Mis à jour le 21 novembre 2026
Les déchets industriels ne sont pas tous dangereux, mais aucun ne peut finir dans la benne municipale sans condition. La loi n° 28-00 fixe leur définition, les obligations de l’entreprise qui les produit et les décharges où ils peuvent aller. Cet article fait le point, en se concentrant sur les déchets industriels non dangereux ; les déchets dangereux ont leur propre article.
Réponse directe
Au Maroc, un déchet industriel est tout déchet résultant d’une activité industrielle, agro-industrielle, artisanale ou similaire (loi n° 28-00, art. 3). L’entreprise qui le produit doit en tenir l’inventaire, renseigner l’administration sur ses caractéristiques, et le déposer dans les sites désignés par le plan directeur régional, elle-même ou par un opérateur autorisé. Il ne peut être traité comme un déchet ménager que sur la base d’une analyse d’un laboratoire agréé. Le dépôt ailleurs est puni d’une amende de 200 à 10 000 dirhams. Les déchets industriels dangereux suivent un régime beaucoup plus strict.
Les trois familles de déchets industriels
| Famille | Exemples | Destination |
| Non dangereux | Cartons, plastiques, bois, chutes de métal propres, textiles, déchets de production non souillés | Valorisation, ou décharge contrôlée de classe 2 |
| Inertes | Gravats, béton, briques, terres non polluées | Réemploi, concassage, ou décharge de classe 2 |
| Dangereux | Huiles usagées, solvants, boues chargées, emballages souillés, piles | Collecteur et installation autorisés, décharge de classe 3 |
Le classement d’un déchet précis se lit dans le catalogue marocain des déchets. Pour la famille dangereuse, voir Déchets dangereux au Maroc : définition et obligations du producteur.
Les obligations du producteur, article par article
| Article de la loi 28-00 | Ce qu’il impose |
| Art. 4 | Informer l’administration sur les caractéristiques des déchets produits, distribués ou importés |
| Art. 54 | Tenir un inventaire des types et des quantités de déchets produits |
| Art. 24 | Déposer les déchets industriels non dangereux, inertes, ultimes et agricoles dans les sites désignés par le plan directeur régional, sous le contrôle de la commune, soi-même ou par des personnes autorisées |
| Art. 25 | Ces déchets peuvent être pris en charge par le service communal ou des personnes autorisées, contre rémunération |
| Art. 26 | Ils ne peuvent être assimilés aux déchets ménagers que sur la base d’un rapport d’analyse d’un laboratoire agréé |
| Art. 35 | Interdiction de mélanger les déchets dangereux aux autres catégories, sauf autorisation exceptionnelle |
| Art. 52 | Les installations de traitement, d’élimination ou de stockage de déchets industriels sont soumises à autorisation |
Les décharges contrôlées : trois classes
| Classe | Déchets admis (art. 48) |
| Classe 1 | Déchets ménagers et assimilés |
| Classe 2 | Déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, déchets agricoles, ultimes et inertes |
| Classe 3 | Déchets dangereux |
Une décharge de classe 1 peut recevoir des déchets de classe 2 moyennant des aménagements, et le producteur paie alors une redevance. L’ouverture d’une décharge de classe 2 ou 3 est soumise à autorisation après enquête publique (art. 49). Les prescriptions techniques sont fixées par le décret n° 2-09-284 du 8 décembre 2009.
Le plan directeur régional
Chaque région doit être couverte par un plan directeur régional de gestion des déchets industriels, médicaux et pharmaceutiques non dangereux, des déchets ultimes, agricoles et inertes (art. 10). Le décret n° 2-09-683 du 6 juillet 2010 fixe la façon de l’élaborer. C’est ce plan qui désigne les sites où déposer vos déchets.
Nous n’avons pas vérifié l’état d’avancement de ces plans région par région. Pour savoir où aller dans votre région, renseignez-vous auprès de la commune ou de la direction régionale de l’environnement.
Les sanctions
- Dépôt de déchets industriels non dangereux hors des sites désignés : amende de 200 à 10 000 dirhams (art. 70).
- Mélange de déchets dangereux avec d’autres déchets sans autorisation : amende de 100 000 à 2 000 000 dirhams et/ou 3 mois à 2 ans de prison (art. 73).
Organiser la gestion dans l’entreprise
- Inventorier chaque déchet : nature, code du catalogue, quantité, poste qui le produit. C’est l’obligation de l’article 54.
- Classer : dangereux, non dangereux, inerte. En cas de doute sur un déchet de process, faites-le analyser.
- Séparer les flux à la source, à commencer par les déchets dangereux. Voir Tri des déchets en entreprise au Maroc.
- Valoriser ce qui peut l’être : métaux, papier, plastiques, bois. Voir Recyclage des déchets au Maroc.
- Contractualiser l’enlèvement du reste avec la commune ou un opérateur autorisé, et garder les preuves de destination.
- Réduire à la source : le déchet le moins cher est celui qu’on ne produit pas.
Ce qui pourrait changer
Le projet de loi n° 48.23, qui modifie la loi 28-00 et introduit notamment la responsabilité élargie du producteur et la traçabilité des déchets, attendait toujours son adoption parlementaire en mai 2026 selon Médias24.
Les erreurs fréquentes
- Remettre ses déchets industriels à la collecte des ordures ménagères sans accord ni analyse.
- Confier ses déchets au premier venu, sans vérifier sa destination.
- Ne tenir aucun inventaire : c’est pourtant une obligation légale, et la base de tout audit ISO 14001.
- Mélanger un déchet dangereux dans une benne de déchets non dangereux : toute la benne change de régime.
À retenir
| Question | Réponse | Source |
| Qu’est-ce qu’un déchet industriel ? | Tout déchet d’une activité industrielle, agro-industrielle, artisanale ou similaire | Loi n° 28-00, art. 3 |
| Où déposer les déchets industriels non dangereux ? | Dans les sites désignés par le plan directeur régional | Loi n° 28-00, art. 24 |
| Peut-on les traiter comme des ordures ménagères ? | Seulement sur analyse d’un laboratoire agréé | Loi n° 28-00, art. 26 |
| Faut-il un inventaire ? | Oui, types et quantités | Loi n° 28-00, art. 54 |
| Quelle décharge ? | Classe 2 pour le non dangereux, classe 3 pour le dangereux | Loi n° 28-00, art. 48 |
| Sanction pour dépôt sauvage ? | 200 à 10 000 dirhams | Loi n° 28-00, art. 70 |
Pour aller plus loin
- Déchets dangereux au Maroc : définition et obligations du producteur
- Le catalogue marocain des déchets
- Tri des déchets en entreprise au Maroc
- Recyclage des métaux au Maroc
- Déchets ménagers au Maroc : ce que dit la loi 28-00
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