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Indemnisation d’un accident du travail au Maroc : le calcul, article par article

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Mis à jour le 19 novembre 2026

L’indemnisation d’un accident du travail au Maroc suit des règles de calcul précises, fixées par la loi 18-12 (texte consolidé à jour de la loi 27-23). Ce guide donne les formules article par article, avec des exemples chiffrés : indemnité journalière pendant l’arrêt, rente ou capital en cas de séquelles, rentes des proches en cas de décès.

Réponse directe

Pendant l’arrêt, la victime reçoit chaque jour les deux tiers de son salaire journalier, à partir du lendemain de l’accident (article 61). S’il reste une incapacité permanente, elle reçoit une rente calculée sur son salaire des douze derniers mois, ou un capital si le taux est inférieur à 10 % (articles 82 et 83). Tout est payé par l’employeur ou son assureur, pas par la CNSS.

Indemnisation d’un accident du travail : l’indemnité journalière

  • Montant : deux tiers du salaire journalier (article 61).
  • Le jour de l’accident : l’employeur paie le salaire complet.
  • Durée : du lendemain de l’accident jusqu’à la guérison, y compris les dimanches et les jours fériés.
  • Plancher : le salaire journalier retenu ne peut pas être inférieur au salaire minimum légal (article 72).

Exemple : un salarié dont le salaire journalier est de 180 DH reçoit 120 DH par jour d’arrêt. Pour 20 jours d’arrêt, cela fait 2 400 DH, plus le salaire complet du jour de l’accident.

Le salaire de référence

La rente se calcule sur le salaire effectivement perçu pendant les douze mois avant l’accident, jamais inférieur au salaire minimum légal (article 105). Au-delà d’un plafond fixé par arrêté du ministre de l’emploi, la part du salaire qui dépasse est réduite (article 106).

Indemnisation de l’incapacité permanente : rente ou capital

Après la guérison, un médecin fixe le taux d’incapacité permanente selon un barème officiel. La rente annuelle est égale au salaire annuel multiplié par un taux réduit (article 82) :

Taux d’incapacité Taux appliqué au salaire annuel
Jusqu’à 30 % La moitié du taux
De 30 à 50 % 15 %, plus une fois et demie la part au-dessus de 30 %
Plus de 50 % 45 %, plus la part au-dessus de 50 %

Sous 10 %, une victime majeure reçoit un capital à la place de la rente (article 83). Ce capital se calcule selon un barème fixé par décret.

Trois exemples, pour un salaire annuel de 48 000 DH

Taux d’incapacité Calcul Rente annuelle
20 % 20 ÷ 2 = 10 % 4 800 DH
40 % 15 + 1,5 × 10 = 30 % 14 400 DH
70 % 45 + 20 = 65 % 31 200 DH

Ces exemples supposent un salaire sous le plafond de l’article 106.

En cas de décès : les rentes des proches

Ayant droit Rente (part du salaire annuel) Article
Conjoint survivant, marié avant l’accident 50 % 87 et 88
Orphelins 20 % pour un enfant, 30 % pour deux, 40 % pour trois, plus 10 % par enfant supplémentaire 96
Orphelin de père et de mère 30 % par enfant 96
Chaque ascendant ou kafil à charge 15 %, avec un total de 30 % au plus 103 et 104

Toutes rentes confondues, les proches ne peuvent pas recevoir plus de 85 % du salaire annuel de la victime. Au-delà, chaque rente est réduite en proportion (article 110).

Ce que d’autres sources disent mal

  • « Un capital sous 25 % d’incapacité » : faux. Le seuil de l’article 83 est de 10 %.
  • « Une rente de 85 % du salaire en cas d’incapacité totale » : la loi ne fixe pas ce taux. Les 85 % sont le plafond des rentes des ayants droit après un décès (article 110). Pour une incapacité de 100 %, la formule de l’article 82 s’applique.
  • « La CNSS paie » : non. C’est l’employeur ou son assureur (article 61).

Ce que ce guide ne tranche pas

Le montant du plafond de salaire (article 106) et le barème du capital (articles 42 et 83) sont fixés par des textes d’application que nous n’avons pas lus. Pour un calcul exact, demandez à l’assureur le détail de son offre et vérifiez-le avec ces formules.

À retenir

Question Réponse Source
Combien pendant l’arrêt ? Deux tiers du salaire journalier, dès le lendemain Loi 18-12, art. 61
Sur quel salaire ? Celui des 12 mois avant l’accident, au moins le minimum légal Loi 18-12, art. 105
Rente ou capital ? Capital sous 10 % d’incapacité, rente au-dessus Loi 18-12, art. 83
Comment se calcule la rente ? Salaire annuel × taux réduit (moitié jusqu’à 30 %) Loi 18-12, art. 82
Et en cas de décès ? 50 % au conjoint, 20 à 40 % aux enfants, 85 % au total au plus Loi 18-12, art. 88, 96, 110

Pour aller plus loin

Une offre d’indemnisation à vérifier ? Écrivez-nous : nous répondons sous 48 heures ouvrées.

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