Vous exportez de l’acier, de l’aluminium, du ciment ou des engrais vers l’Europe ? Depuis le 1er janvier 2026, chaque tonne qui passe la frontière de l’Union porte un prix du carbone. Ce n’est pas vous qui le payez : c’est votre client européen. Mais c’est à vous qu’il va demander les chiffres. Voici ce que dit le texte, les dates, et ce que vous pouvez préparer dès maintenant.
Le MACF en une minute
Réponse directe : le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF, en anglais CBAM) fait payer aux importateurs européens le carbone émis pour fabriquer certains produits hors de l’Union, au même prix que les industriels européens soumis au système d’échange de quotas (SEQE-UE). Il est entré dans sa phase définitive le 1er janvier 2026. Il vise six secteurs : ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène. L’importateur déclare chaque année, au plus tard le 30 septembre, les émissions contenues dans ce qu’il a importé l’année précédente, et restitue autant de certificats — la première fois le 30 septembre 2027, pour les importations de 2026.
Pour l’exportateur marocain, la question n’est donc pas « combien vais-je payer ? » mais « quelles émissions mon client va-t-il déclarer pour mes produits ? » — les vôtres, mesurées et vérifiées, ou des valeurs par défaut fixées par la Commission.
Ce que vous risquez
Si vous ne fournissez pas de données, votre client déclarera vos produits avec les valeurs par défaut (art. 7). Elles ne tiennent aucun compte des efforts propres de votre usine : un produit fabriqué avec une électricité plus propre ou un procédé plus sobre sera compté avec la valeur par défaut. Si vos émissions réelles sont plus basses, vous perdez cet avantage face à un concurrent qui a fait mesurer et vérifier les siennes.
Le risque est commercial avant d’être réglementaire : un client qui paie le carbone choisira, à qualité égale, le fournisseur dont la facture carbone est la plus basse — et la plus prouvée.
L’obligation, telle qu’elle est écrite
Le texte de référence est le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, profondément modifié par le règlement (UE) 2025/2083 du 8 octobre 2025, entré en vigueur le 20 octobre 2025, qui a simplifié le dispositif avant le passage à la phase définitive. Toutes les obligations pèsent sur l’importateur établi dans l’Union, pas sur l’exportateur.
| Qui est concerné (art. 2a, annexe VII) | L’importateur qui fait entrer plus de 50 tonnes nettes par an de produits des secteurs fer et acier, aluminium, engrais et ciment, tous codes douaniers cumulés. Ce seuil ne s’applique pas à l’électricité ni à l’hydrogène. Au-delà, toutes les obligations s’appliquent à toute l’année |
| Autorisation (art. 5 et 17) | Obtenir le statut de « déclarant MACF autorisé » avant d’importer. Celui qui avait déposé sa demande au plus tard le 31 mars 2026 peut continuer d’importer en attendant la décision |
| Déclaration (art. 6) | Chaque année, au plus tard le 30 septembre, pour l’année précédente ; la première fois en 2027 pour 2026 |
| Certificats (art. 20 et 22) | Vendus à partir du 1er février 2027 ; restitués au plus tard le 30 septembre. À partir de 2027, l’importateur doit en détenir à la fin de chaque trimestre au moins 50 % de ce que représentent ses importations depuis le début de l’année |
| Prix (art. 21) | Pour les émissions de 2026 : la moyenne trimestrielle des prix de clôture des quotas européens |
| Émissions (art. 7 et 8) | Émissions réelles, vérifiées par un vérificateur accrédité, ou valeurs par défaut |
| Déduction (art. 9) | Le prix du carbone déjà payé dans un pays tiers, par exemple le pays de production, peut être déduit |
| Sanction (art. 26) | Pour chaque certificat non restitué, une pénalité identique à celle que paient les industriels européens pour leurs émissions excédentaires |
Ce que votre client va vous demander
Le règlement ne vous impose rien directement, mais il organise votre place dans le dispositif. Trois demandes vont arriver.
1. Les émissions de votre installation, produit par produit
Le calcul suit des règles fixées par la Commission : émissions directes du procédé et, selon les secteurs, émissions liées à l’électricité consommée et aux matières premières achetées. Ce sont des données de site : consommations de combustibles, d’électricité, de matières, et production. Une entreprise qui tient déjà un suivi énergétique sérieux — par exemple celle qui a fait son audit énergétique obligatoire — part avec une avance réelle.
2. Une vérification par un vérificateur accrédité
Des émissions réelles ne sont recevables que si elles ont été vérifiées par un vérificateur accrédité au titre du règlement (art. 8 et 18). Sans vérification, votre client revient aux valeurs par défaut. C’est la pièce qui fait la différence entre un chiffre déclaré et un chiffre utilisable.
3. L’enregistrement de votre installation
L’exploitant d’une installation située hors de l’Union peut demander à être enregistré dans le registre MACF (art. 10). L’enregistrement vaut cinq ans. Il permet de mettre vos émissions vérifiées à la disposition de vos clients importateurs, sans les renvoyer à chacun.
Le Maroc est-il très exposé ?
À court terme, peu, selon le Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui a présenté son avis sur le sujet le 24 septembre 2025 : 3,7 % des exportations marocaines vers l’Union seraient concernées, dont 2,9 % pour les seuls engrais. Les grandes entreprises des secteurs visés sont, toujours selon le CESE, déjà engagées dans la décarbonation.
La vraie inquiétude est ailleurs : l’Union peut élargir le champ du mécanisme. Le CESE cite l’automobile, l’aéronautique et l’agriculture parmi les secteurs très intégrés aux chaînes de valeur européennes. Il recommande un cadre national d’accompagnement, la formation au calcul et à la certification de l’empreinte carbone, et un mécanisme national de tarification du carbone — ce qui, grâce à la déduction prévue à l’article 9, permettrait que le carbone soit payé au Maroc plutôt qu’à la frontière européenne.
Préparer votre entreprise : cinq questions
1. Vos produits sont-ils dans le champ ? Vérifiez le code douanier de chaque produit exporté vers l’Union auprès de votre client ou de votre transitaire.
2. Votre client dépasse-t-il 50 tonnes par an ? En dessous, il est exempté.
3. Savez-vous calculer vos émissions produit par produit ? Commencez par les données que vous avez : factures d’énergie, consommations de matières, volumes produits.
4. Qui vérifiera vos chiffres ? Le vérificateur doit être accrédité au titre du règlement : posez la question avant de signer.
5. Votre installation est-elle enregistrée ? L’enregistrement dans le registre MACF évite de répéter la démarche client par client.
Ce que nous ne savons pas
- Les valeurs par défaut retenues pour le Maroc, produit par produit : elles sont fixées par la Commission dans des actes d’exécution que nous n’avons pas encore lus.
- Le montant de la pénalité : le règlement le rattache à celui du système européen de quotas sans l’écrire ; nous ne l’avons pas reproduit.
- L’existence d’un vérificateur accrédité établi au Maroc : nous ne l’avons pas établie.
- Une tarification carbone marocaine : le CESE la recommande ; nous n’avons pas trouvé de texte qui la crée.
Questions fréquentes
Le MACF est-il une taxe payée par l’exportateur marocain ?
Non. C’est l’importateur établi dans l’Union qui déclare et qui achète les certificats. Mais le coût se répercute dans le prix, et c’est l’exportateur qui détient les données d’émissions.
Depuis quand faut-il payer ?
Les émissions sont comptées depuis le 1er janvier 2026. Les certificats sont vendus à partir du 1er février 2027, et la première restitution a lieu au plus tard le 30 septembre 2027, pour 2026.
Le textile, l’automobile ou l’agroalimentaire sont-ils concernés ?
Pas aujourd’hui. Le mécanisme vise six secteurs : ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité et hydrogène. Un élargissement est possible, et c’est ce que le CESE redoute.
Une certification ISO 14064 ou ISO 14001 suffit-elle ?
Non. Elle aide à structurer les données, mais seule une vérification par un vérificateur accrédité au titre du règlement rend les émissions réelles recevables.
À retenir
- Six secteurs : ciment, fer et acier, aluminium, engrais, électricité, hydrogène.
- L’importateur européen déclare et paie ; il est exempté sous 50 tonnes par an (hors électricité et hydrogène).
- Première déclaration et première restitution au plus tard le 30 septembre 2027, pour 2026 ; certificats vendus dès le 1er février 2027.
- Sans émissions réelles vérifiées, ce sont les valeurs par défaut qui s’appliquent.
- L’exportateur peut enregistrer son installation dans le registre MACF, pour cinq ans.
Sources lues le 13 novembre 2026 : le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023 dans sa version consolidée après le règlement (UE) 2025/2083 du 8 octobre 2025, articles 2a, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 17, 18, 20, 21, 22, 26 et 36, et annexe VII ; la page de la Commission européenne consacrée au mécanisme ; pour le Maroc, la présentation de l’avis du CESE le 24 septembre 2025, rapportée par la presse et par la lettre du Partenariat vert Maroc-UE.
Pour aller plus loin : l’audit énergétique obligatoire au Maroc, notre recueil de la réglementation SST et environnement et notre annuaire QHSE au Maroc.
Vos clients européens vous demandent vos émissions ? Consultez notre page Trouver un prestataire QHSE : listes officielles, questions à poser avant de signer et cabinets partenaires.
