Mis à jour le 7 novembre 2026
Une surdité après vingt ans d’atelier, une épaule qui lâche, un asthme qui apparaît au contact d’une poussière : au Maroc, ces maladies peuvent être reconnues comme professionnelles et indemnisées comme un accident du travail. Encore faut-il qu’elles figurent dans la liste officielle, et que leurs conditions soient remplies. Voici cette liste, comment la lire, et ce qu’elle a changé en 2014.
Réponse directe
La liste des maladies professionnelles en vigueur est celle de l’arrêté n° 160-14 du 21 janvier 2014, publié au Bulletin officiel n° 6303 du 27 octobre 2014. Il a abrogé et remplacé l’ancienne liste de 1999 (arrêté n° 919-99). Elle compte plus de cent tableaux, répartis en trois groupes :
| Groupe | Ce qu’il couvre | Exemples |
| I. Agents chimiques | Métaux, hydrocarbures et solvants, plastiques, pesticides, médicaments, poussières végétales, gaz, agents allergisants | Plomb, silice, amiante, benzène, solvants organiques, isocyanates, poussières de bois, asthme professionnel, eczéma |
| II. Agents physiques | Rayonnements, bruit, vibrations, gestes et postures, charges lourdes, pression | Surdité, troubles musculo-squelettiques de l’épaule, du coude, du genou, sciatique par manutention |
| III. Agents biologiques | Infections et parasitoses | Brucellose, tétanos, tuberculose, hépatites virales, infections contractées en milieu de soins |
Le texte qui rattache les maladies professionnelles au régime des accidents du travail est le dahir du 31 mai 1943. La loi n° 18-12 le confirme : ses dispositions s’appliquent aux salariés atteints de maladies professionnelles, dans les conditions fixées par les textes propres à ces maladies (art. 11).
Comment lire un tableau
Chaque tableau porte un numéro (par exemple 2.5) et un intitulé (« affections de l’audition provoquées par le bruit lésionnel »). Il se lit en trois colonnes :
- La désignation des maladies : la maladie, décrite avec ses critères médicaux. Pour la surdité, par exemple, une perte auditive bilatérale, confirmée par audiométrie.
- Le délai de prise en charge : le temps maximal entre la fin de l’exposition et la constatation de la maladie. Certains tableaux ajoutent une durée minimale d’exposition.
- La liste des travaux qui peuvent provoquer la maladie. Le tableau précise si elle est indicative (d’autres travaux exposant au même agent sont admis) ou limitative (seuls les travaux cités ouvrent droit).
Si la maladie, le délai et les travaux correspondent au tableau, la maladie relève du régime des maladies professionnelles.
Quatre tableaux que tout préventeur croise
| Tableau | Maladie | Délai de prise en charge | Travaux |
| 2.5 Bruit | Surdité de perception par lésion de l’oreille interne, bilatérale, confirmée par audiométrie | 1 an, sous réserve d’une exposition d’au moins 1 an (réduite à 30 jours pour les travaux sur rotors, réacteurs et moteurs thermiques) | Liste limitative : travaux des métaux par percussion, abrasion ou sciage ; tréfilage ; marteaux et outils pneumatiques ; manutention mécanique de conteneurs métalliques… |
| 2.7 Gestes et postures | Épaule : tendinopathie aiguë ou chronique de la coiffe des rotateurs ; le tableau couvre aussi le coude et le genou, notamment | Épaule : 30 jours (tendinopathie aiguë) ; 6 mois sous réserve de 6 mois d’exposition (chronique, confirmée par IRM) | Liste limitative : par exemple, bras décollé du corps à 60° ou plus au moins 3 h 30 par jour en cumulé (forme aiguë) |
| 2.9 Charges lourdes | Sciatique ou cruralgie par hernie discale L4-L5 ou L5-S1, concordante avec l’imagerie | 6 mois, sous réserve d’une exposition de 5 ans | Liste limitative : manutention manuelle habituelle de charges lourdes dans le transport, le BTP, les soins et le transport de malades, les pompes funèbres… |
| 1.1.12 Silice | Silicose aiguë, silicose chronique et leurs complications | Silicose aiguë : 6 mois, sous réserve d’une exposition d’au moins 6 mois | Liste indicative : forage, extraction et transport de minerais ou de roches contenant de la silice, creusement de tunnels et de puits, concassage et manutention de minerais secs… |
Ces quatre lignes résument les tableaux ; seul leur texte complet, avec toutes ses conditions, fait foi.
Ce que la liste de 2014 a changé
- Une nouvelle numérotation. L’ancienne liste numérotait ses tableaux de 1 à 42 (avec des bis et ter). Celle de 2014 les classe par groupe : 1.1.1 pour le plomb, 2.5 pour le bruit, 3.1 pour la brucellose. Un document qui cite « le tableau n° 33 » pour la surdité renvoie à l’ancienne liste.
- Les troubles musculo-squelettiques. La liste de 1999 couvrait déjà les affections dues aux vibrations ; celle de 2014 consacre des tableaux aux gestes et postures (2.7), au dos (2.8 et 2.9) et au ménisque (2.10).
- De nouveaux risques, comme la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides (1.4.1), le latex (1.6.3) ou les infections liées aux soins (3.10).
Ce que l’entreprise doit en faire
- Croiser les tableaux avec l’évaluation des risques. Chaque agent présent dans vos ateliers (bruit, solvants, poussières, manutention) renvoie à un ou plusieurs tableaux : c’est autant d’expositions à tracer.
- Garder la trace des expositions. Les tableaux exigent souvent une durée d’exposition minimale. Le jour où un salarié demande la reconnaissance, les fiches de poste, les mesures de bruit ou d’empoussièrement et le suivi médical font la preuve.
- Associer le médecin du travail. Les critères médicaux des tableaux (audiogramme, imagerie, épreuves fonctionnelles) relèvent de son suivi.
Le tableau en français, à garder sous la main
Nous avons traduit l’index complet de la liste de 2014 : les trois groupes, chaque numéro de tableau et son intitulé, avec les quatre tableaux ci-dessus en détail. La traduction est la nôtre : seul le texte arabe publié au Bulletin officiel fait foi. Indiquez votre e-mail : le lien de téléchargement s’affiche aussitôt et vous est aussi envoyé par courriel.
Ce que nous n’avons pas pu établir
- La procédure de déclaration d’une maladie professionnelle (qui déclare, dans quel délai, auprès de qui) est fixée par le dahir du 31 mai 1943, que nous n’avons pas pu lire à sa source. Un texte d’application pour les pneumoconioses (arrêté n° 100-68) indique que la déclaration est faite par la victime ; nous ne généralisons pas cette règle à toutes les maladies.
- Une voie de reconnaissance hors tableau : nous n’en avons trouvé aucune dans les textes lus.
À retenir
- La liste en vigueur est celle de l’arrêté n° 160-14 (BO n° 6303 du 27 octobre 2014), qui a remplacé celle de 1999.
- Plus de cent tableaux, en trois groupes : agents chimiques, physiques, biologiques.
- Chaque tableau fixe la maladie, le délai de prise en charge et les travaux qui l’exposent.
- Bruit (2.5), gestes et postures (2.7), charges lourdes (2.9) et silice (1.1.12) sont quatre tableaux à connaître en priorité.
Sources lues le 7 novembre 2026 : l’arrêté du ministre de l’emploi et des affaires sociales n° 160-14 du 19 rabii I 1435 (21 janvier 2014) modifiant et complétant l’arrêté n° 919-99, publié au Bulletin officiel n° 6303 du 27 octobre 2014 (édition arabe), p. 7439 et suivantes ; l’arrêté n° 919-99 du 23 décembre 1999, publié au Bulletin officiel n° 4788 du 20 avril 2000, p. 242 à 244 ; la loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail, articles 11 et 197, dans son texte arabe sur la Banque de données juridiques de l’État ; l’arrêté n° 100-68 du 20 mai 1967 ; le sommaire du Bulletin officiel (aucun texte postérieur modifiant la liste, au 7 novembre 2026). Traductions de travail de qhsemaroc.com.
Pour aller plus loin : Déclarer un accident du travail au Maroc, les démarches du salarié et le formulaire de déclaration d’accident du travail.
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