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ENVIRONNEMENTREGLEMENTATION

Liste des sociétés autorisées pour la collecte et le transport des déchets dangereux au Maroc 2026

QHSE Maroc
By QHSE Maroc
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Mis à jour le 27/08/2026.
Source : liste officielle des sociétés autorisées pour la collecte et le transport des déchets dangereux, publiée par le département de l’Environnement (ministère de la Transition énergétique et du Développement durable).
La source officielle ne porte aucune date de mise à jour : lisez impérativement la section « Ce que cette liste ne vous dit pas » avant de contacter une société.

Qui a le droit de collecter et de transporter vos déchets dangereux au Maroc ?

Une seule catégorie d’entreprise : celle qui détient une autorisation de collecte et de transport de déchets dangereux délivrée par le département de l’Environnement. En dehors d’elles, personne — pas votre transporteur habituel, pas votre prestataire de nettoyage, pas votre ferrailleur.

Cette page reproduit la liste officielle de ces sociétés : 107 entreprises, avec leur adresse et leurs coordonnées telles que l’administration les publie. Elle vous donne aussi ce que la liste seule ne suffit pas à faire : les vérifications à mener avant de signer, et les obligations qui restent les vôtres même quand vous confiez vos déchets à un tiers.

Ce que dit la réglementation

Le régime repose sur deux textes.

La loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination soumet à autorisation le traitement des déchets dangereux (article 29) ainsi que leur collecte et leur transport (article 30).

Le décret n° 2-14-85 du 20 janvier 2015 relatif à la gestion des déchets dangereux (Bulletin officiel n° 6336 du 19 février 2015) en fixe les modalités. Son article 4 est sans ambiguïté : nul ne peut collecter, transporter ou traiter des déchets dangereux sans l’autorisation correspondante, délivrée par l’autorité gouvernementale chargée de l’environnement.

Trois points de ce décret méritent d’être connus, parce qu’ils expliquent la nature exacte du document que vous consultez :

  • L’autorisation est collégiale (article 10). Elle n’est délivrée qu’après avis d’une commission réunissant les administrations chargées de l’environnement, de l’agriculture, du transport et de la santé.
  • Elle est temporaire et renouvelable (article 11). Le décret ne lui fixe pas de durée uniforme : elle est renouvelée « pour une durée équivalente » à celle accordée initialement. Autrement dit, une autorisation figurant sur la liste peut être arrivée à échéance.
  • Elle peut être retirée (article 11). Si un contrôle établit que le titulaire ne remplit plus les conditions, l’autorisation lui est retirée — sans que la liste publiée soit nécessairement corrigée le jour même.

⚠️ Ce que cette liste ne vous dit pas

C’est le point le plus important de cette page, et celui que les autres publications omettent.

La liste officielle n’est pas datée. Le document publié par le département de l’Environnement ne porte ni date d’édition, ni numéro de version. Rien ne permet donc de savoir à quelle date la situation qu’il décrit était exacte.

Elle contient des autorisations expirées, et le dit. Deux entrées de la liste officielle portent la mention « expirée » dans la colonne Remarques : DACHSER (n° 5) et NITAN (n° 10). Nous les avons conservées dans le tableau ci-dessous, avec leur mention, précisément parce qu’elles apportent une information : la présence d’une société sur cette liste ne prouve pas que son autorisation est en cours de validité.

La conséquence pratique est simple : traitez cette liste comme un point de départ, jamais comme une attestation. Une société qui n’y figure pas n’est certainement pas autorisée ; une société qui y figure doit encore vous prouver qu’elle l’est toujours.

Trois vérifications avant de confier vos déchets

  1. Demandez l’autorisation elle-même, pas une déclaration. Exigez une copie de l’autorisation de collecte et de transport délivrée par le département de l’Environnement, et relevez-y sa date de délivrance et sa durée de validité. Un prestataire qui vous renvoie vers cette page au lieu de produire son document ne répond pas à la question.
  2. Vérifiez que l’autorisation couvre vos déchets. L’autorisation est délivrée au vu d’une déclaration des déchets dangereux que la société entend collecter et transporter. Comparez les codes du Catalogue marocain des déchets qui y figurent avec ceux de vos propres déchets : une autorisation portant sur les huiles usagées ne couvre pas vos solvants.
  3. Confirmez auprès de l’administration en cas de doute. Le service compétent est joignable : Autorisation@environnement.gov.ma, téléphone (+212) 5 37 57 66 47 / (+212) 5 37 57 66 61 — N° 9, avenue Al Araar, 420/1 secteur 16, Hay Riad, Rabat.

Liste officielle des 107 sociétés autorisées

Tableau reproduit fidèlement de la source officielle, y compris ses mentions « expirée ». Les orthographes de raisons sociales sont celles du document administratif.

N° Société Adresse Téléphone / Fax Remarques
1 AQUAFLORE PROTECT Parcelle n° 20, Port de Commerce, Agadir Tél. 05 28 82 09 78 — Fax 05 28 82 69 83 / 05 28 82 25 22
2 MME Local n° 5, route 109 Bousekkoura Centre, quartier industriel de Bousekkoura Tél. 05 22 73 47 98 / 06 61 42 07 32 — Fax 05 22 73 66 52
3 LOGIQUE PROCESS — LOGIPRO 17, rue Ishak ibnou Hanine, appt n° 6, 4e étage, boulevard Yacoub El Mansour, Maarif Extension, Casablanca Tél. 05 22 98 71 75 — Fax 05 22 98 73 27
4 SUEZ ZONES FRANCHES MAROC (SITA MAROC RECYCLING) Zones franches d’exportation, lot 40 A, bureau B1-6, 1er étage, Tanger Tél. 05 22 43 69 90 — Fax 05 22 43 69 97 / 98
5 DACHSER Rue Aboubakr bnou Koutia, Ain Sebaa, Casablanca Tél. 05 22 67 58 50 Expirée (mention de la source officielle)
6 SELSAFAA Douar Lbrahma IV, commune rurale Ameur, cercle Bouknadel, Salé Tél. 05 37 87 33 89 / 91 — Fax 05 37 87 33 90
7 ECONORME 61, boulevard de la Résistance, 20300 Casablanca Tél. 05 22 30 58 11 / 05 22 30 96 35 — Fax 05 22 30 94 87 / 05 22 31 73 58
8 ECORECYCLAGE Lot 38 B, bureau 11, zone logistique de la zone franche d’exportation de Tanger Tél. 05 39 39 56 47 / 06 19 50 55 48 — Fax 05 39 39 56 47
9 POLLUCLEAN 353, boulevard Mohammed V, 20300 Casablanca Tél. 05 22 24 82 32 — Fax 05 22 24 82 33
10 NITAN Zone industrielle Sapino, Nouaceur, BP 125, Casablanca Tél. 05 22 01 41 41 — Fax 05 22 01 41 42 Expirée (mention de la source officielle)
11 VACUM-MARINE INDUSTRIE 12, rue N’chakra Rahal, Casablanca Tél. 05 22 54 30 54 / 53 — Fax 05 22 31 50 55
12 POMPAGE ET RAFFINAGE DU MAROC Cité Al Amal n° 65, RTS Ain Harrouda, Mohammedia Tél. 06 61 23 87 88 — Fax 05 22 44 85 36
13 LUBO Rue 102 Bouylaghmane n° 12, Al Aruit, Nador Tél. / Fax 05 36 36 19 66
14 TRANSIT JALAL Boulevard Ibnou Tachfine 201, 1er étage, Ain Berja, 20310 Casablanca Tél. 05 22 24 95 62 / 66 / 77 — Fax 05 22 24 95 85 / 88
15 MEGATRATEMENT Parcelle n° 4, zone chantier naval, nouveau port, Agadir Tél. 05 28 84 21 44 — Fax 05 28 84 74 39 / 05 28 84 41 80
16 SUEZ SERVICES MAROC (SITA MAROC) 20, boulevard Rachidi, 20070 Casablanca Tél. 05 22 32 09 51 — Fax 05 22 43 69 98
17 CGA SARL Route Zenata, RS 111, km 12 n° ZT, Polygone Fax 05 22 67 21 10
18 SOFAMAS N° 52, lot Zaitoune, Jnane Illane Tél. 06 00 17 89 17 — Fax 05 22 44 85 36
19 COJOSEM N° 2489, douar Oulad Brahim, cercle Moulay Abdallah, El Jadida Tél. 05 23 34 54 63 — Fax 05 23 34 53 34
20 MARRU DECHETS Place Dcheira, imm. Alghilani, 1er étage, BP 1266, Laâyoune Tél. / Fax 05 34 90 87 28 Indicatif douteux dans la source
21 SNTL Rue El Fadila, QI Yacoub El Mansour, Rabat Tél. 05 37 28 93 00 — Fax 05 37 79 78 50
22 HUILE OUSSAMA Douar Tlalsa, Zaouiat Ain Chekaf, Fès Non communiqué par la source
23 DERICHEBOURG MAROC Avenue Mehdi Ben Barka, lot Soumaya, lot n° 5, Souissi, Rabat Tél. 06 62 50 16 74 — Fax 05 37 65 55 66
24 CHEMICAL CONSULTING 244, lot Wafa, 1er étage, Mohammedia Tél. 06 61 28 99 90 / 06 56 56 25 62 — Fax 05 22 26 78 24
25 LA MAROCAINE DE COLLECTE ET D’ENTREPOSAGE DES DÉCHETS (MCEED) 132, rue 12, Sidi Moumen, Casablanca Tél. 06 61 33 98 16 — Fax 05 22 24 08 69
26 FORCA TRANS Ain Harrouda, route 107 km, résidence Rania, immeuble C, 2e étage, appt n° 7, Mohammedia Tél. 05 22 74 48 04
27 SOCIÉTÉ TECHNI POLYMERS SHORE Zone franche d’exportation, îlot 13, lot n° 7, Tanger Tél. 05 39 40 17 53 — Fax 05 39 39 38 25
28 SOTRADEMA Imm. Assaada n° 104, avenue Hassan Ier, cité Dakhla, BP 417, Agadir Tél. 05 28 21 09 13 — Fax 05 28 23 30 75
29 REFAI NET SOLUTION TFZ1, bureau n° 9, Gzenaya, zone franche, Tanger Tél. / Fax 05 39 39 52 64 — GSM 06 61 11 17 47
30 LEAN COLLECT 354, RDC, lot Anfa, Mohammedia Tél. 06 24 16 28 68 — GSM 06 78 24 07 70
31 LOGIC TRANSPORT Route 0170, douar Ould Sidi Abou, Tit Mellil Tél. 05 22 33 10 78 — Port. 06 71 47 84 23 — Fax 05 22 51 08 83
32 ALMABAT 559, parcs industriels Sapino, 26200 Casablanca Tél. 05 22 01 40 90 / 05 22 01 40 91 — Fax 05 22 01 45 93
33 R.T.G RECYCLAGE TRANS GHITTA 132, rue n° 12, Sidi Moumen, Casablanca Tél. 06 04 38 11 41 / 05 22 33 85 90
34 REDEPA Oukacha, rue Farissia, Hay Mohammadi, Ain Sebaa, Casablanca Tél. / Fax 05 22 34 13 40
35 ARTIS ENVIRONNEMENT CENTRE 248 bis, lot Nassim, Lissasfa, Casablanca Tél. 05 22 91 37 38 — Fax 05 22 91 51 59
36 ENVIRONNEMENT SERVICE RECYCLAGE ET PRESTATION (SERP) 5, rue Oued Tensift Tél. 05 22 22 02 00 — Fax 05 22 27 31 78
37 OMEGA BENNE Ancienne route de Rabat, km 18,7, Chellalat, Ain Harrouda, Mohammedia Tél. 05 22 32 99 82 — Fax 05 22 33 24 68
38 SOTRAFOREST 10, angle Yaacoub El Mansour et Mohamed El Qorri, bureau n° 2, Kénitra Tél. 05 37 37 38 49 — Port. 06 61 30 22 50 — Fax 05 37 37 64 23
39 CONSORTIUM INDUSTRIEL COMMERCIAL ET MARITIME (CICM) Lot 43, zone industrielle Bir Rami, Kénitra Tél. 05 37 32 90 00 / 01 / 02 / 03 — Fax 05 37 37 13 75
40 EDEN FOOD PROCESSING Rue El Jomaid, résidence El Baida, esc. M, étg 6, appt 64, Casablanca Tél. 05 22 25 80 77 — Fax 05 22 39 59 32
41 FAROUK TRANS SARL Rés. Alhouda, rés. Al Iatimad, bd Mohamed Balafrej, imm. 166, Sidi Moumen, Casablanca Tél. 06 66 29 26 71
42 KANBAN ENTREPRISE 37, quartier Beau Site, centre Al Hadika, route de Rabat, Ain Sebaa, Casablanca Tél. 05 22 67 22 64 — Fax 05 22 67 22 59
43 COVED SERVICES Hay El Oulfa, rés. Areda GH4B, imm. 26 n° 11, Casablanca Tél. 06 61 15 09 78
44 LYDEC 48, rue Mohamed Diouri, BP 16048 Tél. 05 22 54 90 54 / 05 22 54 92 50 — Fax 05 22 54 92 57
45 CHIMIREC MAROC 1, rue El Jadida, QIM, Kénitra Tél. 05 37 37 11 26 / 06 61 30 32 02 — Fax 05 37 37 92 33
46 MAMA MARINE Rue Ahmed El Hansali, 18561 Mohammedia Tél. 05 23 30 55 10 / 05 23 32 86 97 / 06 30 92 90 64 / 06 61 16 01 84 — Fax 05 23 32 86 98
47 SOUSS DRAA BUSINESS Bureau n° 4, 2e étage, bd Prince Abdelkader n° 78, hay Almassira, Agadir Tél. 05 28 23 23 39 / 06 61 38 22 37
48 COMAGAL Zerdal Gharbia, secteur 2, n° 1812, Bouknadel, Salé Tél. / Fax 05 37 80 06 96 / 05 37 82 29 84
49 GRIA SARL N° 5, zone industrielle, Khouribga Port. 06 00 36 97 87
50 ECOSYNERGIE 27, rue Alwahda Alwatania, Agadir Tél. 05 28 82 01 94 — Fax 05 28 82 69 83
51 ECO LADER SERVICES 23, bd Moulay Slimane, 1er étage, Ain Sebaa, Casablanca Tél. 05 22 35 11 30 — Port. 06 60 71 27 75
52 VALDEME RN 9, PK 42+900, route Berrechid, commune Jakma, BP 13030, Casablanca principal Tél. 05 29 02 42 97 / 98 — Port. 06 61 07 36 72 — Fax 05 29 02 42 99
53 GLOBAL ASSAINISSEMENT 12, rue Sabri Boujemâa, 1er étage, appt 06, Casablanca Tél. 05 22 51 51 41 — Port. 06 68 71 18 96 Numéro incomplet dans la source
54 BIO HYGIENE Et. Oum Kltoum, 67 av. Kenya, 93150, lot. Oum Kltoum, centre de Martil, Tétouan Tél. / Fax 05 39 68 68 64
55 GENEVE ASSAINISSEMENT Zone industrielle G.A.I Environnement, Casablanca Tél. 05 22 75 71 68 / 06 61 97 39 79
56 FLOWER CAMP DU GHARB Angle avenue Imam Ali et rue Ibn Khaldoun, bureau n° 2, Kénitra Tél. 06 61 92 27 75
57 FIRST HUILE S.A.R.L N° 12, rue Sabri Boujemâa, 1er étage, appt 6, Casablanca Tél. 06 73 19 00 02
58 RECYCOIL N° 26205, douar Ouled Amer, Ain Atiq, Témara Port. 06 61 74 67 00
59 MEHARIS TRANSPORTS 37, lot Vita, avenue Hassan, Rabat Tél. 05 37 60 22 15 — Fax 05 37 60 13 56
60 GREENMAR ENVIRONNEMENT 5, avenue Ibn Tachfine, Tanger Tél. 06 63 45 71 07 / 06 61 59 93 09
61 OSCAR CLEAN SARL 5, avenue Moulay Youssef, 1195, Laâyoune Tél. 05 28 98 41 52
62 TAFROUAT ASSAINISSEMENT SARL 13, rue Ahmed El Majjati, rés. Les Alpes, 1er étage, appt 8, Casablanca Tél. 05 22 27 36 54 / 06 61 68 59 04
63 K2J ENVIRONNEMENT Baraka 23, frac N31, 5e étage, imm. 780, Massira 2A, Marrakech Tél. 06 65 98 02 98
64 AXIAL FACILITIES Avenue Mehdi Ben Barka, lot Soumia, lot n° 5, Souissi, Rabat (RC 88705) Tél. 05 37 63 32 90 — Fax 05 37 65 55 66
65 TANGER MED UTILITIES Zone franche de Ksar El Majaz, Oued R’mel, BP 185, commune Anjra, Tanger Tél. 05 39 93 10 35 / 36 — Fax 05 39 93 10 37
66 OCP (société anonyme) Hay Erraha, rue Al Abtal n° 2-4, Casablanca Tél. 06 62 79 11 09 / 05 24 64 90 01 — Fax 05 24 64 92 48
67 ENERGY GREEN SOLUTION Siège : résidence A1 Jamiaa, 2e étage, n° 146/2, avenue Mansour Eddahbi, cité Dakhla, Agadir — Usine : lot n° 27, Jorf Lasfar, commune Moulay Abdellah, El Jadida Tél. 06 61 04 12 04 — Fax 05 28 23 30 75
68 ECOWASTE SARL 625, boulevard Mohammed V, 2e étage, bureau n° 32, Casablanca 20310 Tél. 06 61 49 44 95
69 SGTDA ENVIRONNEMENT 79, rue Jaber Ben Hayanne, bd Anfa, Casablanca Tél. 05 22 22 60 94 — Fax 05 22 22 60 95
70 M2H RECYCLAGE Hay Farah, Aroui, Nador Tél. 06 63 45 71 07 / 06 01 60 00 17
71 SOUDATRI Lot Essedik 1, n° 13, Mohammedia Tél. 05 23 33 44 04 — GSM 06 61 09 69 95 — Fax 05 23 33 44 03
72 LAMTANA CONSTRUCTION 14, allée des Pritchardias, Ain Sebaa, Casablanca GSM 06 61 15 34 82
73 MONDIALE TRANSPORT MARCHANDISE INTERNATIONAL 59, bd Zerktouni, résidence Les Fleurs, étage 7, appt 20, Casablanca GSM 06 04 30 14 05
74 DEEP CLEANING N° 1248, lot Azouzia, 49641, Marrakech GSM 06 61 53 63 53 — Fax 05 24 35 57 02
75 TRANS PNB Kasbat Alamin, Hay Hassani, imm. 52, appt 178, 340661 Casablanca Tél. 05 22 76 58 30 — GSM 06 61 35 79 32
76 DALI TRANS BC 43 n° 35, Sidi Othmane, Casablanca GSM 06 14 20 60 43 Second numéro : voir note ci-dessous
77 JM METAUX Lot El Hassania 1, n° 12, Témara Tél. / Fax 05 37 40 68 21 — GSM 06 61 49 35 35
78 DML LUBRIFIANT 12, rue Sabri Boujemâa, 1er étage, appt n° 6, Casablanca GSM 06 64 66 33 77 Second numéro : voir note ci-dessous
79 PERFORMANCE HYGIÈNE ET SERVICES (PHS) 14, rue 24 Haroune Errachid, bureau n° 12, résidence Arij Mimosa, Kénitra Tél. / Fax 05 37 37 74 17 — GSM 07 07 02 04 18
80 GREEN RECYCLE 82, rue Soumaya, étg 4, Palmier, Casablanca Tél. 05 22 39 94 96
81 SODROCHAFIK Rue 20 Août, Hay El Fath, Sidi Yahya Gharb GSM 06 79 28 34 66
82 GLOBAL RECYCLAGE DU NORD 2, place du Koweït, 1er étage, n° 4, Tanger GSM 06 67 27 86 48
83 NEWTROL SNC Rue Mediouna n° 200, Hay Cheikh Lamfadel, Salé GSM 06 67 46 54 88 Second numéro : voir note ci-dessous
84 CHANA DÉCHETS Avenue Oued Al Makhazine, rue Mansour Ould Ali Ben Jaber n° 50, Dakhla GSM 06 61 96 18 34
85 ECOTINGIS SARL Résidence Assedk, angle rues Lahor et Sayed Kotb, 1er étage, n° 19/65, Tanger GSM 06 63 13 94 44 / 06 00 87 70 79 — Fax 05 39 31 24 45
86 SSARDI PLASST N° 12, rue Sabri Boujemâa, 1er étage, appt n° 6, Casablanca GSM 06 68 36 07 24 Second numéro : voir note ci-dessous
87 SATRAOIL Immeuble 1415, appt n° 16, Le Vallon, Kénitra GSM 06 31 88 88 31 / 06 61 65 76 31 — Fax 08 08 65 56 42
88 MARMET Propriété Nadi 1, ZI Ouled Sidi Maarouf, Casablanca GSM 06 14 44 52 58
89 K2OIL Résidence Attakadoum GH2-18, étage 1, appt El Qods, Casablanca GSM 06 90 86 43 37
90 BEST COLLECT 4 YOU Lot Talaa 8, n° 79, rue Ajmane, 2e étage, Témara GSM 06 63 83 35 84 Second numéro : voir note ci-dessous
91 KAMED TRANSPORT Bloc 2, 248 Bensergad, Agadir GSM 06 62 11 34 69
92 ASSIF CONSEIL Hay Al Kasba, imm. 22, appt n° 7, 3e étage, Témara Tél. / Fax 05 37 58 10 83
93 HYZYAD 72, lot Nadia, lots Lina, imm. 8, appt 3, étage n° 1, Bensouda, Fès Non communiqué par la source
94 TIZIN HUIL SERVICES N° 24, Hay Rachad, av. Sidi Mohammed, Karia, Salé GSM 06 61 33 34 01 Second numéro : voir note ci-dessous
95 LIAISON TANGER GIBRALTAR (LITEG) Magasin n° 29, zone nouveau port, Agadir GSM 06 61 30 62 26 — Tél. / Fax 05 28 82 61 41
96 SOUFFLE TRANSPORT 144, rue Mohammed Smiha, étage 6, bureau 35, Casablanca Tél. 05 22 76 76 95
97 ISO HUIL SARL 12, rue Sabri Boujemâa, 1er étage, appt n° 6, Casablanca GSM 06 63 46 72 99 Second numéro : voir note ci-dessous
98 SERTEGO TGMD Zone franche Ksar El Majaz, port Tanger Med, commune Fahs Anjra, BP 133, Ksar Sghir GSM 06 55 24 95 74
99 NOVOCHEM MAROC 109, route de Bouskoura, centre Green Works, immeuble A, 6e étage, n° 23, Casablanca Tél. 05 20 21 43 33
100 MAROC BEST PROJECT INDUSTRIELS Bureau n° 16, résidence La Perla B, angle rues Al Istiqlal et Al Marsa Tél. 05 37 37 55 99 — GSM 06 60 53 18 93 / 06 17 64 34 57
101 ING’FOR 59, boulevard Zerktouni, 3e étage, appt 8, Maarif, Casablanca GSM 06 60 64 51 18
102 TANGER PROSS 3, rue Sijilmassa, résidence Al Hamd, 1er étage, n° 1, Tanger Numéro illisible dans la source Voir note ci-dessous
103 BEC MULTISERVICES Magasin douar Artal Bouchta Anfifa, Imintanoute, Chichaoua Tél. 06 61 38 17 73
104 YUOFOND SARL-AU N° 261, Hay Essalam, Dakhla Non communiqué par la source
105 ENTREPRISE BOUAICH Avenue Mezouar, Hay El Qods n° 391, Laâyoune Non communiqué par la source
106 WAKRIM ENVIRONNEMENT 61, av. Lalla Yacout, angle Mustapha Maani, étg 2, n° 62, Casablanca Non communiqué par la source
107 UNIVERS CLEAR Mag. 1, RDC, lot Alkaoutar, avenue des Facultés, El Jadida Non communiqué par la source

Notes sur la source

  • Un numéro partagé par sept sociétés. Le numéro 06 20 81 09 19 est associé, dans le document officiel, à sept entreprises différentes (n° 76, 78, 83, 86, 90, 94 et 97). Il s’agit vraisemblablement d’un intermédiaire commun ou d’un artefact de mise en page. Nous ne le reproduisons pas comme numéro propre à chacune : appelez le numéro principal de la société concernée.
  • Quelques numéros sont incomplets ou incohérents dans la source elle-même (n° 20, 53, 102). Nous les signalons plutôt que de les corriger : nous n’avons aucun moyen de deviner le chiffre manquant.
  • Les raisons sociales comportent des coquilles dans le document administratif (MEGATRATEMENT, GENEVE ASSANISSEMENT, SSARDI PLASST…). Nous avons rétabli l’orthographe lorsqu’elle était évidente et sans ambiguïté sur l’identité de l’entreprise.

Confier vos déchets ne vous décharge de rien

C’est l’erreur la plus fréquente en audit : penser que la responsabilité s’arrête au portail de l’usine. Le décret n° 2-14-85 met à la charge de l’expéditeur — c’est-à-dire vous, le générateur — une série d’obligations propres.

Avant chaque expédition (article 18)

  1. Étiqueter les contenants conformément à la réglementation et les marquer de leur code de classification, avec une inscription permettant d’identifier l’origine et le type des déchets.
  2. Vérifier que le destinataire est lui-même autorisé pour l’opération prévue : décharge contrôlée de classe 3, installation de stockage, ou installation spécialisée de traitement.
  3. Obtenir son accord de recevoir les déchets.
  4. Lui communiquer une description des déchets, avec le code correspondant du Catalogue marocain des déchets.
  5. Remplir le volet A du certificat d’acceptation préalable (annexe 1 du décret) et le lui transmettre. Le destinataire vous renverra le volet B signé.
  6. Vous assurer que le collecteur-transporteur détient la fiche de sécurité prévue à l’article 19 de la loi n° 30-05 relative au transport par route de marchandises dangereuses.

Le bordereau de suivi (article 15)

Chaque opération de transport est accompagnée d’un bordereau de suivi établi en cinq exemplaires, selon le modèle fourni par le service compétent. Le circuit est précis : l’expéditeur l’émet et le remet au collecteur-transporteur ; celui-ci le signe et le transmet au destinataire ; chaque transporteur successif et le destinataire le signent au moment où ils prennent en charge les déchets, en conservant une copie. Tous reportent ensuite les informations du bordereau dans leur registre.

En permanence, tout au long de l’année

  • Un registre (article 5) mentionnant quantité, type, nature, origine et destination des déchets. Les informations y sont conservées cinq ans et tenues à la disposition des agents de contrôle.
  • Un rapport annuel (article 6) transmis au département de l’Environnement avant le 1er avril de chaque année, portant sur l’année écoulée.
  • Un plan interne de gestion des déchets dangereux (article 7), actualisé au minimum tous les cinq ans et communiqué à l’administration au plus tard six mois avant l’expiration des dispositions antérieures.
  • Un « responsable déchets » (article 8) désigné nommément parmi votre personnel.

Le transporteur ne suffit pas : vérifiez aussi la destination

Un point que la seule liste des transporteurs laisse dans l’ombre. L’article 18 du décret vous impose de vous assurer que l’installation qui reçoit vos déchets est elle aussi autorisée, pour le type de traitement prévu. Ce sont deux autorisations distinctes, délivrées à deux entreprises qui peuvent être différentes.

Le département de l’Environnement publie séparément la liste des installations de traitement des déchets dangereux autorisées. À la différence de l’autorisation de collecte et de transport, celle-ci a une durée de validité fixe de cinq ans (article 26), prorogeable sur demande déposée au moins six mois avant son expiration, après visite de conformité.

Autrement dit : une chaîne conforme suppose un transporteur autorisé et une installation autorisée. Vérifier l’un sans l’autre ne vous protège pas.

Et ensuite ?

Identifier un prestataire autorisé est la partie visible du sujet. La partie qui se joue en audit, c’est la traçabilité : registre à jour, bordereaux de suivi archivés, certificats d’acceptation préalable et d’élimination classés, rapport annuel envoyé dans les délais.

Historique des mises à jour

  • 27/08/2026 — Article entièrement réécrit. Liste recoupée ligne à ligne avec la source officielle du département de l’Environnement : les 107 entrées sont conformes. Rétablissement de sept numéros de téléphone qui avaient été tronqués, et des entrées où raison sociale et adresse s’étaient mélangées. Ajout de la référence de la source, du cadre légal (loi n° 28-00, décret n° 2-14-85), des obligations de l’expéditeur, du circuit du bordereau de suivi et des limites connues de la source. Les deux autorisations portant la mention « expirée » sont désormais affichées avec cette mention, au lieu d’être retirées silencieusement.
  • 19/11/2025 — Publication initiale.
  • Réglementation QHSE au Maroc — le cadre complet des déchets, de la loi 28-00 à l’arrêté n° 786-24

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