Mis à jour le 21 novembre 2026
Un salarié se blesse au travail et le médecin lui prescrit un arrêt de travail. Que doit-il faire, que doit faire l’employeur, que devient le contrat et comment se passe la reprise ? Ce guide suit l’arrêt du premier jour au retour au poste, texte par texte. Le calcul de l’indemnité est détaillé dans notre article sur l’indemnisation d’un accident du travail.
Réponse directe
Après un accident du travail, le salarié prévient l’employeur dans les 48 heures et lui remet les certificats médicaux au fur et à mesure. L’employeur déclare l’accident à son assureur dans les cinq jours. Pendant l’arrêt, le contrat de travail est suspendu (article 32 du Code du travail) et le salarié reçoit une indemnité journalière payée par l’employeur ou son assureur, pas par la CNSS. La règle des 180 jours d’absence de l’article 272 ne s’applique pas à un arrêt pour accident du travail. Au retour, une visite de reprise chez le médecin du travail est prévue (article 327).
Les textes qui s’appliquent
- Loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail, promulguée par le dahir n° 1-14-190 du 29 décembre 2014 (BO n° 6328 du 22 janvier 2015), modifiée par la loi n° 27-23 de 2025, qui transfère la compétence au ministère de la Santé et de la Protection sociale.
- Code du travail (loi n° 65-99) : articles 32, 45, 54, 265, 271, 272, 327.
Les démarches, étape par étape
| Quand | Qui | Quoi |
| Le jour même ou sous 48 heures | Salarié (ou un proche) | Informer l’employeur de l’accident, sauf force majeure |
| Dès la consultation | Médecin | Établir le certificat médical initial, qui fixe la durée de l’arrêt |
| Sous 24 heures après chaque certificat | Salarié | Remettre à l’employeur les certificats : initial, prolongation, reprise, guérison, consolidation, rechute |
| Sous 5 jours | Employeur | Déclarer l’accident à l’assureur, avec une copie du certificat initial, contre accusé de réception |
| Sous 48 heures après réception | Employeur | Transmettre à l’assureur les certificats suivants (prolongation, reprise, guérison…) |
Ces délais figurent dans la loi n° 18-12 et dans les guides publiés pour son application. Le jour de l’accident, le salaire est payé en entier par l’employeur.
Pendant l’arrêt : ce qui change pour le contrat
- Le contrat est suspendu, pas rompu : l’article 32 vise expressément la période d’incapacité temporaire due à un accident du travail.
- Pas de règle des 180 jours : l’article 272 permet de considérer comme démissionnaire un salarié absent plus de 180 jours sur 365, mais il exclut expressément l’accident du travail et la maladie professionnelle.
- Le préavis est suspendu s’il était en cours (article 45).
- L’arrêt compte comme travail effectif pour calculer une éventuelle indemnité de licenciement (article 54).
- Les congés payés ne sont pas perdus : ils sont différés jusqu’à la consolidation (article 265). Voir notre article accident du travail et congés payés.
- Un CDD prend fin à son terme, même pendant l’arrêt (article 33).
Combien de temps dure l’arrêt ?
Aucun texte ne fixe une durée. C’est le médecin qui la fixe dans le certificat initial, puis dans les certificats de prolongation. L’arrêt se termine de l’une de trois façons :
| Certificat | Ce qu’il constate | Suite |
| Reprise du travail | Le salarié peut revenir au poste | Visite de reprise, fin de l’indemnité journalière |
| Guérison | Les lésions ont disparu, sans séquelle | Fin de l’indemnisation |
| Consolidation | L’état est stabilisé mais des séquelles restent | Fixation d’un taux d’incapacité permanente, puis rente ou capital |
Si l’état s’aggrave plus tard, le médecin établit un certificat de rechute, qui ouvre une nouvelle période d’arrêt au titre du même accident.
L’indemnité pendant l’arrêt
Le salarié reçoit une indemnité journalière égale aux deux tiers de son salaire journalier, du lendemain de l’accident jusqu’à la guérison ou la consolidation, dimanches et jours fériés compris (article 61 de la loi n° 18-12). Elle est versée par l’employeur ou son assureur. Le détail du calcul, avec des exemples chiffrés, est dans notre guide sur l’indemnisation d’un accident du travail.
La reprise du travail
- Visite de reprise : l’article 327 du Code du travail prévoit un examen par le médecin du travail après une absence pour accident du travail. Dans les entreprises qui doivent disposer d’un service médical du travail, organisez-la avant ou dès le retour.
- Aménagement du poste : le médecin du travail peut proposer une mutation ou une transformation de poste. L’employeur doit en tenir compte et motiver un refus ; en cas de désaccord, l’inspecteur du travail tranche (article 320).
- Salarié devenu handicapé : il garde son emploi et peut être affecté à un poste adapté, après avis du médecin du travail et une formation de réadaptation (article 166).
- Prévention : mettez à jour l’évaluation des risques du poste avant le retour. Voir notre article sur le document unique d’évaluation des risques.
Ce que les textes ne tranchent pas clairement
- Le licenciement pendant l’arrêt : le Code du travail marocain suspend le contrat, mais ne contient pas de règle aussi détaillée que le droit français sur la nullité d’un licenciement pendant un arrêt pour accident du travail. En cas de litige, c’est le juge qui apprécie. Demandez conseil avant toute décision.
- L’inaptitude définitive au poste : l’article 272 mentionne le salarié devenu inapte, mais sa première phrase exclut l’accident du travail. La portée exacte de ce passage pour un accidenté du travail n’est pas établie par le texte seul.
Les erreurs fréquentes
- Côté salarié : prévenir l’employeur trop tard, ou garder les certificats de prolongation au lieu de les remettre sous 24 heures.
- Côté employeur : déclarer hors délai, ou ne pas transmettre à l’assureur les certificats suivants.
- Confondre arrêt pour accident du travail et arrêt maladie : l’indemnisation et la règle des 180 jours sont différentes. Voir accident du travail ou maladie professionnelle : 10 cas concrets.
- Faire reprendre le salarié sans visite ni adaptation du poste.
Le salarié s’est blessé en travaillant à domicile ? Lisez accident du travail en télétravail.
À retenir
| Question | Réponse | Source |
| Délai pour prévenir l’employeur ? | 48 heures, sauf force majeure | Loi n° 18-12 |
| Délai de déclaration à l’assureur ? | 5 jours | Loi n° 18-12, Code des assurances |
| Le contrat est-il rompu ? | Non, il est suspendu | Code du travail, art. 32 |
| La règle des 180 jours s’applique-t-elle ? | Non, l’accident du travail est exclu | Code du travail, art. 272 |
| Qui paie l’indemnité ? | L’employeur ou son assureur, pas la CNSS | Loi n° 18-12, art. 61 |
| Visite au retour ? | Oui, chez le médecin du travail | Code du travail, art. 327 |
Pour aller plus loin
- Indemnisation d’un accident du travail : le calcul, article par article
- Accident du travail et congés payés
- Accident du travail ou maladie professionnelle : 10 cas concrets
- L’inspection du travail au Maroc
Un accident du travail à gérer ou une procédure interne à mettre en place ? Écrivez-nous : nous répondons sous 48 heures ouvrées.





