Mis à jour le 7 novembre 2026
Un salarié glisse en descendant du bus, à deux rues de l’usine. Une technicienne est percutée à un rond-point en rentrant chez elle. Sont-ils victimes d’un accident du travail ? Au Maroc, la réponse est presque toujours oui — mais pas toujours, et la différence tient en une phrase de la loi.
Réponse directe
Oui : la loi n° 18-12 assimile à un accident du travail l’accident survenu sur le trajet aller-retour entre le lieu de travail et le domicile, ou le lieu où le salarié prend habituellement ses repas (article 4). La victime a droit à la même prise en charge qu’un accident survenu à l’atelier, et l’employeur a les mêmes obligations : attestation, déclaration à l’assureur sous 5 jours, information de l’administration.
Une seule exception : l’accident n’est pas couvert si le salarié a interrompu ou dévié son trajet habituel pour une raison qui n’est justifiée ni par les besoins essentiels de la vie courante, ni par son activité professionnelle.
Les trois trajets couverts
L’article 4 de la loi 18-12 vise le trajet aller et retour entre :
| Point de départ | Point d’arrivée | Exemple |
| Le lieu de travail | La résidence principale, une résidence secondaire ayant un caractère de stabilité, ou tout autre lieu où le salarié se rend habituellement | Le salarié qui passe la semaine chez ses parents près de l’usine et le week-end dans sa ville |
| Le lieu de travail | Le lieu où il prend habituellement ses repas | La cantine d’entreprise, ou le restaurant où il déjeune chaque midi |
| Ce lieu de repas | La résidence | Le salarié qui déjeune chez lui puis repart travailler |
Le mot qui revient est « habituellement ». Le trajet protégé est celui que le salarié fait d’ordinaire, pas n’importe quel déplacement. Le mode de transport, lui, n’entre pas en compte : à pied, en bus, en voiture, en deux-roues, le trajet est couvert de la même façon.
Détour ou interruption : où passe la limite
Personne ne fait le trajet le plus court tous les jours. La loi le reconnaît : un détour ou un arrêt ne fait perdre la protection que s’il ne répond ni aux besoins essentiels de la vie courante, ni à l’activité professionnelle. Le texte ne donne pas de liste ; voici comment se lisent les situations les plus fréquentes.
- Déposer ou reprendre son enfant à l’école ou à la crèche : besoin essentiel de la vie courante. Le trajet reste, en principe, protégé.
- Acheter du pain ou des médicaments sur le chemin : même lecture.
- Passer chez un client ou au fournisseur à la demande de l’employeur : motif professionnel. Le détour est couvert — et, dans ce cas, il s’agit même souvent d’un accident survenu en mission, donc d’un accident du travail au sens de l’article 3.
- Une soirée chez des amis, une séance de sport, une course sans lien avec la vie courante : c’est le cas que vise l’exclusion. Un accident survenu pendant ce détour, ou après, sur un trajet qui n’est plus le trajet habituel, risque de ne pas être reconnu.
Ces lectures découlent du texte ; ce sont elles qu’un assureur ou un juge appliquera, au cas par cas. En cas de doute, l’employeur déclare : c’est à l’assureur, puis le cas échéant au tribunal, de trancher. Ne pas déclarer parce qu’on pense que l’accident « ne compte pas » expose à l’amende de l’article 186, jusqu’à 50 000 DH.
Ce qui change pour la déclaration
Les obligations sont celles de tout accident du travail : la victime informe l’employeur le jour même ou dans les 48 heures ; l’employeur lui remet une attestation, déclare l’accident à son assureur dans les 5 jours et informe l’administration compétente dans le même délai.
Une pièce s’ajoute : l’article 16 prévoit que la déclaration est accompagnée, pour un accident survenu sur le trajet, du procès-verbal de police judiciaire ou du récépissé de constat. Demandez-le à la victime dès le premier contact : c’est souvent la pièce qui manque au cinquième jour.
Le détail de chaque délai, des destinataires et des amendes est dans notre article Déclarer un accident du travail au Maroc.
Quand un tiers est responsable
Beaucoup d’accidents de trajet sont des accidents de la route, avec un autre conducteur en cause. La loi 18-12 organise ce cas :
- la victime est indemnisée au titre des accidents du travail, comme pour tout autre accident ;
- elle garde son droit d’agir contre l’auteur de l’accident selon les règles générales (article 157) ;
- l’employeur ou son assureur peut lui aussi agir contre le tiers responsable pour récupérer ce qu’il a payé (article 159), et il est déchargé à hauteur de ce que le tiers doit (article 167).
En pratique, cela veut dire une chose pour l’employeur : conservez le constat, le PV et les coordonnées des témoins. Ce sont eux qui permettront à l’assureur d’exercer ce recours.
Pour vos indicateurs
L’accident de trajet est un accident du travail au sens de la loi : il se déclare, il s’inscrit dans votre registre. Mais, par convention, il n’entre pas dans le taux de fréquence : ce taux mesure ce qui se passe sous votre contrôle, et le trajet n’y est pas. Notre registre des accidents du travail en Excel le classe à part pour cette raison.
Le classer à part ne veut pas dire l’ignorer. Plusieurs accidents de trajet au même rond-point, à la même heure de sortie d’équipe, c’est une information de prévention : horaires décalés, transport du personnel, sensibilisation au risque routier.
Ce que la loi ne tranche pas
- La liste des détours admis. La loi pose un critère — besoins essentiels de la vie courante ou activité professionnelle —, pas une liste. Nous n’avons pas analysé la jurisprudence marocaine sur ce point ; les exemples ci-dessus sont une lecture du texte, pas un recueil de décisions.
- Le télétravail. Le texte ne dit rien du salarié qui travaille chez lui. Nous ne tirons pas de conclusion.
- L’administration compétente. Depuis la loi 27-23 (2025), la déclaration est adressée à « l’administration compétente », désignée par décret ; nous ne l’avons pas encore identifiée à la source.
À retenir
- Au Maroc, l’accident survenu sur le trajet habituel domicile–travail ou travail–lieu de repas est assimilé à un accident du travail (loi 18-12, art. 4).
- Il ne l’est plus si le salarié a interrompu ou dévié son trajet pour un motif étranger à la vie courante et au travail.
- Mêmes obligations, mêmes délais — plus le PV ou le constat à joindre à la déclaration.
- Il figure au registre, mais pas dans le taux de fréquence.
Sources lues le 7 novembre 2026 : la loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail (dahir n° 1-14-190 du 29 décembre 2014, BO n° 6328 du 22 janvier 2015), articles 3, 4, 16, 157, 159 et 167, dans son texte arabe sur la Banque de données juridiques de l’État ; la loi n° 27-23 qui la modifie (BO n° 7383 du 3 mars 2025). Traductions de travail de qhsemaroc.com.
Pour aller plus loin : Déclarer un accident du travail au Maroc, le registre des accidents du travail en Excel et le recueil de la réglementation SST et environnement au Maroc.
Un accident de trajet à traiter, ou un plan de prévention du risque routier à monter ? Écrivez-nous : nous répondons sous 48 heures ouvrées.