Mis à jour le 10 novembre 2026
Casque, chaussures de sécurité, gants, protections auditives : au Maroc, les équipements de protection individuelle (EPI) ne font pas l’objet d’un texte unique. Les règles sont dispersées entre le code du travail et un arrêté de 2008. Voici ce qu’ils imposent vraiment, ce qu’ils ne disent pas, et un registre Excel pour prouver chaque remise.
Réponse directe
| Question | Ce que disent les textes | Référence |
| L’employeur doit-il protéger les salariés ? | Oui : il prend toutes les mesures nécessaires pour préserver leur sécurité et leur santé | Code du travail, art. 24 |
| Qui fournit les masques ? | L’employeur les met à disposition quand la protection collective ne suffit pas, les entretient et les désinfecte | Arrêté 93-08, art. 13 |
| Et les protections auditives ? | Fournies par l’employeur au-delà de 85 dB par jour, attribuées personnellement et entretenues à sa charge | Arrêté 93-08, art. 18 |
| Le salarié peut-il refuser de les porter ? | Une fois dûment informé, refuser d’appliquer les consignes de sécurité peut être une faute grave | Code du travail, art. 293 |
Ce que dit le code du travail
Le code du travail (loi n° 65-99) ne contient pas de chapitre sur les EPI. Il pose des principes généraux, et un seul cas précis :
- L’obligation générale (article 24) : l’employeur prend toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité, la santé et la dignité des salariés.
- Les espaces à gaz délétères (article 284) : les salariés qui travaillent dans des puits, conduits de gaz, fosses, cuves ou appareils pouvant contenir des gaz délétères doivent être attachés par une ceinture ou protégés par un autre dispositif de sûreté, y compris les masques de protection.
- L’information des salariés (article 289) : l’employeur informe les salariés des dispositions qui les protègent contre les dangers des machines.
- La discipline (article 293) : le salarié dûment informé qui refuse de se conformer aux prescriptions de sécurité commet une faute grave, qui peut entraîner le licenciement sans préavis ni indemnité.
Les manquements aux articles 281 à 291 sont punis d’amendes : de 2 000 à 5 000 dirhams pour certains (article 296), de 10 000 à 20 000 dirhams pour d’autres, dont l’article 289 (article 297). Les amendes sont doublées en cas de récidive dans les deux ans (article 299).
Ce que précise l’arrêté n° 93-08 de 2008
L’arrêté du ministre de l’emploi n° 93-08 du 12 mai 2008, publié au Bulletin officiel n° 5680 du 6 novembre 2008, précise les articles 281 à 291 du code. C’est lui qui parle concrètement de protections individuelles :
| EPI | Ce que dit l’arrêté | Article |
| Masques, protection respiratoire | Mis à la disposition des salariés quand les poussières ou les gaz irritants ou toxiques ne peuvent pas être évités par d’autres mesures ; maintenus en bon état et désinfectés avant d’être attribués à un nouvel utilisateur | 13 |
| Protecteurs auditifs | Fournis par l’employeur quand l’exposition atteint 85 dB par jour (ou 135 dB en crête) ; modèle choisi après avis du comité de sécurité et d’hygiène et du médecin du travail ; les modèles non jetables sont attribués personnellement et entretenus à la charge de l’employeur | 16 à 18 |
| Formation au port | Les salariés exposés au bruit sont informés et formés, notamment au port et à l’utilisation des protecteurs | 20 |
| Lunettes et écrans de soudure | Mis à disposition par l’employeur, avec un avis en français et en arabe rappelant l’obligation de les porter | 36 |
| Vêtements | Interdiction de travailler près des machines avec des vêtements non ajustés ou flottants | 39 |
Ce que les textes ne disent pas
- Pas de liste générale d’EPI obligatoires. Casque, gants, chaussures de sécurité ou harnais ne sont pas imposés par un texte général : leur nécessité vient de votre analyse des risques.
- Pas de phrase générale sur la gratuité. Les textes disent que l’employeur « met à disposition » les masques, les protecteurs auditifs et les lunettes de soudure, et que l’entretien des protecteurs auditifs est à sa charge. Faire payer un EPI au salarié irait contre l’obligation générale de l’article 24 ; en pratique, l’EPI est fourni par l’employeur.
- Pas de registre imposé. Aucun texte ne fixe la forme d’un registre de remise. Mais en cas d’accident, l’employeur devra montrer qu’il a fourni les protections et informé le salarié : sans trace écrite, c’est difficile.
L’EPI, dernière mesure de prévention
Un EPI ne supprime pas le danger : il protège une personne, si elle le porte, et s’il est adapté. C’est pourquoi la hiérarchie des mesures de prévention, reprise par la norme ISO 45001, le place en dernier :
- Supprimer le danger.
- Le remplacer par ce qui est moins dangereux.
- Protéger collectivement : carter, aspiration, garde-corps.
- Organiser : procédure, formation, consigne.
- Équiper la personne.
Bien gérer les EPI dans l’entreprise
- Choisir l’EPI à partir du risque réel, avec les utilisateurs, le médecin du travail et le comité de sécurité et d’hygiène s’il existe.
- Adapter la taille à chaque salarié : un EPI qui gêne n’est pas porté.
- Former au port et à l’entretien, et l’écrire.
- Tracer chaque remise, avec la signature du salarié.
- Renouveler selon la notice du fabricant et l’usure réelle, sans attendre la casse.
- Contrôler le port sur le terrain, et l’inscrire au tableau de bord sécurité.
Le registre de remise des EPI, en Excel
Quatre onglets : le mode d’emploi, le catalogue de vos EPI avec leur durée de renouvellement, le registre des remises, et une fiche individuelle à imprimer et faire signer. La date de renouvellement et l’état (à jour, dans moins de 30 jours, à renouveler) se calculent seuls ; une remise sans signature ressort en rouge. Indiquez votre e-mail : le lien de téléchargement s’affiche aussitôt et vous est aussi envoyé par courriel.
Ce que cette page ne vous dit pas
- Les textes propres à certains secteurs (bâtiment, mines, produits chimiques) qui peuvent ajouter des exigences : nous ne les avons pas tous relus ici. Voir la réglementation QHSE au Maroc.
- Les normes de fabrication des EPI à exiger de vos fournisseurs.
À retenir
- Pas de texte unique : les EPI relèvent de l’article 24 du code du travail et de l’arrêté 93-08 de 2008.
- Masques, protecteurs auditifs et lunettes de soudure sont mis à disposition par l’employeur.
- Le salarié informé qui refuse les consignes de sécurité commet une faute grave (article 293).
- L’EPI vient en dernier, après la suppression du danger et la protection collective.
- Tracez chaque remise : c’est votre preuve.
Sources lues le 10 novembre 2026 : la loi n° 65-99 relative au code du travail, version française consolidée (adala.justice.gov.ma), articles 24, 284, 289, 293 et 296 à 299 ; l’arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 12 mai 2008, BO n° 5680 du 6 novembre 2008, articles 13, 16 à 20, 36 et 39. Seul le texte publié au Bulletin officiel fait foi.
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