Mis à jour le 19 novembre 2026
Un accident de travail engage l’employeur, l’assureur et la victime, avec des délais courts et des documents précis. Ce guide rassemble l’essentiel du régime marocain : la définition, l’accident de trajet, la déclaration et ses délais, qui paie quoi, puis l’enquête et la prévention. Chaque partie renvoie vers un article détaillé.
Réponse directe
Au Maroc, l’accident de travail est régi par la loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail (Bulletin officiel n° 6328 du 22 janvier 2015), modifiée par la loi n° 27-23 en 2025. Est un accident de travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail (article 3), et aussi l’accident de trajet (article 4). La victime prévient l’employeur dans les 48 heures ; l’employeur déclare à son assureur dans les 5 jours. Les soins et les indemnités sont à la charge de l’employeur ou de son assureur, pas de la CNSS.
Qu’est-ce qu’un accident de travail ?
Selon l’article 3 de la loi n° 18-12, est un accident de travail l’accident, quelle qu’en soit la cause, survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant pour le compte d’un ou plusieurs employeurs. Trois éléments suffisent en pratique : un fait soudain, daté ; une lésion ; un lien avec le travail (pendant le travail, sur le lieu de travail, ou à son occasion).
Une affection qui s’installe lentement, du fait de l’exposition à un risque, relève plutôt de la maladie professionnelle, avec ses propres tableaux et sa propre déclaration.
L’accident de trajet
L’article 4 assimile à un accident de travail l’accident survenu sur le trajet aller et retour entre le domicile et le lieu de travail, ou le lieu où le salarié prend habituellement ses repas. Les conditions (trajet direct, détours admis) sont détaillées dans l’accident de trajet au Maroc.
Et sans arrêt de travail ?
Une coupure soignée à l’infirmerie reste un accident de travail : la loi ne fait pas dépendre la déclaration d’un arrêt. Voir accident du travail sans arrêt : faut-il déclarer ?
La déclaration : qui fait quoi, et quand
| Qui | Fait quoi | Délai | Loi 18-12 |
| La victime | Informe l’employeur ou son préposé | Le jour même, au plus tard 48 heures | Art. 14 |
| L’employeur | Remet une attestation d’accident à la victime | Dès qu’il est informé | Art. 14 |
| La victime | Remet 3 exemplaires du certificat médical initial | 24 heures après sa rédaction | Art. 19 |
| L’employeur | Déclare l’accident à son assureur | 5 jours après l’accident | Art. 15 |
| L’employeur | Informe l’administration compétente | 5 jours | Art. 17 |
Ces délais valent sauf force majeure, impossibilité absolue ou motifs légitimes. Pour aller dans le détail :
- Déclarer un accident du travail : la procédure
- Les délais de déclaration
- Le formulaire de déclaration
- Les démarches de l’employeur, étape par étape
- Les démarches du salarié victime
Qui paie : l’employeur et son assureur, pas la CNSS
La loi n° 18-12 met les frais et indemnités à la charge de l’employeur ou de son assureur (article 1), et oblige les employeurs affiliés à la CNSS à souscrire une assurance accidents du travail auprès d’une entreprise d’assurances agréée (article 29). Sont dus à la victime :
- les soins : médecin, hospitalisation, médicaments, analyses, appareillage, transport (article 37) ;
- le salaire du jour de l’accident, payé en entier par l’employeur, puis une indemnité journalière dès le lendemain, pendant l’arrêt (article 61) ;
- une rente en cas d’incapacité permanente, ou aux ayants droit en cas de décès.
Les indemnités journalières de maladie de la CNSS et l’AMO ne couvrent pas l’accident de travail : le détail est dans accident du travail et CNSS : qui paie quoi.
Après l’accident : enquêter et enregistrer
Déclarer ne suffit pas : un accident se reproduit tant que ses causes restent en place. Trois outils :
- Le registre : est-il obligatoire ? et un modèle en Excel.
- L’enquête : le rapport d’enquête, construit avec la méthode de l’arbre des causes.
- Les signaux faibles : collecter les presqu’accidents, qui annoncent les accidents.
Mesurer : taux de fréquence et de gravité
Deux indicateurs permettent de suivre l’accidentalité et de se comparer : le taux de fréquence (nombre d’accidents avec arrêt par million d’heures travaillées) et le taux de gravité (journées perdues par millier d’heures travaillées). Voir le taux de fréquence et le calculateur Excel.
Les mots en arabe
Accident du travail se dit حادثة الشغل, et la déclaration de l’accident التصريح بالحادثة. Pour échanger avec l’assureur, le médecin ou la victime : les termes à connaître en arabe.
À retenir
| Question | Réponse | Source |
| Quel texte ? | Loi n° 18-12 (BO n° 6328 du 22/01/2015), modifiée par la loi n° 27-23 en 2025 | Bulletin officiel |
| Quelle définition ? | Tout accident, quelle qu’en soit la cause, survenu par le fait ou à l’occasion du travail | Loi 18-12, art. 3 |
| Le trajet est-il couvert ? | Oui, aller et retour domicile-travail ou lieu de repas | Art. 4 |
| Délai de déclaration à l’assureur ? | 5 jours après l’accident | Art. 15 |
| La CNSS paie-t-elle ? | Non : l’employeur ou son assureur, avec une assurance obligatoire | Art. 1 et 29 |
Un accident à déclarer, une enquête à mener ou un registre à mettre en place ? Écrivez-nous : nous répondons sous 48 heures ouvrées.





