Mis à jour le 7 novembre 2026
Fin d’année : le comité de sécurité et d’hygiène doit rendre son rapport annuel, et une ligne revient toujours, celle des taux de fréquence et de gravité. Au Maroc, ces deux taux ne sont pas un simple usage de préventeur : leur formule figure dans le modèle officiel du rapport. Voici comment les calculer, quels accidents compter, et un calculateur Excel gratuit qui fait le travail sur trois ans.
Réponse directe
Taux de fréquence (TF) = nombre d’accidents du travail avec arrêt × 1 000 000 ÷ nombre d’heures travaillées.
Taux de gravité (TG) = nombre de journées perdues par incapacité temporaire × 1 000 ÷ nombre d’heures travaillées.
Ce sont les formules du modèle de rapport annuel du comité de sécurité et d’hygiène, fixé par le décret n° 2-09-197 du 22 mars 2010. Le TF compte combien d’accidents avec arrêt surviennent pour un million d’heures travaillées ; le TG, combien de journées sont perdues pour mille heures.
Ce que demande le rapport annuel du comité
Les entreprises d’au moins 50 salariés ont un comité de sécurité et d’hygiène, qui établit chaque année un rapport sur l’évolution des risques professionnels (Code du travail, art. 342). Son contenu est fixé par un modèle publié au Bulletin officiel. La rubrique IV, « Principaux indicateurs », demande pour l’année du rapport et pour chacune des deux années précédentes :
- le nombre total d’accidents survenus aux salariés, et le nombre d’accidents déclarés ;
- le nombre d’accidents avec arrêt, en précisant combien sont des accidents de trajet, et combien d’accidents du travail sont des accidents de déplacement ;
- le taux de fréquence et le taux de gravité, avec leurs formules, puis leur comparaison avec les deux années précédentes ;
- le nombre d’incapacités permanentes notifiées dans l’année et le nombre d’accidents mortels ;
- le nombre d’accidents dont ont été victimes les salariés des sous-entreprises travaillant dans l’établissement ;
- la répartition des accidents par éléments matériels : risques mécaniques, électriques, chimiques, incendie, explosion, travail en hauteur…
Autrement dit : un comité qui n’a pas ses chiffres des deux années précédentes ne peut pas remplir son rapport. C’est la première raison de tenir un registre des accidents du travail au fil de l’eau.
Un exemple chiffré
Une entreprise de 131 salariés a travaillé 272 000 heures dans l’année. Elle a eu 6 accidents du travail avec arrêt, qui ont fait perdre 83 journées au total. Ses deux accidents de trajet sont comptés à part.
| Indicateur | Calcul | Résultat |
| Taux de fréquence | 6 × 1 000 000 ÷ 272 000 | 22,1 |
| Taux de gravité | 83 × 1 000 ÷ 272 000 | 0,31 |
Lecture : cette entreprise a eu environ 22 accidents avec arrêt par million d’heures travaillées, et a perdu 0,31 journée pour mille heures. Si ses taux étaient de 30,9 et 0,46 l’année précédente, le rapport annuel montrera une baisse d’environ 29 % du TF et 33 % du TG.
Quels accidents compter
Les accidents du travail avec arrêt. Un accident « avec arrêt » est un accident qui entraîne au moins un jour d’absence, sans compter le jour de l’accident : c’est la définition retenue par l’Organisation internationale du travail (OIT). Les accidents sans arrêt figurent dans votre registre, mais pas dans le TF.
Les accidents de déplacement, oui. Un salarié blessé lors d’un déplacement pour le compte de l’employeur, pendant ses heures de travail, est victime d’un accident du travail. Il entre dans le TF ; le modèle de rapport demande seulement d’indiquer combien il y en a.
Les accidents de trajet, à part. Le modèle de rapport les fait compter séparément. Il ne dit pas expressément s’ils entrent dans le taux, mais l’usage, et la résolution de l’OIT sur les statistiques des lésions professionnelles, sont de les exclure : le trajet domicile-travail échappe largement à la prévention de l’entreprise. Ils restent pourtant des accidents du travail au sens de la loi 18-12 : on les déclare, on les inscrit au registre (voir notre article Accident de trajet : est-ce un accident du travail au Maroc ?). Quel que soit votre choix, écrivez-le dans le rapport et gardez-le d’une année sur l’autre.
Compter les heures et les jours perdus
Les heures travaillées : en pratique, on retient les heures réellement travaillées par les salariés de l’établissement, heures supplémentaires comprises, congés et absences exclus. La paie ou le pointage les donnent. À défaut, une estimation (effectif × horaire hebdomadaire × semaines travaillées, plus les heures supplémentaires, moins les absences) permet de démarrer ; le calculateur la fait pour vous.
Les journées perdues se comptent du lendemain de l’accident à la veille de la reprise. Les textes marocains ne disent pas s’il faut compter en jours calendaires ou en jours ouvrés : choisissez, notez-le, et ne changez plus. En pratique, une prolongation d’arrêt ajoute des jours à l’accident d’origine ; elle ne crée pas un nouvel accident.
Lire ses taux sans se tromper
- Sur un petit effectif, un seul accident fait bondir le TF. À 50 000 heures par an, un accident de plus fait passer le TF de 20 à 40. C’est la tendance sur trois ans qui compte, et c’est précisément ce que le modèle de rapport demande.
- Un TF qui baisse peut cacher un TG qui monte. Moins d’accidents, mais plus graves : regardez les deux, et la durée moyenne d’arrêt par accident.
- Un TF à zéro n’est pas une preuve de sécurité. Il peut aussi signaler des accidents qu’on ne déclare plus, ou des arrêts transformés en postes aménagés.
- Attention aux comparaisons internationales. L’OIT calcule le taux de gravité pour 1 000 000 d’heures, le modèle marocain pour 1 000 heures : un TG de 0,31 au Maroc correspond à 310 dans les statistiques de l’OIT. Le TF, lui, se calcule de la même façon des deux côtés.
Le calculateur Excel gratuit
Le classeur reprend la rubrique IV du rapport annuel. Il comporte quatre onglets :
- Rapport annuel : vous saisissez vos chiffres pour l’année et les deux années précédentes ; il calcule le TF, le TG, le taux d’incidence pour 1 000 salariés, la durée moyenne d’arrêt, et l’évolution sur un et deux ans, en rouge quand ça monte et en vert quand ça baisse ;
- Suivi mensuel : le TF et le TG du mois, et leur cumul depuis janvier ;
- Estimer les heures : une estimation des heures travaillées quand vous n’avez pas de pointage ;
- Mode d’emploi : les formules, leur source et les conventions retenues.
Les chiffres déjà saisis sont un exemple fictif, à remplacer par les vôtres. Indiquez votre e-mail : le lien de téléchargement s’affiche aussitôt et vous est aussi envoyé par courriel.
Ce que les textes ne tranchent pas
- Le trajet dans le TF. Le modèle de rapport compte les accidents de trajet à part, sans dire s’ils entrent dans le taux. Nous les excluons, comme l’OIT.
- Jours calendaires ou jours ouvrés. Rien n’est précisé ; la constance compte plus que le choix.
- Des taux de référence par secteur. Nous n’avons pas trouvé de statistiques officielles récentes de TF et de TG par branche au Maroc. Nous ne citons donc pas de « moyenne nationale ».
À retenir
- TF = accidents avec arrêt × 1 000 000 ÷ heures travaillées ; TG = journées perdues × 1 000 ÷ heures travaillées.
- Ces formules sont celles du modèle de rapport annuel du comité de sécurité et d’hygiène (décret n° 2-09-197 du 22 mars 2010).
- Le rapport demande ces taux pour l’année et les deux années précédentes, avec leur comparaison.
- Les accidents de déplacement entrent dans le TF ; les accidents de trajet sont comptés à part.
- Choisissez vos conventions de comptage, écrivez-les, et gardez-les d’une année sur l’autre.
Sources lues le 7 novembre 2026 : le décret n° 2-09-197 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) fixant le modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d’hygiène, publié au Bulletin officiel n° 5836 du 6 mai 2010, édition de traduction officielle, p. 1322 à 1325 (texte arabe au BO n° 5832 du 22 avril 2010) ; le Code du travail (loi n° 65-99), articles 336 et 342 ; la résolution concernant les statistiques des lésions professionnelles résultant des accidents du travail, adoptée par la 16e Conférence internationale des statisticiens du travail (OIT, octobre 1998).
Pour aller plus loin : le registre des accidents du travail en Excel, d’où viennent les chiffres du calcul ; Déclarer un accident du travail au Maroc ; le recueil de la réglementation SST et environnement au Maroc.
Besoin d’aide pour préparer le rapport annuel de votre comité ? Écrivez-nous : nous répondons sous 48 heures ouvrées.