Mis à jour le 10 novembre 2026
Le code du travail marocain se télécharge gratuitement en PDF sur le site officiel du ministère de la Justice. Encore faut-il prendre la bonne version : la version française officielle date de 2011, alors que le texte a été modifié depuis. Voici où trouver chaque version, ce qui a changé, et où se trouvent les articles sur la santé et la sécurité au travail.
Réponse directe
| Version | À jour au | Où la télécharger |
| Texte arabe, qui fait foi | 16 juillet 2026 | Adala, portail juridique du ministère de la Justice (PDF) |
| Version française consolidée | 26 octobre 2011 | Adala (PDF) |
Le code du travail est la loi n° 65-99, promulguée par le dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003 et publiée au Bulletin officiel n° 5167 du 8 décembre 2003. Seul le texte arabe publié au Bulletin officiel fait foi.
Ce que la version française de 2011 ne contient pas
La version arabe à jour liste les textes qui ont modifié le code. Trois sont postérieurs à la version française consolidée :
- Loi n° 19-12 relative aux conditions de travail et d’emploi des travailleurs domestiques (dahir du 10 août 2016, BO n° 6493 du 22 août 2016).
- Loi n° 02-21, qui modifie les articles 32 et 256 (dahir du 5 février 2021, BO n° 6959 bis du 9 février 2021).
- Loi n° 32-26 (dahir du 3 juillet 2026, BO n° 7526 du 16 juillet 2026). Elle modifie l’article 193 : les agents de gardiennage employés par des sociétés de gardiennage ne relèvent plus des travaux « intermittents » et passent à la durée normale du travail, soit 8 heures par jour au lieu de 12, selon la presse qui a suivi son adoption.
Pour un point qui touche ces articles, lisez la version arabe à jour. Ailleurs, la version française de 2011 reste utile pour comprendre le texte.
Les articles sur la santé et la sécurité au travail
La santé et la sécurité occupent le titre IV du livre II, « l’hygiène et la sécurité des salariés », de l’article 281 à l’article 344, en cinq chapitres :
| Articles | Contenu |
| 281 à 301 | Les dispositions générales : obligations de l’employeur sur les locaux, les machines et les moyens de protection |
| 302 et 303 | Le transport des charges (colis) |
| 304 à 331 | Les services médicaux du travail et le médecin du travail |
| 332 à 335 | Le conseil de médecine du travail et de prévention des risques professionnels (332 à 334) ; les sanctions des règles sur les services médicaux (335) |
| 336 à 344 | Les comités de sécurité et d’hygiène |
Deux autres articles reviennent souvent en QHSE : l’article 24, qui oblige l’employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la sécurité, la santé et la dignité des salariés, et l’article 184, sur la durée normale du travail.
Nos articles qui détaillent ces textes :
- La médecine du travail, articles 304 à 335.
- Le comité de sécurité et d’hygiène, articles 336 à 344.
- L’analyse des risques professionnels, articles 24, 338 et 343.
- Le taux de fréquence et le rapport annuel du comité, article 342.
- Le vocabulaire du code en arabe, pour lire le texte qui fait foi.
Les textes à lire avec le code
Le code du travail ne règle pas tout. Les accidents du travail relèvent d’une autre loi :
- Loi n° 18-12 relative à la réparation des accidents du travail. Voir la déclaration d’un accident du travail et ses termes en arabe.
- Décret n° 2-09-197 du 22 mars 2010, qui fixe le modèle du rapport annuel du comité de sécurité et d’hygiène.
- Les textes réglementaires propres à chaque risque : appareils de levage, appareils à pression, risque électrique. Voir la réglementation QHSE au Maroc.
Se méfier des PDF qui circulent
- Regardez la date de mise à jour en première page. Beaucoup de PDF partagés sont la version de 2004 ou celle de 2011.
- Préférez le site officiel : adala.justice.gov.ma, le portail juridique du ministère de la Justice, ou le Bulletin officiel sur le site du Secrétariat général du gouvernement.
- Une traduction n’est pas le texte. En cas de doute sur un mot, c’est le texte arabe qui tranche.
À retenir
- Le code du travail est la loi n° 65-99 ; il se télécharge sur adala.justice.gov.ma.
- La version arabe est à jour au 16 juillet 2026 ; la version française consolidée date du 26 octobre 2011.
- Trois lois l’ont modifié depuis 2011 : 19-12, 02-21 et 32-26.
- La santé et la sécurité au travail commencent à l’article 281.
Sources lues le 10 novembre 2026 : la loi n° 65-99 relative au code du travail sur adala.justice.gov.ma, version arabe mise à jour au 16 juillet 2026 (liste des textes modificatifs en première page) et version française consolidée au 26 octobre 2011 ; Assahifa, article du 17 juin 2026 sur l’adoption du projet de loi n° 32-26.
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