Consignation des machines (LOTO) : la procédure et la fiche

Mis à jour le 12 novembre 2026

Une machine à l’arrêt n’est pas une machine en sécurité. Un collègue qui relance le convoyeur, un vérin qui retombe, une vanne qui laisse passer la vapeur : les accidents de maintenance arrivent presque toujours sur une installation qu’on croyait arrêtée. La consignation, souvent appelée LOTO (lockout-tagout, « cadenasser et étiqueter »), sert à rendre ce retour d’énergie impossible. Voici ce que disent les textes marocains, la méthode en quatre étapes et une fiche de consignation en Word.

Réponse directe

Ce que disent les textes marocains

• L’obligation de sécurité (code du travail, article 24) : l’employeur prend toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité et la santé des salariés.
• Les machines (code du travail, article 282) : elles doivent être munies de dispositifs de protection efficaces et tenues dans les meilleures conditions possibles de sécurité.
• L’information et les protecteurs (code du travail, article 289) : l’employeur informe les salariés des dangers des machines, et nul ne doit utiliser une machine sans que ses dispositifs de protection soient en place.
• Les salles des machines (arrêté n° 93-08 du 12 mai 2008, article 34) : les locaux des machines motrices ne sont accessibles qu’aux salariés chargés de leur conduite et de leur entretien, avec une affiche en français et en arabe.

Ce que les textes ne disent pas

• Pas de procédure de consignation des machines. Ni le code du travail ni l’arrêté 93-08 ne parlent d’arrêt pour entretien, de cadenas ou de vérification d’absence d’énergie. La méthode décrite ici vient des pratiques de référence, notamment de l’INRS.
• Pas d’« habilitation mécanique » officielle. Le terme circule dans les offres de formation, mais aucun texte marocain que nous avons lu ne la définit. L’habilitation électrique, elle, a une norme marocaine : voir l’habilitation électrique.
• Pas de forme imposée pour la fiche. C’est à l’entreprise de l’écrire. Une fiche par machine, rédigée une fois au calme, vaut mieux qu’une consignation improvisée à 3 heures du matin.

Consigner : les quatre étapes

1. Séparer la machine de chaque source d’énergie, avec un organe prévu pour cela : sectionneur, vanne, robinet. Pas le bouton d’arrêt, pas l’arrêt d’urgence, qui ne sont pas des organes de séparation.
2. Condamner et signaler : bloquer chaque organe de séparation en position ouverte avec un cadenas dont l’intervenant garde la clé, et poser une étiquette qui dit qui a consigné, quand et pourquoi. Quand plusieurs personnes interviennent, chacune pose son cadenas sur une pince multi-cadenas.
3. Dissiper ou retenir l’énergie restante : purger l’air et l’huile sous pression, décharger les condensateurs, laisser refroidir, caler ce qui peut tomber, bloquer ce qui peut tourner.
4. Vérifier que l’énergie est bien absente : essai de démarrage depuis la commande, lecture du manomètre, et pour l’électricité vérification d’absence de tension par une personne habilitée, puis mise à la terre et en court-circuit.

Toutes les énergies, pas seulement l’électricité

Qui fait quoi

• Le chargé de consignation, désigné par l’employeur, consigne, remet l’attestation et seul déconsigne.
• Le responsable de l’intervention s’assure que la consignation couvre tout le travail prévu, et autorise le début puis la remise en route.
• L’intervenant pose son propre cadenas, ne le prête pas, et le retire lui-même à la fin.

La déconsignation n’est pas la consignation à l’envers : on vérifie que les protecteurs sont remontés, que personne n’est dans la zone, que l’outillage est retiré, puis on remet les énergies dans l’ordre prévu sur la fiche.

La fiche de consignation, en Word

Une fiche par machine, à remplir une fois et à afficher près de l’équipement : les sources d’énergie, l’emplacement de chaque organe de séparation, le moyen de condamnation, la façon de dissiper l’énergie restante et de vérifier son absence. En seconde page, l’attestation de consignation à remplir à chaque intervention, avec les cadenas posés, les signatures et la déconsignation. Indiquez votre e-mail : le lien de téléchargement s’affiche aussitôt et vous est aussi envoyé par courriel.

Modèle gratuit

La fiche de consignation, en Word

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Une fiche par machine : chaque énergie, où la séparer, comment la condamner et vérifier son absence, plus l'attestation à chaque intervention.

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Indicatif international obligatoire, par exemple +212.

Ce que cette page ne vous dit pas

• Le détail de la consignation électrique, qui relève de l’habilitation électrique et de la norme NM 06.1.225.
• Les machines de votre parc : seule votre analyse des risques dit quelles énergies chacune cache.

À retenir

• Une machine arrêtée n’est pas consignée.
• Quatre étapes : séparer, condamner et signaler, dissiper, vérifier.
• Un cadenas par intervenant, dont il garde la clé.
• Les textes marocains imposent la sécurité des machines (articles 24, 282 et 289 du code du travail) sans décrire la méthode : écrivez-la machine par machine.

Sources lues le 12 novembre 2026 : la loi n° 65-99 relative au code du travail, articles 24, 282 et 289 ; l’arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 12 mai 2008, BO n° 5680 du 6 novembre 2008, article 34 ; INRS, « Consignations et déconsignations », ED 6109, 1^re édition, novembre 2011. Seul le texte publié au Bulletin officiel fait foi.

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