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Registres santé-sécurité obligatoires au Maroc : ce que les textes imposent vraiment

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Mis à jour le 21 novembre 2026

« Quels registres santé-sécurité faut-il tenir ? » La question tombe à chaque visite de l’inspection du travail ou de l’organisme de contrôle. Beaucoup de listes qui circulent mélangent des règles marocaines, des règles françaises et de simples bonnes pratiques. Voici ce que les textes marocains imposent vraiment, ce qu’ils n’imposent pas, et ce qu’il vaut mieux tenir quand même.

Réponse directe

Les textes marocains imposent au moins quatre registres en santé-sécurité : le registre spécial du comité de sécurité et d’hygiène (Code du travail, article 343), le registre spécial des appareils et machines où sont consignées les vérifications périodiques (décret n° 2-22-630, article 56), le registre des contrôles des installations électriques, qui fait partie du dossier que l’inspecteur peut demander (même décret, article 142), et le registre des appareils de levage (arrêté viziriel du 9 septembre 1953). En revanche, aucun texte n’impose de « registre des accidents du travail » ni de « registre de remise des EPI ».

Les registres imposés par les textes

Registre Ce qu’on y consigne Texte Qui est concerné
Registre spécial du comité de sécurité et d’hygiène Procès-verbaux des réunions, rapport annuel sur l’évolution des risques, programme annuel de prévention Code du travail, art. 343 Entreprises tenues d’avoir un comité (au moins 50 salariés)
Registre spécial des appareils et machines Résultat de chaque vérification générale périodique, avec les rapports joints Décret n° 2-22-630, art. 56 Employeurs utilisant des machines soumises à vérification
Registre des contrôles des installations électriques Contrôles réalisés, rapports, suites données aux défauts Décret n° 2-22-630, art. 142 (dossier demandé par l’inspecteur) Tout établissement doté d’installations électriques
Registre des appareils de levage Examens et vérifications des appareils et accessoires Arrêté viziriel du 9 septembre 1953 Utilisateurs de ponts roulants, palans, grues, élingues…

Le détail de chaque obligation se trouve dans nos guides :

Ce que les textes n’imposent pas

Le « registre des accidents du travail »

Ni la loi n° 18-12 sur les accidents du travail, ni le Code du travail ne prévoient un registre sous ce nom. Ce qui existe, ce sont des obligations de déclaration et, dans les entreprises qui ont un comité, l’enquête après accident (articles 340 et 341) consignée au registre spécial. Notre analyse détaillée : le registre des accidents du travail est-il obligatoire au Maroc ?

Le « registre de remise des EPI »

Aucun texte ne fixe la forme d’un registre de remise des équipements de protection individuelle. Mais en cas d’accident, l’employeur devra prouver qu’il a fourni les protections et informé le salarié. Voir notre article sur les EPI au Maroc.

Les registres à tenir quand même

Ils ne sont pas imposés sous ce nom, mais ils sont la façon la plus simple de prouver que vous respectez des obligations qui, elles, existent :

Registre conseillé Obligation qu’il permet de prouver
Registre des accidents et presque-accidents Déclarations, enquêtes, prévention des récidives
Registre de remise des EPI Fourniture des protections et information des salariés
Registre de vérification des extincteurs Extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état
Registre des formations sécurité Information et formation des salariés exposés
Registre des mesures de bruit Mesurage dès 85 dB, renouvelé tous les trois ans (arrêté n° 93-08, art. 16)

Des modèles Excel gratuits existent sur le site pour le registre des accidents du travail, la remise des EPI, les VGP des machines et les extincteurs.

Comment bien tenir un registre

  • Un registre par obligation, pas un cahier fourre-tout.
  • Dater et signer chaque inscription ; faire signer le salarié quand il reçoit un EPI.
  • Joindre les preuves : rapports d’organismes, PV, fiches.
  • Garder les anciens registres : un accident ou une maladie peut être examiné des années plus tard.
  • Le tenir accessible : l’inspecteur du travail le demandera sur place.

Les erreurs fréquentes

  • Reprendre une liste française (registre unique de sécurité, document unique…) comme si elle s’appliquait telle quelle au Maroc.
  • Classer les rapports de VGP sans les inscrire au registre : le décret demande les deux.
  • Tenir le registre spécial du comité sans y verser le programme annuel de prévention.
  • Un registre rempli d’un coup la veille d’un contrôle : les dates et les signatures trahissent la reconstitution.

À retenir

Question Réponse Source
Registre du comité de sécurité et d’hygiène ? Obligatoire : PV, rapport annuel, programme de prévention Code du travail, art. 343
Registre des machines ? Obligatoire : résultats des VGP et rapports Décret n° 2-22-630, art. 56
Registre des contrôles électriques ? Fait partie du dossier exigible par l’inspecteur Décret n° 2-22-630, art. 142
Registre des appareils de levage ? Obligatoire Arrêté viziriel du 9 septembre 1953
Registre des accidents du travail ? Pas imposé sous ce nom, mais conseillé Loi n° 18-12 ; Code du travail
Registre de remise des EPI ? Pas imposé, mais c’est votre preuve Code du travail ; arrêté n° 93-08

Pour aller plus loin

Besoin de mettre vos registres en ordre avant un contrôle ? Écrivez-nous : nous répondons sous 48 heures ouvrées.

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