Mis à jour le 11 novembre 2026
Une formation QHSE coûte cher, et beaucoup de salariés n’osent pas la demander. Pourtant, si votre entreprise cotise à la taxe de formation professionnelle, une partie peut lui être remboursée par les contrats spéciaux de formation (CSF) de l’OFPPT. Voici comment présenter votre demande à votre employeur, ce qu’il faut savoir des CSF pour être crédible, et un modèle de note à lui remettre.
Réponse directe
- Ce n’est pas vous qui faites la demande CSF : c’est l’entreprise, qui cotise à la taxe de formation professionnelle.
- Votre rôle : montrer le besoin, choisir une formation et un organisme éligible, et présenter le calcul du remboursement.
- Le bon moment : avant que le plan de formation de l’année soit arrêté, et toujours avant le démarrage de la formation.
- L’argument : ce que l’entreprise y gagne, et ce qu’il lui reste à payer.
Les CSF en trois minutes
Les CSF remboursent aux entreprises une partie des formations de leurs salariés. Les règles qui comptent pour votre demande :
| Règle | Ce qu’elle dit |
| Qui en bénéficie | Les entreprises qui cotisent à la taxe de formation professionnelle |
| Taux de remboursement | 70 % pour une action planifiée, 40 % pour une action non planifiée, selon le manuel des procédures CSF |
| Sur quel montant | Sur le coût retenu par l’OFPPT selon la nomenclature des coûts de la région, pas forcément sur le prix facturé |
| Avant la formation | Demande déposée en ligne au moins 10 jours ouvrables avant le démarrage (action planifiée), 5 jours (non planifiée) |
| Après la formation | Dossier financier au plus tard le 31 décembre de l’année suivante |
| Organisme | Il doit être éligible aux CSF |
Les taux, les plafonds et la nomenclature des coûts sont détaillés dans notre page sur les contrats spéciaux de formation (CSF). Attention : certaines entreprises sont hors du champ, notamment celles dont la taxe dépasse 3 millions de dirhams, et les banques, assurances et organismes financiers de plus de 100 salariés.
Préparer votre demande en cinq étapes
- Partir d’un besoin de l’entreprise, pas de votre envie : un écart d’audit, un accident, une exigence d’un client, une certification à venir.
- Choisir la formation et l’organisme : contenu, durée, prix hors taxes, et éligibilité aux CSF. Pour une formation en ligne, vérifiez d’abord : en 2020, l’OFPPT indiquait ne pas rembourser les formations à distance, absentes du manuel des procédures.
- Faire le calcul : coût retenu, remboursement attendu, reste à charge. Notre plan de formation QHSE en Excel le fait pour vous, région par région.
- Écrire une note d’une page à votre responsable ou aux ressources humaines : le besoin, la formation, le gain, le financement, la demande.
- Tenir le calendrier : la demande CSF doit partir avant le démarrage. Une formation commencée sans demande ne sera pas remboursée.
Ce qui convainc un employeur
- Un problème concret réglé : « clôturer les deux écarts de l’audit » parle plus que « monter en compétences ».
- Le reste à charge, pas seulement le prix : c’est ce que l’entreprise paiera vraiment.
- Le travail préparé : si vous proposez de monter le dossier technique avec l’organisme, la décision devient facile.
- Le bon moment : en fin d’année, quand le plan de formation de l’année suivante se prépare.
Le modèle de note à votre employeur, en Word
Une page, cinq rubriques : le besoin, la formation proposée, ce que l’entreprise y gagne, le financement CSF avec le calcul du reste à charge, et votre demande. Les consignes en italique doré disent quoi écrire. Indiquez votre e-mail : le lien de téléchargement s’affiche aussitôt et vous est aussi envoyé par courriel.
Ce que cette page ne vous dit pas
- Si les taux de 2006 sont toujours appliqués : l’OFPPT ne les publie plus sur sa page CSF ; faites-les confirmer par votre unité de gestion.
- L’avenir des CSF : une réforme est annoncée, sans texte publié à ce jour.
À retenir
- La demande CSF est faite par l’entreprise, pas par le salarié.
- Remboursement de 70 % (planifiée) ou 40 % (non planifiée) du coût retenu par l’OFPPT.
- La demande part avant le démarrage de la formation.
- Présentez un besoin, un calcul et une note d’une page.
Sources lues le 7 novembre 2026 : manuel des procédures CSF de l’OFPPT (version de mai 2006), guide « Demande de financement » du portail OFPPT, page CSF de l’OFPPT dans sa version archivée du 6 juin 2026, avis aux entreprises de l’OFPPT (2020) ; EcoActu, « Formation continue : pas de remboursement des formations à distance ! », 23 septembre 2020. Les taux et délais sont à faire confirmer par votre unité de gestion CSF.
Une formation QHSE à monter pour votre équipe ? Écrivez-nous : nous répondons sous 48 heures ouvrées.