art. 341 |
| Envoi du rapport annuel du comité sur l’évolution des risques professionnels | 90 jours au plus tard après l’année concernée | Code du travail, art. 342 |
| Registre spécial : PV après accident grave, rapport annuel, programme annuel de prévention | Tenu en permanence | Code du travail, art. 343 |
| Déclaration de l’accident du travail à l’assureur | 5 jours au plus tard après l’accident | Loi n° 18-12, art. 15 |
La dernière ligne relève d’une autre loi, celle sur la réparation des accidents du travail : nous l’avons détaillée, délai par délai, dans Déclarer un accident du travail au Maroc.
La fiche, rubrique par rubrique
| Rubrique | Ce qu’on y met | Le piège à éviter |
|---|---|---|
| Identification | Intitulé, direction, rattachement hiérarchique, relations internes et externes, personnel encadré | Oublier les relations externes : inspection du travail, organismes agréés, certificateur, assureur |
| Raison d’être | Deux ou trois phrases : pourquoi le poste existe, sur quel référentiel | Une liste de tâches à la place d’une finalité |
| Missions | Cinq blocs : système de management, santé-sécurité, environnement, qualité, veille et conformité | Garder les missions d’un autre secteur : un chantier n’est pas une usine agroalimentaire |
| Échéances | Le tableau des délais légaux ci-dessus | Écrire « veille au respect de la réglementation » sans dire laquelle |
| Autorité | Droit d’arrêt, signature, budget, accès à la direction | La laisser vide : c’est la rubrique qui protège le titulaire |
| Indicateurs | Trois à cinq indicateurs mesurables, avec une cible | Mesurer seulement les accidents, qui récompensent la non-déclaration |
| Profil | Formation, expérience, connaissances, savoir-être, langues | Exiger un diplôme portant le sigle « QHSE » et écarter des profils équivalents |
Les décisions à trancher avant de signer
Ce sont elles qui font la différence entre un responsable QHSE qui pèse et un « monsieur sécurité » qu’on consulte après coup. Le modèle les présente sous forme de cases à cocher.
À qui le poste est-il rattaché ?
Rattaché à la direction de production, le responsable QHSE contrôle la personne qui l’évalue. Rattaché à la direction générale, il peut dire non sans risquer sa place. Le second rattachement est le plus solide ; le premier peut fonctionner dans une petite structure, à condition de donner au titulaire un accès direct à la direction générale.
Peut-il faire arrêter un travail dangereux ?
C’est la question qui revient après chaque accident grave. Si la réponse est oui, écrivez-le, avec la personne à informer immédiatement. Si la réponse est non, écrivez qui a ce pouvoir : il ne doit jamais rester sans titulaire.
Qualité comprise, ou HSE seulement ?
Dans les entreprises de taille moyenne, le même poste porte souvent les quatre lettres. Au-delà, la qualité se détache fréquemment. Supprimez le bloc « qualité » du modèle si un responsable qualité existe déjà, plutôt que de laisser deux personnes responsables de la même chose.
Qui signe les déclarations ?
Les déclarations et envois réglementaires (accident du travail, rapport annuel du comité) sont des obligations de l’employeur. Le responsable QHSE les prépare ; la fiche doit dire qui les signe, pour qu’aucun délai ne tombe pendant un congé.
Quel budget ?
Un responsable QHSE sans budget propre demande l’autorisation pour chaque paire de gants. Un plafond annuel et un plafond par dépense, même modestes, changent la nature du poste.
Ce que cette fiche ne vous dit pas
Le salaire : nous n’avons pas trouvé de source fiable sur les rémunérations QHSE au Maroc, et nous ne publierons pas de grille inventée. Les textes propres à votre secteur (installations classées, chantiers, agroalimentaire) : la fiche prévoit un champ pour les ajouter. Les obligations sous le seuil de 50 salariés : sans comité obligatoire, les articles 336 à 344 ne s’appliquent pas, mais les obligations générales de sécurité de l’employeur et la déclaration des accidents du travail, elles, s’appliquent toujours.
Le profil : quelles formations mènent au poste
Le modèle demande un niveau bac+3 à bac+5 en QHSE ou dans une formation voisine (génie industriel, génie des procédés, environnement). Au Maroc, ces formations existent dans le public comme dans le privé : nous les avons recensées dans Licence QHSE au Maroc et dans Master QHSE au Maroc, avec un lien vers la page officielle de chaque formation.
Questions fréquentes
Une entreprise est-elle obligée d’avoir un responsable QHSE au Maroc ?
Non, aucun texte n’impose ce poste sous ce nom. Mais une entreprise d’au moins 50 salariés doit avoir un comité de sécurité et d’hygiène, dont l’un des membres est le chef du service de sécurité ou, à défaut, un ingénieur ou cadre technique désigné par l’employeur (Code du travail, articles 336 et 337).
Quelle différence entre responsable QHSE et responsable HSE ?
Le responsable HSE couvre l’hygiène, la sécurité et l’environnement ; le responsable QHSE y ajoute la qualité. Le modèle couvre les quatre : supprimez le bloc qualité si le poste ne le porte pas.
La fiche de poste est-elle exigée par l’ISO 45001 ?
La norme n’exige pas un document appelé « fiche de poste ». Elle exige, à sa clause 5.3, que la direction attribue et communique les responsabilités et autorités. Une fiche signée est le moyen le plus simple de le démontrer, sans être le seul.
Le responsable QHSE doit-il déclarer lui-même les accidents du travail ?
La déclaration est une obligation de l’employeur ou de son préposé (loi n° 18-12, article 15). Le responsable QHSE la prépare souvent ; la fiche doit dire qui la signe.
Peut-on utiliser ce modèle pour un animateur ou un technicien HSE ?
Comme base, oui, en retirant le pilotage du système de management et la rubrique budget. Des fiches dédiées à ces deux postes sont prévues.
Pour aller plus loin
- Registre des accidents du travail en Excel : le modèle gratuit, avec le contrôle des délais de 5 et 15 jours.
- Le QHSE : définition, métier, normes et obligations au Maroc : la page de référence du site.
- Déclarer un accident du travail au Maroc : les délais de la loi n° 18-12, article par article.
- Réglementation QHSE au Maroc : les autres obligations de l’employeur.
- Master QHSE au Maroc : les formations qui mènent au poste.
Une fiche de poste à adapter à votre secteur, un comité de sécurité et d’hygiène à mettre en place ? Écrivez-nous : nous répondons sous 48 heures ouvrées.