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Accident du travail : les termes à connaître en arabe

Mis à jour le 9 novembre 2026

Au Maroc, la loi sur les accidents du travail fait foi dans sa version arabe. Les formulaires officiels, les certificats médicaux et les courriers de l’assureur emploient donc ses termes : المقاولة المؤمنة, الشهادة الطبية الأولية, العجز المؤقت… Voici les quarante termes à connaître, tels qu’ils figurent dans la loi n° 18-12, avec leur équivalent français et l’article où les retrouver.

Réponse directe

Les cinq termes qu’on rencontre dès le premier jour :

Français Arabe
Accident du travail حادثة الشغل
Déclaration de l’accident التصريح بالحادثة
Entreprise d’assurances de l’employeur المقاولة المؤمنة
Certificat médical initial الشهادة الطبية الأولية
Indemnité journalière التعويض اليومي

Le texte est la loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail (القانون رقم 18.12 المتعلق بالتعويض عن حوادث الشغل), promulguée par le dahir n° 1-14-190 du 29 décembre 2014 et modifiée par la loi n° 27-23 en 2025. Les termes arabes ci-dessous sont ceux de son texte ; les équivalents français sont nos traductions de travail.

Les acteurs

Français Arabe Où le trouver
Accident du travail حادثة الشغل Titre de la loi
Employeur المشغل Art. 14, 15
Préposé de l’employeur أحد مأموريه Art. 14, 15
Victime (la personne accidentée) المصاب بالحادثة Art. 14, 19
Ayants droit ذوو الحقوق Art. 14
Entreprise d’assurances de l’employeur المقاولة المؤمنة Art. 15, 25
Police d’assurance بوليصة التأمين Art. 14
Obligation d’assurance إجبارية التأمين Art. 180
Médecin traitant الطبيب المعالج Art. 19, 20
Médecin expert الطبيب الخبير Art. 22
Administration compétente الإدارة المختصة Loi n° 27-23
Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي Art. 14, 29

Un mot revient partout : المقاولة المؤمنة, littéralement « l’entreprise assureuse », c’est-à-dire l’assureur de l’employeur. C’est à elle, et non à la CNSS, que l’accident se déclare (art. 15).

La déclaration

Français Arabe Où le trouver
Déclaration de l’accident التصريح بالحادثة Art. 15, 16
Attestation remise à la victime الشهادة Art. 14
Récépissé de dépôt وصل بالإيداع Art. 15, 17, 25
Lettre recommandée avec accusé de réception رسالة مضمونة الوصول مع الإشعار بالتوصل Art. 15, 17, 25
Trajet aller ou retour مسافة الذهاب أو الإياب Art. 16
Force majeure القوة القاهرة Art. 14, 15
Impossibilité absolue الاستحالة المطلقة Art. 14, 15
Motifs légitimes أسباب مشروعة Art. 14, 15

Les trois exceptions qui suspendent les délais reviennent dans presque chaque article : القوة القاهرة, الاستحالة المطلقة et أسباب مشروعة. Les connaître évite de mal lire un courrier qui les invoque.

Les certificats médicaux

Français Arabe Où le trouver
Certificat médical initial الشهادة الطبية الأولية Art. 16, 19
Certificat de prolongation شهادة التمديد Art. 20, 25
Certificat de reprise du travail شهادة استئناف العمل Art. 20, 25
Certificat de guérison شهادة الشفاء Art. 21, 25
Certificat de rechute شهادة الانتكاس Art. 24, 25
Certificat de décès شهادة الوفاة Art. 25

Le certificat initial, ceux de prolongation, de reprise et de guérison se rédigent en quatre exemplaires ; la victime en remet trois à l’employeur, qui en dépose un chez l’assureur (art. 19 à 21 et 25). Voir les délais de déclaration.

L’incapacité et l’indemnisation

Français Arabe Où le trouver
Incapacité temporaire العجز المؤقت Art. 19, 61
Incapacité permanente العجز الدائم Art. 22, 60
Taux d’incapacité نسبة العجز Art. 22
Indemnité journalière التعويض اليومي Art. 60, 61
Rente إيراد Art. 60
Salaire journalier الأجرة اليومية Art. 61
Frais funéraires مصاريف الجنازة Art. 37
Rechute الانتكاس Art. 24, 149
Révision المراجعة Art. 145, 149

Ne confondez pas العجز المؤقت (l’arrêt de travail, qui ouvre l’indemnité journalière) et العجز الدائم (les séquelles, qui ouvrent une rente selon un taux).

La procédure et les sanctions

Français Arabe Où le trouver
Conciliation الصلح Art. 132 à 139, 180
Tribunal de première instance المحكمة الابتدائية Art. 141, 180
Prescription (se prescrire) يتقادم Art. 180
Amende غرامة Art. 184, 186
Maladies professionnelles الأمراض المهنية Loi n° 18-12

Le lexique en Word, à imprimer

Nous avons réuni les quarante termes dans un lexique Word de deux pages, français à gauche, arabe à droite, classés par thème, avec l’article de la loi où les retrouver. Indiquez votre e-mail : le lien de téléchargement s’affiche aussitôt et vous est aussi envoyé par courriel.

Ce que nous n’avons pas pu établir

  • Une traduction française officielle de la loi n° 18-12. Nous avons travaillé sur le texte arabe de la Banque de données juridiques de l’État. Les équivalents français sont les nôtres : en cas de doute, seul le texte arabe fait foi.
  • Le service qui se cache derrière « الإدارة المختصة ». La loi n° 27-23 renvoie à un décret que nous n’avons pas lu à sa source.

À retenir

  • L’accident se déclare à المقاولة المؤمنة, l’assureur de l’employeur, avec la الشهادة الطبية الأولية.
  • العجز المؤقت ouvre l’التعويض اليومي ; العجز الدائم ouvre un إيراد.
  • Trois exceptions suspendent les délais : force majeure, impossibilité absolue, motifs légitimes.

Sources lues le 9 novembre 2026 : la loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail, promulguée par le dahir n° 1-14-190 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014), dans son texte arabe sur la Banque de données juridiques de l’État (chaque terme y a été vérifié, à la forme grammaticale près) ; la loi n° 27-23 (BO n° 7383 du 3 mars 2025). Traductions de travail de qhsemaroc.com.

Pour aller plus loin : Déclarer un accident du travail au Maroc, le formulaire de déclaration bilingue et les délais de déclaration.

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