Mis à jour le 7 novembre 2026
Vous préparez votre plan de formation QHSE et vous comptez le faire financer par les contrats spéciaux de formation (CSF) de l’OFPPT ? La plupart des entreprises calculent leur remboursement à 70 % de la facture. Ce n’est pas ce que l’OFPPT rembourse. Ce classeur Excel gratuit fait le vrai calcul avant que vous signiez quoi que ce soit : le coût que l’OFPPT retiendra dans votre région, le remboursement à attendre, votre plafond annuel et la date limite de dépôt de chaque action.
Ce que vous gagnez en téléchargeant le classeur
- Le vrai montant remboursé, avant de signer. L’OFPPT applique son taux à un « coût retenu » fixé par la nomenclature des coûts de chaque région, pas à votre facture. Sur l’exemple ci-dessus, l’écart atteint 4 090 DH : c’est ce que vous découvririez à la réception du remboursement.
- Le reste à charge de chaque formation, pour arbitrer entre deux organismes ou entre l’inter et l’intra-entreprise.
- Votre plafond annuel, calculé à partir de votre TFP : vous savez tout de suite si votre plan le dépasse.
- Les dates limites de dépôt : 10 jours ouvrables avant une action planifiée, 5 avant une action non planifiée. Une demande déposée trop tard n’est pas financée.
- Onze formations QHSE déjà inscrites et la liste des pièces des trois dossiers, à cocher.
À quoi ressemble le classeur
L’onglet Paramètres : vous choisissez votre région, vous saisissez votre TFP, et le plafond et le total du plan s’affichent.
L’onglet Plan de formation : une ligne par action. À droite, les colonnes grises donnent le coût retenu, le remboursement, le reste à charge et la date limite de dépôt.
Pourquoi 70 % de la facture n’est pas le bon calcul
Le manuel des procédures CSF de l’OFPPT définit la base du remboursement comme le « coût retenu, selon la Nomenclature des Coûts ». Chaque unité de gestion publie cette nomenclature : un coût par journée d’expert quand le groupe compte au moins 5 personnes, un coût par journée et par participant en dessous. Le remboursement, c’est le taux — 70 % pour une action planifiée, 40 % sinon — appliqué au plus petit des deux montants : votre facture, ou le coût de la nomenclature.
Exemple : un secourisme de 2 jours en intra pour 10 salariés à Tanger, facturé 14 000 DH hors taxes. La nomenclature de Tanger retient 6 000 DH par jour d’expert en sécurité-hygiène, soit 12 000 DH : le remboursement est de 8 400 DH, pas de 9 800. À l’inverse, pour trois salariés en inter-entreprise, c’est la journée par participant qui compte — et une facture inférieure à la nomenclature est retenue telle quelle.
Le tableau des coûts par région pour les trois domaines QHSE, les taux, les plafonds et les pièces des trois dossiers sont détaillés sur notre page Contrats spéciaux de formation (CSF) : taux, plafonds et dossiers.
Mode d’emploi du classeur, onglet par onglet
Avant de commencer, ayez sous la main : le montant de TFP déclaré à la CNSS, le nom de votre unité de gestion CSF (celle de votre région), et pour chaque formation envisagée le devis de l’organisme — prix hors taxes, durée, nombre de participants, date prévue. Dans tout le classeur, vous ne saisissez que les cases jaunes ; les cases grises se calculent seules.
▸1. Onglet « Paramètres » — votre entreprise — cliquer pour ouvrir
Choisissez dans la liste la région de votre unité de gestion : c’est elle qui détermine la nomenclature des coûts appliquée. Saisissez la TFP déclarée et indiquez si une étude de diagnostic stratégique a été approuvée par votre GIAC. Le classeur affiche aussitôt votre plafond annuel de remboursement : 10 fois la TFP sous 20 000 DH (15 fois avec diagnostic), 200 000 DH entre 20 000 et 200 000 DH de TFP (300 000 avec diagnostic), la TFP elle-même au-delà. En bas, deux totaux : le remboursement estimé de tout votre plan, et ce qui en reste une fois le plafond appliqué.
▸2. Onglet « Plan de formation » — une ligne par action — cliquer pour ouvrir
Onze formations QHSE sont déjà inscrites : secourisme, incendie et évacuation, habilitation électrique, travail en hauteur, chariots élévateurs, évaluation des risques, membres du comité de sécurité et d’hygiène, ISO 45001, auditeur interne ISO 9001, analyse environnementale ISO 14001, déchets dangereux. Gardez celles qui vous concernent, effacez les autres, ajoutez les vôtres — quarante lignes sont prévues.
Pour chaque ligne, renseignez : le domaine (sécurité-hygiène, qualité ou environnement — il choisit la ligne de la nomenclature), le type (planifiée, si l’action figure dans un plan issu d’une ingénierie approuvée par le GIAC ; non planifiée sinon), inter ou intra-entreprise, l’organisme, l’effectif, le nombre de jours, le prix facturé hors taxes et la date de démarrage prévue.
La première ligne est un exemple fictif, déjà chiffré : lisez-la, puis effacez-la.
▸3. Ce que calculent les colonnes grises — cliquer pour ouvrir
- Coût nomenclature : si l’effectif atteint 5 personnes, coût d’une journée d’expert × nombre de jours ; en dessous de 5, coût d’une journée par participant × jours × effectif. Le montant dépend de votre région, du domaine, et de la formule inter ou intra.
- Coût retenu : le plus petit des deux montants, votre prix hors taxes ou le coût de la nomenclature.
- Taux : 70 % pour une action planifiée, 40 % pour une action non planifiée.
- Remboursement estimé : coût retenu × taux. Reste à charge : prix facturé moins remboursement.
- Déposer au plus tard le : la date de démarrage moins 10 jours ouvrables (planifiée) ou 5 (non planifiée). Le calcul ne connaît pas les jours fériés : gardez une marge. La date passe en rouge si elle est dépassée et que la demande est encore « à préparer ».
Une colonne Statut vous permet de suivre chaque action : à préparer, déposé, accepté, réalisé, dossier financier déposé, remboursé.
▸4. Onglets « Pièces à fournir » et « Nomenclature 2019 » — cliquer pour ouvrir
Pièces à fournir : la liste des pièces des trois dossiers — administratif (F1, registre de commerce, pouvoir du signataire, attestation bancaire), technique (ingénierie approuvée, F2, F3, modèle 1) et financier (modèles 4, 5 et 6, F4, preuve de paiement) — avec une case à cocher pour chacune.
Nomenclature 2019 : les coûts par journée des sept unités de gestion qui publient une nomenclature, pour les trois domaines QHSE, en intra et en inter. Ne les modifiez pas sans source : ce sont eux qui font le calcul.
Ce que le classeur ne fait pas. Il ne remplace ni les formulaires officiels ni le dépôt sur le portail de l’OFPPT, et son résultat reste une estimation : seule la décision de l’OFPPT fait foi. Les prix y sont saisis hors taxes, par prudence.
À retenir
- L’OFPPT rembourse un pourcentage du coût retenu par la nomenclature de votre région, pas de la facture.
- Une action planifiée — issue d’une ingénierie approuvée par le GIAC — est remboursée à 70 % ; une action non planifiée à 40 %.
- La demande doit précéder la formation d’au moins 10 jours ouvrables (planifiée) ou 5 (non planifiée) ; le dossier financier se dépose au plus tard le 31 décembre de l’année suivante.
- Le dispositif pourrait être réformé : le CESE a demandé en 2026 qu’il soit confié à une instance indépendante de l’OFPPT. Aucun texte ne l’a encore modifié.
Sources lues le 7 novembre 2026 : manuel des procédures CSF de l’OFPPT (version de mai 2006) ; page CSF et page « Avis aux entreprises » de l’OFPPT, dans leurs versions archivées des 6 et 11 juin 2026 (le site de l’OFPPT était inaccessible ce jour-là) ; les sept « Nomenclature des Coûts de Formation 2019 » publiées par les unités de gestion ; le guide « Demande de financement » du portail OFPPT ; l’avis du CESE sur la formation continue (2026).
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