Audit énergétique obligatoire au Maroc : les 26 organismes agréés

Une usine qui consomme beaucoup d’électricité, de fuel ou de gaz, un hôtel, un hôpital, une flotte de camions : au Maroc, au-delà d’un certain seuil de consommation, l’audit énergétique n’est pas un choix. La loi 47-09 l’impose, tous les cinq ans, et seul un organisme agréé peut le réaliser. Voici qui est concerné, ce qu’il faut transmettre, ce que l’on risque, et la liste des organismes agréés.

Qui doit faire un audit énergétique obligatoire au Maroc ?

Réponse directe : toute entreprise ou tout établissement dont la consommation finale totale d’énergie dépasse 1 500 tep par an dans l’industrie (production d’énergie comprise), ou 500 tep par an dans le tertiaire, le transport et la distribution d’énergie. L’audit se refait au plus tard cinq ans après la transmission du dernier rapport, et il doit être confié à l’un des 26 organismes agréés figurant sur la liste officielle publiée par l’AMEE, datée du 13 janvier 2026. Ils sont surtout à Casablanca (10) et Rabat (5).

Une exception : l’entreprise dont le système de management de l’énergie est certifié selon les normes marocaines en vigueur est dispensée de l’audit pendant toute la durée de validité de sa certification. Elle y redevient soumise dès que la certification expire.

Ce que vous risquez

Ne pas faire réaliser l’audit expose à une amende de 30 000 à 300 000 dirhams (loi 47-09, art. 23), doublée en cas de récidive dans les cinq ans (art. 27). Avant la sanction, l’administration peut adresser une mise en demeure avec un délai pour se mettre en conformité (art. 15). Le même article vise l’entreprise qui a fait l’audit mais n’applique pas son plan d’efficacité énergétique.

L’enjeu n’est pas que l’amende : le rapport d’audit et le plan d’action sont transmis à l’administration et à l’AMEE. Un audit bâclé, ou un plan laissé sans suite, se voit.

L’obligation, telle qu’elle est écrite

Le principe est posé par la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique (dahir n° 1-11-161 du 29 septembre 2011, BO n° 5996 du 17 novembre 2011) : les consommateurs dont la consommation dépasse un seuil fixé par secteur sont soumis à un audit énergétique obligatoire et périodique (art. 12), réalisé par un organisme agréé par l’administration (art. 14).

Les modalités sont fixées par le décret n° 2-17-746 du 10 avril 2019 relatif à l’audit énergétique obligatoire et aux organismes d’audit énergétique (BO n° 6774 du 2 mai 2019), entré en vigueur le premier jour du septième mois suivant sa publication (art. 20), soit le 1er décembre 2019.

L’audit couvre toute la consommation : activités, procédés, bâtiments et parcs de véhicules.

Les organismes d’audit : un agrément de cinq ans

Seul un organisme agréé par l’autorité chargée de l’énergie peut réaliser l’audit obligatoire. L’agrément est accordé pour cinq ans, renouvelable par périodes de cinq ans sur demande déposée six mois avant son expiration ; il est nominatif et non cessible (décret, art. 14). L’organisme doit être une société de droit marocain, présenter des garanties d’impartialité et d’indépendance (loi, art. 14), et compter au moins deux auditeurs, ou un auditeur et deux agents sous sa supervision (décret, art. 17). L’agrément peut être suspendu, jusqu’à six mois, ou retiré.

La liste des 26 organismes agréés

Dans l’ordre du document officiel du 13 janvier 2026. Les coordonnées complètes figurent sur la page de l’AMEE.

Ce que cette liste ne vous dit pas

• Les dates d’agrément. Contrairement aux listes du ministère de l’Emploi, celle-ci ne donne ni le numéro ni la date de l’agrément de chaque organisme, ni sa date d’expiration. Or l’agrément ne vaut que cinq ans : demandez à l’organisme sa décision d’agrément et vérifiez qu’elle couvre la date de l’audit.
• Le périmètre. Deux organismes, JFM Consulting et VENTEC, sont agréés pour le tertiaire seulement. Les 24 autres le sont pour l’industrie et le tertiaire. Une usine ne peut donc pas confier son audit obligatoire aux deux premiers.
• Les noms des auditeurs. La liste nomme le gérant de chaque société, pas les auditeurs qui interviendront. Demandez qui fera l’audit, et ses qualifications.
• Les retraits. Le document ne dit pas si des organismes ont été retirés ou suspendus depuis la liste précédente. Seule la version en vigueur fait foi.

Cinq questions avant de signer avec un organisme d’audit

1. Figure-t-il sur la liste en vigueur ? Vérifiez la date du document sur la page de l’AMEE, pas une copie ancienne.

2. Son agrément couvre-t-il votre secteur ? Industrie et tertiaire, ou tertiaire seulement.

3. Son agrément est-il valable à la date de l’audit ? Demandez la décision d’agrément et sa date.

4. L’audit couvrira-t-il toute votre consommation ? Procédés, bâtiments et véhicules : un audit limité à l’électricité de l’atelier ne répond pas au décret.

5. Que vous remettra-t-il, et quand ? Le rapport, le résumé des résultats et le plan d’efficacité énergétique, que vous devrez transmettre sous 30 jours.

Ce que nous ne savons pas

• L’arrêté conjoint qui fixe le seuil des « autres secteurs » (décret, art. 2) : nous ne l’avons pas retrouvé au moment d’écrire. Si votre activité n’est ni industrielle ni tertiaire, interrogez l’AMEE.
• Le nombre d’entreprises assujetties : aucune source officielle consultée ne le publie.

À retenir

• Audit obligatoire au-delà de 1 500 tep/an (industrie) ou 500 tep/an (tertiaire, transport, distribution d’énergie).
• Un nouvel audit au plus tard 5 ans après le précédent rapport ; le rapport et le plan sont transmis sous 30 jours, puis un rapport de suivi chaque année.
• Amende de 30 000 à 300 000 DH si l’audit n’est pas fait, doublée en cas de récidive.
• 26 organismes agréés au 13 janvier 2026, dont 2 pour le tertiaire seulement.
• Une certification du système de management de l’énergie dispense de l’audit pendant sa validité.

Sources lues le 13 novembre 2026 : la liste des organismes d’audit énergétique agréés du 13 janvier 2026 (ministère de la Transition énergétique et du Développement durable, Direction des énergies durables et de l’efficacité énergétique), publiée sur le site de l’AMEE ; le décret n° 2-17-746 du 10 avril 2019 (BO n° 6774 du 2 mai 2019), articles 2, 3, 4, 6, 7, 9, 14, 17 et 20 ; la loi n° 47-09 relative à l’efficacité énergétique (BO n° 5996 du 17 novembre 2011), articles 12, 14, 15, 23 et 27.

Pour aller plus loin : la taxe carbone de l’UE (MACF) et les exportateurs marocains, notre annuaire QHSE au Maroc, agrément, accréditation, certification : qui fait quoi au Maroc et le recueil de la réglementation SST et environnement.

Un audit énergétique à préparer pour votre site ? Consultez notre page Trouver un prestataire QHSE : listes officielles, questions à poser avant de signer et cabinets partenaires.